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Ce rapport analyse le cadre législatif et institutionnel en France relatif à la transparence et à l’intégrité des activités d’influence étrangère. Il identifie ainsi des pistes d’actions concrètes adaptées au contexte français pour rendre les activités d’influence étrangère plus transparentes, décourager les tentatives d’ingérences étrangères effectuées notamment au travers d’activités de lobbying et d’influence opaques, et veiller à ce que le contrôle des mobilités public-privé prenne mieux en compte ce risque.

Anglais

Este informe explora cómo los gobiernos de América Latina y el Caribe pueden utilizar las tecnologías digitales y los datos para fomentar la capacidad de respuesta, la resiliencia y la proactividad en el sector público. Este informe examina los marcos de gobernanza y capacidades para el gobierno digital, el sector público impulsado por los datos, el diseño y la prestación de servicios públicos y la innovación digital en el sector público. Identifica tendencias, retos, fortalezas y oportunidades para la colaboración transfronteriza y proporciona recomendaciones de política pública para lograr una transformación digital eficiente y sostenible de los gobiernos en toda la región.

Anglais
  • 03 oct. 2023
  • OCDE
  • Pages : 239

Le rapport Objectif croissance, mis à jour tous les deux ans, examine les réformes structurelles mises en œuvre dans les domaines politiques identifiées comme des priorités pour stimuler la croissance dans les pays de l’OCDE et dans certains pays non membres. La sélection est soutenue par des indicateurs comparables à l’échelle internationale qui permettent aux pays d’évaluer leurs performances économiques et les politiques structurelles dans un large éventail de secteurs. Pour cette édition, Objectif croissance fournit des conseils spécifiques à chaque pays pour des politiques structurelles visant à renforcer les fondamentaux de la croissance et à ouvrir la voie à la croissance verte et numérique. Quatre domaines politiques clés sont identifiés : améliorer la conception des programmes de soutien social ; augmenter la croissance potentielle en supprimant les obstacles à l’utilisation efficace des ressources ; assurer des progrès plus rapides vers la décarbonisation ; faire de la transformation numérique un moteur de croissance de la productivité.

La version complète sera disponible mi-octobre 2023.

Anglais

A Revisão do Centro de Governo do Brasil realizada pela OCDE oferece recomendações-chave sobre a consolidação do papel estratégico do Centro de Governo (CdG) do país na gestão das prioridades políticas e na melhoria dos resultados. A revisão examina os papéis, mandatos e as capacidades de coordenação do CdG. Ela fornece uma análise da capacidade do Brasil de traduzir compromissos políticos em objetivos mensuráveis e aprofunda sua capacidade de vincular planos estratégicos a resultados. Concentrando-se nas capacidades do CdG para contribuir com o processo orçamentário federal, ela considera planos de médio e longo prazo e como eles se alinham com a estrutura orçamentária e como o orçamento pode apoiar as políticas de forma coerente. A revisão também analisa o papel do CdG no monitoramento e na avaliação do desempenho de políticas de alta prioridade e como essas informações podem ser usadas para melhorar os resultados (ou entregas) para a sociedade. Finalmente, a revisão avalia como o Brasil pode consolidar e reforçar a comunicação pública para perseguir objetivos políticos e para promover um governo mais aberto.

Anglais
  • 15 nov. 2022
  • OCDE
  • Pages : 203

A remoção de barreiras desnecessárias à concorrência por meio de reformas direcionadas pode promover a produtividade e o crescimento econômico. Esta Revisão sobre a Reforma Regulatória no Brasil analisa setores que criam barreiras à concorrência, como regulações que criam obstáculos à entrada de empresas, inibem a entrada de empresas ou restringem atividades em setores profissionais e de rede. De forma complementar, a Revisão também identifica os esforços do governo para desenvolver políticas e ferramentas para melhorar a qualidade das regulações, como avaliação ex ante das regulações, participação social na elaboração de regras e simplificação administrativa. Regulações de alta qualidade podem estimular a produtividade incentivando a alocação eficiente de recursos e promovendo a inovação. Por sua vez, essas medidas podem reduzir os preços para os consumidores, estimular a criação de empregos e ajudar a melhorar os padrões de vida. A Revisão identifica áreas de reforma para alinhar as regulações e os arranjos institucionais do país com as melhores práticas internacionais. Demonstra como um marco regulatório proporcional, claro e eficiente pode gerar melhorias no desempenho econômico do Brasil e no bem-estar de seus cidadãos.

