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Cette Ligne directrice décrit un essai in vitro qui peut être utilisé afin d’identifier des produits hydrosolubles corrosifs et irritants sévères de l’œil de la Catégorie 1 du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage (SGH) de l’ONU. L’essai est réalisé dans un puits où une monocouche confluente de cellules Madin-Darby Canine Kidney (MDCK) sert de séparation entre deux chambres. Il utilise la fluorescéine comme marqueur. La substance d’essai peut détériorer les jonctions des cellules MDCK et donc d’accroître la perméabilité de la monocouche. De ce fait, la fluorescéine passe à travers la monocouche et la fuite de fluorescéine (FL) augmente. La fuite est calculée sous forme d’un pourcentage établi par référence à un contrôle à blanc et à un contrôle de fuite maximum. La concentration de la substance d’essai provoquant 20% de FL (FL20, en mg/mL) est calculée et utilisée comme modèle de prédiction pour l’identification des produits corrosifs et irritants sévères de l’œil. La valeur limite de FL20 permettant de classer les produits chimiques hydrosolubles comme corrosifs/irritants sévères de l’œil est ≤ 100mg/mL. La méthode d’essai par fuite de fluorescéine fait partie de stratégies d’essai étapes.

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L’essai micronoyau in vitro est un essai de génotoxicité pour la détection des micronoyaux dans le cytoplasme de cellules en interphase. Les micronoyaux peuvent provenir de fragments de chromosomes acentriques (c’est-à-dire sans centromère), ou de chromosomes entiers qui ne peuvent migrer vers les pôles pendant l’étape d’anaphase de la division cellulaire. L’essai détecte l’activité de substances d’essai clastogènes et aneugènes dans les cellules qui ont subi une division cellulaire au cours ou après l’exposition à une substance d’essai. Cette Ligne directrice prévoit l’utilisation de protocoles, avec et sans cytochalasine B (inhibiteur de polymérisation de l’actine). La cytochalasine B permet l’identification et l’analyse sélective de la fréquence des micronoyaux dans les cellules qui ont complété une mitose, ces cellules étant binucléées. La Ligne directrice permet l’utilisation de protocoles sans blocage de la cytokinèse à condition qu’il soit démontré que la population cellulaire a subi une mitose.

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Méthode d'essai sur oeil de poulet isolé pour l'identification des produits chimiques i) provoquant des lésions oculaires graves et ii) ne relevant d'aucune classification pour irritation oculaire ou lésion oculaire grave

La méthode d’essai sur œil de poulet isolé (OPI) est une méthode d’essai in vitro pouvant être utilisée pour classer des produits chimiques (substances ou mélanges) parmi les substances causant des « lésions oculaires graves» (catégorie 1 du Système Général Harmonisé pour la Classification et l’Étiquetage des produits chimiques (SGH)), ou pour identifier les produits chimiques non classés (ne relevant d’aucune classification pour irritation oculaire ou lésion oculaire grave selon le SGH). La méthode OPI utilise des yeux prélevés sur des poulets provenant d’abattoirs, où ils sont tués à des fins de consommation humaine, évitant ainsi le recours à des animaux de laboratoire. L’œil est énucléé et placé sur un support d’œil, la cornée étant en position horizontale. La substance d’essai et les contrôles négatifs/positifs sont appliqués sur la cornée. Les effets toxiques pour la cornée sont estimés à partir d’une évaluation qualitative de son opacité, une évaluation qualitative de l’endommagement de l’épithélium sur la base de la rétention de fluorescéine, une mesure quantitative de l’augmentation de son épaisseur (gonflement), et une évaluation qualitative de l’endommagement morphologique macroscopique de la surface. Chacune de ces évaluations se traduit par un classement OPI, et la combinaison des classements correspondants fournit un classement d’irritation pour chaque produit chimique. L’histopathologie de l’œil peut être évaluée de façon optionnelle afin d’améliorer la prédictivité de la méthode d’essai pour les produits chimiques causant des lésions oculaires graves.

