Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
L'OCDE recueille des données, des analyses et des recommandations sur tout un éventail de sujets pour répondre à la crise du COVID-19, qui est à la fois sanitaire, économique et sociétale, et faciliter la coordination des actions. L’OCDE entend ainsi contribuer à l'action planétaire qu’impose ce gigantesque défi collectif. Cette collection couvre un large éventail de politiques publiques, de la santé à l'éducation en passant par la fiscalité. Elle fournit des orientations sur les mesures à court terme dans les secteurs concernés, tout en mettant l'accent sur les pans vulnérables de la société et de l'économie. Ces contenus visent aussi à fournir une analyse des conséquences et des impacts à plus long terme, afin de préparer une reprise forte, résiliente, verte et inclusive grâce à des réponses coordonnées entre les pays.
- ISSN : 27096580 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/d02031d4-fr
Guide sur les conséquences de la pandémie de COVID-19 en matière de prix de transfert
En réponse à la crise COVID-19, un certain nombre d’administrations fiscales ont déjà publié des directives nationales adressant certaines des conséquences de COVID-19 sur les prix de transfert. Bien qu’il s’agit d’une première étape importante de fournir des instructions pratiques aux attentes des contribuables, de faciliter la coopération en matière de respect des obligations fiscales et d’améliorer la sécurité juridique en matière fiscale, la nature double des prix de transfert signifie que ce n’est qu’en acceptant une approche commune que les administrations fiscales peuvent accroître la sécurité juridique en matière fiscale. Ce guide clarifie et illustre l’application pratique du principe de pleine concurrence tel qu’il est énoncé dans les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert aux défis uniques et spécifiques de la pandémie de COVID-19. Ce guide se concentre sur quatre questions prioritaires : (i) l’analyse de la comparabilité; (ii) les pertes et la répartition des coûts spécifiques à la crise du COVID-19; iii) les programmes d’aide publique; et iv) les accords préalables en matière de prix de transfert (APP). Ce guide a été élaborées et approuvées par les 137 membres du Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et du G20 (Cadre inclusif). S’il est reconnu que certains pays en développement membres du Cadre inclusif peuvent également suivre le Manuel pratique des Nations Unies sur les prix de transfert pour les pays en développement (2017), ce guide sera utile dans les circonstances où le Manuel des Nations Unies suit un cadre analytique similaire et arrive à des conclusions similaires à celles des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert.