Browse by: "R"
Index
Index par titre
Index par année
Table des matières
Conférence sur les politiques des échanges et de la concurrence : comment aller de l’avant ? 7 Synthèse 8 Note de discussion 26
Examen du droit et de la politique de la concurrence au mexique 47 Michael Wise
Passation des marchés publics 99 Synthèse 100 Note de référence 104 Darryl Biggar Aide-mémoire de la discussion 126 Contributions par pays 141
Concept des installations essentielles 143 Note de référence 144 Sally Van Siclen Aide-mémoire de la discussion 163 Contributions par pays 180
Abus de position dominante et monopolisation 181 Note de référence 182 Sally Van Siclen Aide-mémoire de la discussion 198 Contributions par pays 226
Table des matières
Réforme de la réglementation, démantèlement des monopoles et privatisation : vers des politiques cohérentes avec la politique de la concurrence 7 Joanna Shelton
Notification des fusions transnationales 27 Rapport du CLP
Courtoisie active 41 Rapport du CLP
Examen du droit et de la politique de la concurrence au Japon 85 Michael Wise
Droit et politique de la concurrence dans les pays baltes 167 John Clark
Autorités de la concurrence et responsables de la réglementation : leurs rôles respectifs 193
Synthèse 195 Note de référence 202 Gary Hewitt Aide-mémoire de la discussion 253 Contributions par pays 283
L'argument de l'efficience dans les accords horizontaux 285
Note de référence 287 John Clark Aide-mémoire de la discussion 297 Contributions par pays 304
Table des matières
Les crises économiques asiatiques et russes: le rôle de la corruption, des réseaux informels, de la discrimination et des incitations biaisées; le rôle de la politique de la concurrence
Introduction Terry Winslow
Politique de la concurrence et crise économique asiatique Frédéric Jenny
Remédier à la crise économique russe: marchés ouverts, confiance publique, opportunité et politique de la concurrence Sarah J. Reynolds
Politique de la concurrence: va-t-on vers des règles internationales? Joanna R. Shelton
Examen du droit et de la politique de la concurrence aux pays-bas Michael Wise
La défense des entreprises défaillantes - Note de référence Gary Hewitt, Aide-mémoire de la discussion, Contributions des pays
La distribution de films - Note de référence Patricia Heriard-Dubreuil, Aide-mémoire de la discussion, Contributions des pays
Table des matieres
Introduction 7 Frédéric Jenny
Examen du droit et de la politique de la concurrence aux États-Unis 9 Michael Wise
Le droit de la concurrence dans les instances judiciaires 87 Synthèse 88 Le rôle de la science économique et des économistes dans les affaires de concurrence Hon. John S. Lockhart 96 Le rôle de la science économique et des économistes dans les affaires de concurrence Hon Diane P. Wood 99 Examen judiciaire des affaires de concurrence Hon. William P. Mckeown et Hon. Marshall E. Rohstein 125 La mise en oeuvre judiciaire du droit de la concurrence John W. Clark 148 Contributions supplémentaires 160
Développements récents des droits et politiques nationales de concurence 161 John W. Clark et Hélène Chadzynska
La concurrence et les chemins de fer 173 Synthèse 174 Aide-Mémoire de la discussion 187 Chemins de fer : réglementation, structure et concurrence Christopher A. Nash et Jeremy P. Toner 227 Contributions des pays 262
Les avantages économiques de la réforme réglementaire - Son impact potentiel sur les performances de cinq pays : Allemagne, États-Unis, France, Japon, et Royaume-Uni, dans cinq secteurs-clés : électricité, transports aériens et routiers, télécommunications et distribution.
Mondialisation et interdépendance : défis et opportunités sur le plan macro-structurel - Deux scénarios pour comprendre dès maintenant à quoi l'économie mondiale pourrait ressembler à l'horizon 2020.
Les sommes réellement consacrées par les pays à la politique sociale :une étude comparative - Un tableau comparatif sans précédent des dépenses sociales nettes effectuées dans six pays.
Déterminants technologiques et non technologiques de l'accroissement des parts de marché à l'exportation - Une synthèse de données empiriques pour comprendre le rôle joué par la technologie.
Ce rapport analyse le cadre législatif et institutionnel en France relatif à la transparence et à l’intégrité des activités d’influence étrangère. Il identifie ainsi des pistes d’actions concrètes adaptées au contexte français pour rendre les activités d’influence étrangère plus transparentes, décourager les tentatives d’ingérences étrangères effectuées notamment au travers d’activités de lobbying et d’influence opaques, et veiller à ce que le contrôle des mobilités public-privé prenne mieux en compte ce risque.