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Cette Ligne directrice est conçue pour évaluer les effets d’une exposition prolongée à des produits chimiques sur des larves Chironomus sp., un diptère vivant dans les sédiments d’eau douce.

Des chironomes au premier stade larvaire sont exposés à au moins cinq concentrations de la substance d'essai dans un système sédiment-eau. La substance d'essai est incorporée au sédiment et des larves au premier stade sont introduites dans des béchers où les concentrations d'eau et de sédiment ont été stabilisées. Le taux d'apparition et de développement des chironomes est mesuré à la fin de l'essai. La durée maximum d'exposition est de 28 jours pour C. riparius, C. yoshimatsui, et 65 jours pour C. tentans. L'essai limite correspond à un niveau de dose de 1000 mg/kg. La survie et le poids des larves peuvent également être mesurés, si nécessaire, après 10 jours (en ajoutant le nombre d'expériences identiques requis). Le rapport d'essai inclut la durée du développement et le nombre total de moucherons totalement émergés (le sexe et le nombre sont enregistrés quotidiennement), l'observation de tout comportement anormal, le nombre de pupes visibles n'ayant pas réussi à émerger et la présence de tout amas d'oeufs déposés. Les données sont analysées soit à l'aide d'un modèle de régression pour estimer la concentration qui entraînerait une réduction de x% de l'émergence, de la survie des larves ou de leur croissance, soit par la vérification d'une hypothèse statistique afin de déterminer une CSEO/CMEO.

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Dans un contexte marqué par une succession de crises globales et par des défis transverses de long terme, le Maroc s’est engagé dans la modernisation de l’administration et le renforcement du cadre et des outils de gouvernance. Ces efforts s’inscrivent plus largement dans le cadre de la mise en œuvre du Nouveau Modèle de Développement, document stratégique de référence et de long terme au Maroc qui érige la réforme de l’administration en levier prioritaire pour atteindre une croissance durable et inclusive. Cet Examen analyse plusieurs domaines de la gouvernance publique identifiés conjointement avec le Maroc et qui sont essentiels pour répondre à ces défis tels que le cadre de gouvernance et son adaptation au contexte actuel, le cadre budgétaire, la gestion de la fonction publique, l’intégrité publique et l’intégration des questions d’égalité femmes-hommes dans la gouvernance publique. Il fournit des recommandations concrètes pour moderniser l’administration publique, améliorer sa performance et lui donner les capacités de mener et d’appuyer les efforts de réformes actuels et la mise en œuvre des priorités du gouvernement afin d’atteindre les objectifs de développement du pays.

Ce rapport analyse les barrières réglementaires à la concurrence dans le secteur du tourisme en Tunisie, dans le but d'aider les autorités tunisiennes à réduire les atteintes à la concurrence et à favoriser une croissance durable. Ce rapport est basé sur une évaluation de la concurrence menée par l'OCDE identifiant les lois et réglementations susceptibles d'entraver la concurrence et l’efficacité des marchés dans les activités touristiques examinées. Cet examen comprend également des estimations de l'impact potentiel de la mise en œuvre de certaines recommandations sur l'économie. Il s'agit du deuxième examen d'évaluation de la concurrence mené par l'OCDE en Tunisie, après l'examen en 2019 des secteurs du transport de marchandises et du commerce de gros et de détail.

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Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE mène tous les cinq à six ans un examen par les pairs qui passe en revue les efforts de coopération pour le développement de chacun de ses membres. Ces examens visent à améliorer la qualité et l’efficacité de leur coopération pour le développement, en mettant en évidence les bonnes pratiques et en recommandant des améliorations. L’Islande adopte, vis-à-vis de ses trois pays partenaires, une approche de long terme pilotée par les partenaires et axée sur la pauvreté, et s’appuie sur ses partenaires multilatéraux pour compléter son portefeuille bilatéral. Elle parvient à faire progresser l’égalité des genres, et de nouveaux accords-cadres conclus avec la société civile ont consolidé ses partenariats. Cet examen par les pairs formule plusieurs recommandations pour aider l’Islande à concentrer sa politique de développement 2024-28 et sa stratégie environnementale et climatique à venir sur un nombre limité de domaines ; tirer parti des hausses récentes de ses volumes d’APD pour élaborer une feuille de route concrète en vue d’atteindre un ratio APD/RNB de 0.7 % ; et adopter une planification stratégique des effectifs pour remédier aux problèmes de ressources humaines. Le Centre GRÓ devrait donner la priorité, dans ses formations, au renforcement des capacités des institutions partenaires et le ministère des Affaires étrangères s’attacher à garantir l’additionnalité et la durabilité lorsqu’il collabore avec le secteur privé.

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Este informe proporciona una serie de recomendaciones de política pública sobre cómo mejorar los beneficios económicos, sociales y medioambientales derivados de la inversión extranjera directa (IED). Ofrece una evaluación exhaustiva sobre cómo la IED contribuye a la diversificación económica de Chile a través de actividades sostenibles e intensivas en conocimiento (por ejemplo, hidrógeno verde, tecnología de la información), y también evalúa el marco político y normativo por el que se rige el impacto de la IED en el desarrollo sostenible de Chile.

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  • 16 mai 2023
  • OCDE, Banque interaméricaine de développement, Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraibes
  • Pages : 231

Este informe recopila estadísticas comparables de ingresos tributarios durante el periodo 1990-2021 para 27 economías de América Latina y el Caribe. A partir de la base de datos de estadísticas tributarias de la OCDE, se aplica la metodología de la OCDE a los países de América Latina y el Caribe (ALC) para permitir la comparación de los niveles impositivos y las estructuras tributarias de forma coherente, tanto entre las economías de la región como con otras economías. El informe incluye dos capítulos especiales que examinan los ingresos fiscales procedentes de los recursos naturales no renovables en la región de ALC en 2021 y 2022, así como la medición y evaluación de los gastos tributarios en América Latina. Esta publicación ha sido realizada conjuntamente por el Centro de Política y Administración Tributaria de la OCDE, el Centro de Desarrollo de la OCDE, el Centro Interamericano de Administraciones Tributarias (CIAT), la Comisión Económica para América Latina y el Caribe (CEPAL) y el Banco Interamericano de Desarrollo (BID). 

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Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE mène tous les cinq à six ans un examen par les pairs qui passe en revue les efforts de coopération pour le développement de chacun de ses membres. Ces examens visent à améliorer la qualité et l’efficacité de leur coopération pour le développement, en mettant en évidence les bonnes pratiques et en recommandant des améliorations. La Nouvelle-Zélande est un partenaire apprécié dans le Pacifique, principale région bénéficiaire de son aide publique au développement (APD). Sous la responsabilité du ministère des Affaires étrangères et du Commerce, l’attachement à l’appropriation nationale et régionale, les efforts déployés pour intégrer le savoir et les valeurs autochtones, ainsi que les engagements pris pour accroître les financements climatiques témoignent de l’engagement de la Nouvelle-Zélande et de la pertinence de son action. Cet examen par les pairs recommande à la Nouvelle-Zélande de tirer le meilleur parti de l’intégration plus étroite de la politique étrangère et de la politique de développement dans le Pacifique, de renforcer les ressources humaines, de créer les conditions nécessaires à une prise de décision efficace et efficiente, d’améliorer la transparence, de favoriser une meilleure compréhension de la problématique du développement au sein de la population, de promouvoir les liens entre les investissements liés au climat et d’autres priorités, et d’établir un plan pour accroître l’APD, de manière à concrétiser ses objectifs stratégiques.