Le Rapport sur la dette mondiale examine les marchés de la dette souveraine et de la dette d'entreprise, apporte un éclairage sur les conditions actuelles du marché et formule des considérations pour l’action publique, y compris sur les risques éventuels pour la stabilité financière. Cette première édition intègre les Perspectives sur les emprunts souverains, qui étaient auparavant une publication distincte de l'OCDE, et comporte de nouveaux chapitres portant sur les marchés des obligations d'entreprises et les obligations durables.
Le chapitre 1 donne une vue d’ensemble des emprunts souverains dans le monde et un aperçu des pays de l’OCDE, en mettant l’accent sur l’impact des évolutions récentes des conditions de financement et des changements intervenus dans la base d’investisseurs. Le chapitre 2 analyse la dynamique du marché des obligations d’entreprise à l’échelle mondiale, l’accumulation des risques et des vulnérabilités et les répercussions de la transformation du paysage macrofinancier. Le chapitre 3 passe en revue les tendances qui se font jour sur les marchés mondiaux des obligations durables et examine les facteurs intéressant l’action publique, tels que la prime de durabilité, le rôle des prestataires de services et la liquidité du marché.
Este informe explora cómo los gobiernos de América Latina y el Caribe pueden utilizar las tecnologías digitales y los datos para fomentar la capacidad de respuesta, la resiliencia y la proactividad en el sector público. Este informe examina los marcos de gobernanza y capacidades para el gobierno digital, el sector público impulsado por los datos, el diseño y la prestación de servicios públicos y la innovación digital en el sector público. Identifica tendencias, retos, fortalezas y oportunidades para la colaboración transfronteriza y proporciona recomendaciones de política pública para lograr una transformación digital eficiente y sostenible de los gobiernos en toda la región.
Les systèmes de santé sont soumis à de fortes pressions pour s'adapter à l'évolution des besoins ainsi qu’aux grandes tendances induites par le vieillissement de la population, la transition numérique et le changement climatique. Ils doivent également être mieux préparés à répondre aux chocs soudains et de grande ampleur tels que ceux générés par les pandémies, les crises financières, les catastrophes naturelles ou les cyberattaques. Cette évolution du contexte politique et ces défis nouveaux appellent à revoir la manière dont les pays de l'OCDE évaluent la performance des systèmes de santé afin de leur permettre de répondre aux besoins et aux préférences des citoyens en matière de santé, tout en fournissant des soins de qualité pour tous. Ce document présente le nouveau cadre d'évaluation de la performance des systèmes de santé de l'OCDE. Il intègre de nouvelles dimensions de la performance, notamment la question des soins centrés sur la personne, la résilience et le développement durable, et met davantage l'accent sur la lutte contre les inégalités, y compris celles liées au genre. Ce cadre s'appuie sur les efforts déjà déployés par l'OCDE dans ces domaines et intègre les avancées les plus récentes en matière d'évaluation de la performance des systèmes de santé. En proposant des définitions communes et en favorisant une compréhension partagée entre décideurs, parties prenantes et organisations, le cadre renouvelé facilitera la collaboration internationale. En outre, il permettra l'élaboration de futurs indicateurs, facilitera la collecte de données, l'analyse des politiques et l'intégration des savoirs.
Acest profil oferă o imagine de ansamblu concisă și axată pe politici a stării de sănătate și a sistemului de sănătate din România, ca parte a seriei mai ample de profiluri de sănătate de țară din cadrul inițiativei "Starea de sănătate în UE". Acesta prezintă o analiză succintă care cuprinde următoarele aspecte-cheie: starea actuală a sănătății în România; factorii determinanți ai sănătății, cu accent pe factorii de risc comportamentali; organizarea sistemului de sănătate din România; și o evaluare a eficacității, accesibilității și rezilienței sistemului de sănătate. În plus, ediția 2023 prezintă o secțiune tematică privind starea sănătății mintale și a serviciilor asociate în România.
Acest profil reprezintă efortul de colaborare al OCDE și al Observatorului European pentru Sisteme și Politici de Sănătate, realizat în cooperare cu Comisia Europeană.
Regards sur l’éducation est le rapport de référence sur l’état de l’éducation dans le monde. La structure, la performance et les moyens financiers du système d’éducation y sont analysés dans les pays de l’OCDE et un certain nombre de pays partenaires ou candidats à l’adhésion. Avec plus d’une centaine de tableaux et graphiques — et de nombreux liens vers la base de données de l’OCDE sur l’éducation —, Regards sur l’éducation foisonne d’informations clés sur la production des systèmes d’éducation ; la variation de l’impact de l’apprentissage entre les pays ; l’accès à l’éducation, les taux de scolarisation et les parcours scolaires ; les investissements dans l’éducation ; et les enseignants, l’environnement d’apprentissage et l’organisation de l’enseignement.