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Ce rapport est la deuxième édition d'une publication régulière sur les questions d'emploi et de gestion publics. Cette édition analyse en profondeur la thématique de la flexibilité des effectifs de la fonction publique, sous les angles de la mobilité des agents publics, de leur formation et de leur perfectionnement, et de leurs modalités de travail flexibles. Elle présente des données et une analyse comparatives ainsi que des études de cas nationaux pour aider les pouvoirs publics à imaginer et intégrer une plus grande flexibilité. Ce rapport contient également une synthèse de l’examen de l'OCDE sur le leadership et des aptitudes de la fonction publique de la fonction publique fédérale brésilienne. L’ensemble des éclairages apportés par la présente édition peuvent contribuer au cadrage et à la définition de pratiques de travail flexibles propices à une fonction publique performante.

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El Salvador ha consolidado importantes avances en su desarrollo en los últimos 30 años. El fin de la guerra civil en 1992 señaló el establecimiento de una democracia liberal y de un modelo de desarrollo abierto basado en la exportación, que contribuyó a reducir la pobreza y la desigualdad. Sin embargo, el modelo de la posguerra no ha generado el dinamismo económico o los puestos de trabajo que el país necesita. El crecimiento económico fue moderado en los años previos a la pandemia de COVID-19, promediando 2.4%, y la productividad creció al 0.1% durante la pasada década. Para impulsar un desarrollo más sólido, inclusivo y sostenible son necesarias acciones decisivas. Basándose en un análisis multidimensional del desarrollo en El Salvador este informe plantea cuatro recomendaciones prioritarias: 1) sentar las condiciones para la transformación productiva y la modernización de la economía; 2) aumentar la cantidad, calidad y pertinencia de la educación; 3) gestionar mejor los recursos hídricos para llevar agua y saneamiento a todos de manera sostenible; y 4) modernizar el Estado para que pueda generar bienes públicos clave – desde la seguridad ciudadana a la educación o la salud – de manera eficaz, y conducir el país hacia la próxima etapa de su desarrollo.

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Le Portugal a réussi à découpler plusieurs pressions environnementales de la croissance économique entre 2013 et 2019. Il a joué un rôle de premier plan dans l'approbation de la loi européenne sur le climat et a adopté la Loi-cadre portugaise sur le climat en 2021. Celle-ci doit être rapidement mise en œuvre pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, améliorer la résilience aux effets du changement climatique et protéger les écosystèmes. Le Portugal a intensifié ses efforts d'adaptation, mais doit en faire davantage pour faire face aux multiples menaces, notamment l'érosion côtière, les inondations, les sécheresses et les feux de forêt. Le pays est à la traîne en matière de gestion des déchets. Par ailleurs, l'augmentation des prélèvements d'eau douce dans les régions du sud, où l'eau est rare, est préoccupante.

Il s'agit du quatrième examen des performances environnementales du Portugal. Il fournit une évaluation, fondée sur des faits, des progrès du pays vers ses objectifs environnementaux au cours de la dernière décennie. Les 26 recommandations visent à aider le Portugal à améliorer ses performances environnementales, en accordant une attention particulière à la neutralité carbone. La présente version abrégée contient le résumé, de même que l’évaluation et les recommandations officielles du rapport. Le rapport complet est disponible en anglais sur le site web de l’OCDE.

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El Estudio de Gobernanza Pública de Honduras de la OCDE ofrece recomendaciones para reforzar la eficacia, coherencia y apertura del sector público del país y, en particular, de su centro de gobierno. En primer lugar, ofrece una descripción general del sector público de Honduras y evalúa su desempeño a través de dimensiones interrelacionadas. A continuación, examina áreas importantes de la gobernanza pública, como la función del centro de gobierno en la coordinación de políticas, la gestión basada en resultados en el gobierno, los esfuerzos para construir un sistema sólido de monitoreo y evaluación, y el diseño y la implementación del gobierno abierto en Honduras. Las recomendaciones de este informe pretenden apoyar a Honduras en la adopción de un enfoque de gobernanza pública inclusivo y orientado a resultados, capaz de ofrecer mejores resultados a sus ciudadanos.

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  • 14 mars 2023
  • OCDE
  • Pages : 135

L’Examen de l’OCDE des pêcheries 2022 rassemble des données sur la gestion des pêches et les mesures de soutien connexes, qui y sont analysées afin d’éclairer la prise de décisions en faveur d’une pêche durable et résiliente, qui soit source d’emplois, d’alimentation et de revenus pour les générations à venir. Y sont évalués l’état de santé et la productivité des stocks halieutiques, et étudiés les moyens de mieux les gérer. L’Examen repose sur l’analyse d’une version actualisée de la base de données de l’OCDE « Estimation du soutien à la pêche et à l’aquaculture (ESPA) », qui constitue l’ensemble de données par pays le plus complet et le plus détaillé dont on dispose sur le soutien public accordé au secteur dans les pays de l’OCDE et d’autres puissances halieutiques. Les aides et services qui composent ce soutien sont classés en fonction du risque qu’ils favorisent des pratiques non durables en l’absence d’une gestion efficace des pêches. En dernier lieu, les auteurs proposent des lignes d’action envisageables pour mettre fin au soutien à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et étudient la question de savoir comment éviter la pollution plastique des mers et océans due aux engins de pêche perdus.

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Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE mène tous les cinq à six ans un examen par les pairs qui passe en revue les efforts de coopération pour le développement de chacun de ses membres. Ces examens visent à améliorer la qualité et l’efficacité de leur coopération pour le développement, en mettant en évidence les bonnes pratiques et en recommandant des améliorations. Membre du CAD depuis 2016 seulement, la Hongrie affiche une croissance impressionnante de son aide publique au développement (APD). Sa coopération bilatérale, en particulier, a progressé ; elle s’appuie sur d’étroites consultations avec ses partenaires. La Hongrie se fait le défenseur de la gestion durable de l’eau, combinant à cet effet diplomatie, expertise nationale et coopération pour le développement. Dans les contextes fragiles, elle concentre son soutien sur les organisations de la société civile locales, et surtout sur les organismes confessionnels. Tandis qu’elle continue de progresser vers les normes et méthodes de travail établies du CAD, une réorganisation institutionnelle offre à la Hongrie des occasions non négligeables d’approfondir la réforme. Cet examen par les pairs délivre une série de recommandations visant à accroître les retombées de l’engagement de la Hongrie auprès des pays partenaires, à approfondir la collaboration entre les institutions et avec les parties prenantes, à renforcer les systèmes internes et à établir un bon équilibre entre ses objectifs nationaux et ses objectifs de développement international.

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  • 06 févr. 2023
  • OCDE
  • Pages : 126

Costa Rica se recuperó bien de la recesión causada por la pandemia. El desempeño sostenido y resiliente de las exportaciones continúa favoreciendo el crecimiento, mientras que el consumo se ve obstaculizado por la alta inflación y el desempleo. La situación fiscal mejoró, pero continúa siendo desafiante, por lo que es necesario continuar haciendo esfuerzos para contener el gasto y aumentar la eficiencia del sector público durante varios años. Mantener y reforzar la apuesta por la inversión extranjera directa y el comercio, que ha sido clave para diversificar la canasta de las exportaciones, y mejorar las condiciones para que las empresas nacionales prosperen son desafíos importantes para mejorar los niveles de vida y la generación de empleo formal. Esto requeriría reducir la carga regulatoria, mejorar la combinación de impuestos, fomentar una mayor competencia en mercados clave y continuar los esfuerzos para lograr la descarbonización y protección del medio ambiente. Promover una mayor participación laboral femenina y mejorar la protección social ayudarán a una mejor adaptación a los cambios demográficos continuos y a mejorar la igualdad de oportunidades. La educación y la formación son una prioridad importante para Costa Rica, que les dedica una de las proporciones de gasto más altas entre los países de la OCDE. Sin embargo, los resultados educativos no son satisfactorios y las empresas tienen dificultades para llenar las vacantes, en especial en puestos técnicos y científicos. Se precisa mejorar la eficiencia y la calidad del gasto público en educación para favorecer más el crecimiento y la equidad.