L’édition de 2023 porte en particulier sur l’enseignement et la formation professionnels (EFP), dont les effectifs et la structure des cursus sont analysés en profondeur. Elle comporte un nouveau chapitre sur la continuité pédagogique à préserver pour les réfugiés ukrainiens, où sont présentés les résultats de l’enquête que l’OCDE a administrée en 2023 pour recueillir des données sur les mesures prises par les pays de l’OCDE en vue d’intégrer les réfugiés ukrainiens dans leur système d’éducation.
La version française complète du rapport sera publiée courant octobre 2023.
Le rapport Objectif croissance, mis à jour tous les deux ans, examine les réformes structurelles mises en œuvre dans les domaines politiques identifiées comme des priorités pour stimuler la croissance dans les pays de l’OCDE et dans certains pays non membres. La sélection est soutenue par des indicateurs comparables à l’échelle internationale qui permettent aux pays d’évaluer leurs performances économiques et les politiques structurelles dans un large éventail de secteurs. Pour cette édition, Objectif croissance fournit des conseils spécifiques à chaque pays pour des politiques structurelles visant à renforcer les fondamentaux de la croissance et à ouvrir la voie à la croissance verte et numérique. Quatre domaines politiques clés sont identifiés : améliorer la conception des programmes de soutien social ; augmenter la croissance potentielle en supprimant les obstacles à l’utilisation efficace des ressources ; assurer des progrès plus rapides vers la décarbonisation ; faire de la transformation numérique un moteur de croissance de la productivité.
La version complète sera disponible mi-octobre 2023.
Riikide vähiprofiilides tuuakse välja tugevad küljed, probleemid ja konkreetsed tegevusvaldkonnad kõigis 27 ELi liikmesriigis, Islandil ja Norras, et suunata Euroopa vähktõvevastase võitluse kava alusel investeeringuid ja sekkumisi ELi, riigi ja piirkonna tasandil. Iga riigi vähiprofiil sisaldab lühikest sünteesi: vähktõve koormusest riigis; vähktõve riskifaktoritest (keskendudes käitumis- ja keskkonnariskiteguritele); varajase avastamise programmidest; vähiravi tulemuslikkusest (keskendudes juurdepääsetavusele, tervishoiu kvaliteedile, kuludele ja COVID-19 mõjule vähiga seotud teenustele).
A rákügyi országprofilok a 27 uniós tagállam mindegyike, továbbá Izland és Norvégia tekintetében meghatározzák az erősségeket, a kihívásokat és a konkrét cselekvési területeket, hogy iránymutatást nyújtsanak az európai rákellenes terv keretében uniós, nemzeti és regionális szinten végrehajtandó beruházásokhoz és beavatkozásokhoz. Minden egyes ország rákprofilja összefoglalja : A rák betegségterhét az országban; A rák kockázati tényezőit (különös tekintettel a viselkedési és környezeti kockázati tényezőkre); A korai felismerési programokat; valamint egy kétévente váltakozó kiadványsorozatot (amely az egyik évben országonkénti rákprofilokból, a másik évben egy, az Európában a rákkal kapcsolatos egyenlőtlenségeket bemutató jelentésből áll).
La moitié du temps imparti pour atteindre les objectifs de développement durable se sera bientôt écoulée, et les plus pauvres et les plus vulnérables risquent de se retrouver laissés pour compte en raison d’un manque cruel de données. Le Rapport de PARIS21 sur le soutien des partenaires à la statistique 2022 attire l’attention sur l’insuffisance du financement des données et de la statistique, une insuffisance qui s’est aggravée en 2020 en partie seulement à cause de la pandémie de COVID-19. Dans un contexte mondial de détérioration de la situation en matière de développement et d’augmentation du nombre de menaces complexes, les dirigeants doivent réaffirmer leur engagement à faire des données et de la statistique des éléments centraux de politiques efficaces.
Rapport phare de PARIS21, le Rapport sur le soutien des partenaires à la statistique est l’analyse annuelle la plus complète du financement des données et de la statistique par les bailleurs de fonds. Révélant pour la première fois les répercussions de la crise de la COVID-19 sur le soutien à la statistique, cette édition 2022 plaide en faveur d’un regain d’intérêt pour les données et la statistique afin que le monde puisse surmonter les crises à venir.
A Revisão do Centro de Governo do Brasil realizada pela OCDE oferece recomendações-chave sobre a consolidação do papel estratégico do Centro de Governo (CdG) do país na gestão das prioridades políticas e na melhoria dos resultados. A revisão examina os papéis, mandatos e as capacidades de coordenação do CdG. Ela fornece uma análise da capacidade do Brasil de traduzir compromissos políticos em objetivos mensuráveis e aprofunda sua capacidade de vincular planos estratégicos a resultados. Concentrando-se nas capacidades do CdG para contribuir com o processo orçamentário federal, ela considera planos de médio e longo prazo e como eles se alinham com a estrutura orçamentária e como o orçamento pode apoiar as políticas de forma coerente. A revisão também analisa o papel do CdG no monitoramento e na avaliação do desempenho de políticas de alta prioridade e como essas informações podem ser usadas para melhorar os resultados (ou entregas) para a sociedade. Finalmente, a revisão avalia como o Brasil pode consolidar e reforçar a comunicação pública para perseguir objetivos políticos e para promover um governo mais aberto.
Regards sur l’éducation est le rapport de référence sur l’état de l’éducation dans le monde. Ce rapport décrit la structure, le financement et la performance des systèmes d’éducation des pays membres et partenaires de l’OCDE. Avec plus d’une centaine de tableaux et graphiques – et d’innombrables données supplémentaires en ligne – Regards sur l’éducation foisonne d’informations sur les résultats des établissements ; l’impact de l’apprentissage ; l’accès à l’éducation, les taux de scolarisation et les parcours scolaires ; les investissements dans l’éducation ; et les enseignants, l’environnement d’apprentissage et l’organisation de l’enseignement.
L’édition de 2022 porte plus particulièrement sur l’enseignement tertiaire et analyse l’augmentation de l’effectif diplômé de ce niveau et les retombées personnelles et collectives qui y sont associées. Sont également étudiés les coûts de l’enseignement tertiaire et la répartition du budget entre les niveaux de l’exécutif et entre les pouvoirs publics et les étudiants. Un chapitre spécifique est consacré à la crise du COVID et à la transition entre gestion de crise et relance. Deux nouveaux indicateurs sur le développement professionnel des enseignants et des chefs d’établissement et sur le profil du corps professoral complètent l’édition de cette année.
A remoção de barreiras desnecessárias à concorrência por meio de reformas direcionadas pode promover a produtividade e o crescimento econômico. Esta Revisão sobre a Reforma Regulatória no Brasil analisa setores que criam barreiras à concorrência, como regulações que criam obstáculos à entrada de empresas, inibem a entrada de empresas ou restringem atividades em setores profissionais e de rede. De forma complementar, a Revisão também identifica os esforços do governo para desenvolver políticas e ferramentas para melhorar a qualidade das regulações, como avaliação ex ante das regulações, participação social na elaboração de regras e simplificação administrativa. Regulações de alta qualidade podem estimular a produtividade incentivando a alocação eficiente de recursos e promovendo a inovação. Por sua vez, essas medidas podem reduzir os preços para os consumidores, estimular a criação de empregos e ajudar a melhorar os padrões de vida. A Revisão identifica áreas de reforma para alinhar as regulações e os arranjos institucionais do país com as melhores práticas internacionais. Demonstra como um marco regulatório proporcional, claro e eficiente pode gerar melhorias no desempenho econômico do Brasil e no bem-estar de seus cidadãos.
Este relatório fornece uma análise das barreiras regulatórias à concorrência no Brasil, especificamente nos setores de portos e de aviação civil, e faz recomendações às autoridades brasileiras para mitigar os danos à concorrência e promover um crescimento duradouro. Ele é baseado em uma avaliação concorrencial realizada pela OCDE em cooperação com o Conselho Administrativo de Defesa Econômica (CADE, a Autoridade da Concorrência no Brasil), pela qual foram identificados normativos que podem prejudicar o funcionamento competitivo e eficiente dos mercados nos dois setores analisados. O relatório também inclui estimativas do impacto que a implementação de certas recomendações específicas poderia ter na economia.
De la lutte contre la COVID-19 et le changement climatique à la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale, les organisations internationales (OI) jouent un rôle essentiel en aidant les pays à trouver des solutions à leurs défis communs. Mais afin d’apporter un soutien optimal aux pays et à leurs populations, les instruments internationaux qu’elles élaborent doivent être inclusifs, bien compris et avoir un impact tangible. Ce Recueil de pratiques des organisations internationales rassemble les expériences d'une cinquantaine d'OI dont les mandats, les membres et les cadres institutionnels diffèrent, afin d'en tirer des enseignements pour l'élaboration d’instruments internationaux. Il examine la diversité des instruments dans l'écosystème normatif international, décrit les tendances et les défis, et examine comment renforcer la mise en œuvre et l'évaluation des instruments internationaux, assurer un engagement efficace des parties prenantes et maximiser les possibilités de coordination entre les OI.
Le Recueil des OI est conçu pour servir non seulement les praticiens de la politique nationale et internationale, mais aussi les acteurs de la société civile, les experts universitaires, les acteurs privés et les citoyens qui cherchent à comprendre, à bénéficier et éventuellement à contribuer au processus d'élaboration des instruments internationaux.