CAPÍTULO ESPECIAL: EDUCACIÓN AND FORMACIÓN, HABILIDADES

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Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales est un organisme multilatéral pour la transparence fiscale et l'échange de renseignements, au sein duquel plus de 160 juridictions participent sur un pied d'égalité. Le Forum mondial surveille et examine la mise en œuvre des normes internationales d'échange de renseignements sur demande (ERD) et d'échange automatique de renseignements (EAR).

L'EAR prévoit l'échange automatique annuel d'un ensemble prédéfini de renseignements sur les comptes financiers entre les autorités fiscales, afin de les aider à s'assurer que le montant correct de l'impôt est payé. Pour s'assurer que la norme EAR est pleinement efficace, le Forum mondial procède à un examen des cadres juridiques nationaux et internationaux de chaque juridiction pour vérifier qu'ils sont complets, ainsi qu'à un examen de l'efficacité de la norme EAR dans la pratique.

Le rapport d'examen par les pairs 2022 présente les dernières conclusions des examens des cadres juridiques mis en place par chaque juridiction pour mettre en œuvre la norme EAR. Les résultats se rapportent aux plus de 100 juridictions engagées à commencer l'EAR d'ici 2020. Le rapport contient également, pour la première fois, les résultats des examens initiaux de l'efficacité de la mise en œuvre de la norme dans la pratique. Le présent recueil inclut les versions françaises des rapports d’examen par les pairs des juridictions francophones suivantes : Belgique, France, Liban, Luxembourg, Monaco, Nouvelle-Calédonie et Suisse.

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Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE mène tous les cinq à six ans un examen par les pairs qui passe en revue les efforts de coopération pour le développement de chacun de ses membres. Ces examens visent à améliorer la qualité et l’efficacité de leur coopération pour le développement, en mettant en évidence les bonnes pratiques et en recommandant des améliorations. Les États-Unis ont endossé un rôle de chef de file en apportant des contributions d’APD substantielles en réaction aux crises multiples. L’aide extérieure est programmée et acheminée par 21 organismes publics américains. USAID intègre systématiquement la collaboration, l’apprentissage et l’adaptation dans les cycles de ses programmes, et elle s’attache à améliorer la diversité, l’équité et l’inclusion en se faisant le champion des approches pilotées à l’échelon local. Cet examen par les pairs formule, à l’intention des États-Unis, un ensemble de recommandations visant à atténuer les répercussions négatives transnationales de leurs politiques publiques, à encourager des dotations budgétaires plus flexibles concordant avec les besoins, à adopter une approche plus claire vis-à-vis des partenariats multilatéraux, et à doter leur institution de financement du développement des moyens qui lui permettront de mener à bien sa mission. Il recommande aux États-Unis de placer l’efficacité du développement au cœur de l’adaptation au contexte local, de renforcer les ressources humaines, et de prendre en compte la prévention des conflits dans l’ensemble des programmes par pays.

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Les enseignants peuvent façonner le parcours scolaire de leurs élèves. Les recherches montrent ainsi que les enfants obtiennent souvent des résultats scolaires très différents selon l’enseignant qui les prend en charge. Cela soulève des questions : quelles sont les modalités de répartition des enseignants dans les différents pays ? Et dans quelle mesure les élèves issus de milieux différents ont-ils accès à des enseignants chevronnés ? S'appuyant sur la littérature identifiant les caractéristiques et les pratiques d'enseignement qui stimulent la réussite des élèves, ce rapport montre comment les enseignants présentant certaines caractéristiques et pratiques ont tendance à se concentrer dans certains types d’établissements, mais aussi les disparités d’accès des élèves aux enseignants chevronnés selon le milieu socio-économique dont ils sont issus. Il souligne les aspects des systèmes éducatifs qui influencent la manière dont les enseignants sont répartis dans les établissements. Le rapport examine également les conséquences d’une répartition inéquitable des enseignants sur les résultats scolaires des élèves.

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