Anglais

De la lutte contre la COVID-19 et le changement climatique à la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale, les organisations internationales (OI) jouent un rôle essentiel en aidant les pays à trouver des solutions à leurs défis communs. Mais afin d’apporter un soutien optimal aux pays et à leurs populations, les instruments internationaux qu’elles élaborent doivent être inclusifs, bien compris et avoir un impact tangible. Ce Recueil de pratiques des organisations internationales rassemble les expériences d'une cinquantaine d'OI dont les mandats, les membres et les cadres institutionnels diffèrent, afin d'en tirer des enseignements pour l'élaboration d’instruments internationaux. Il examine la diversité des instruments dans l'écosystème normatif international, décrit les tendances et les défis, et examine comment renforcer la mise en œuvre et l'évaluation des instruments internationaux, assurer un engagement efficace des parties prenantes et maximiser les possibilités de coordination entre les OI.

Le Recueil des OI est conçu pour servir non seulement les praticiens de la politique nationale et internationale, mais aussi les acteurs de la société civile, les experts universitaires, les acteurs privés et les citoyens qui cherchent à comprendre, à bénéficier et éventuellement à contribuer au processus d'élaboration des instruments internationaux.

Anglais, Espagnol
  • 30 nov. 2021
  • OCDE
  • Pages : 170

En Tunisie, les jeunes de moins de 30 ans constituent 48 % de la population. Ils ont un rôle important dans le développement économique, social et politique du pays, mais font face à des défis importants dans leur transition vers l'autonomie et l’âge adulte. Les conséquences socio-économiques du COVID-19 ont encore exacerbé les défis auxquels ils sont confrontés, et ont mis en avant l’importance de promouvoir leur participation à la prise de décision publique. Cette revue présente une analyse des dispositifs de gouvernance des politiques publiques à destination de la jeunesse en Tunisie, en mettant l'accent sur cinq domaines : 1) un cadre légal et règlementaire adapté aux jeunes, 2) l’adoption d’une approche gouvernementale intégrée dans l’élaboration des politiques publiques de la jeunesse, 3) l’optimisation des capacités institutionnelles du ministère de la Jeunesse, 4) l’inclusion d’une « dimension » jeunesse dans la formulation des politiques publiques, et 5) la promotion de la participation et de la représentation des jeunes dans la vie publique.

Arabe
  • 14 juil. 2021
  • OCDE
  • Pages : 132

Cette édition du rapport du Secrétaire général de l'OCDE aux ministres présente les principales réalisations de l'OCDE en 2020. Elle met l’accent sur les efforts de l’Organisation pour contribuer à la gestion de la crise du COVID-19 et ouvrir la voie à une reprise qui soit à la fois plus forte, plus inclusive, plus résiliente et plus verte. Elle décrit les travaux de l’OCDE dans tout un éventail de domaines essentiels tels que la santé, l’emploi, les inégalités, l'économie, la fiscalité, l'éducation, l'environnement, et bien d’autres encore. Ce rapport présente aussi les activités du Secrétaire général et de son cabinet, ainsi que celles des directions, des Secrétariats des entités appartenant à la famille OCDE et des partenaires sociaux de l'OCDE.

L'OCDE s'efforce de trouver des solutions fondées sur des données probantes à toute une série de défis sociaux, économiques et environnementaux, en promouvant « Des politiques meilleures pour une vie meilleure ». L’OCDE constitue l’une des sources les plus importantes et les plus fiables de recherche et de données statistiques comparables au monde. Elle fait office de pionnier pour l’élaboration de nouvelles trames narratives et de nouvelles initiatives à l’échelle mondiale, mais aussi de « laboratoire d’action », prêt à soutenir ses membres et partenaires grâce à ses données, ses normes et ses conseils stratégiques.

Anglais
  • 15 juin 2021
  • OCDE
  • Pages : 134

Au Maroc, les moins de 25 ans représentaient 43% de la population en 2019 et d’ici 2030, la part des 15-24 ans représentera l’un des principaux groupes d’âges dans le pays. La jeunesse a donc un rôle primordial à jouer dans le développement social, économique, culturel et politique du pays. Inclure les jeunes dans la vie publique apparaît d’autant plus essentiel alors que les études de l’OCDE montrent que les jeunes sont les plus affectés par les conséquences socio-économiques de la crise sanitaire du COVID-19, et continueront à l’être sur le long-terme. Cette publication dresse un état des lieux de la gouvernance des affaires de la jeunesse au Maroc en mettant l’accent sur les 5 axes suivants: 1) le cadre normatif de la jeunesse, 2) l’approche gouvernementale intégrée dans l’élaboration des politiques de jeunesse, 3) le cadre institutionnel et la coordination multisectorielle, 4) l’inclusion d’une « dimension » jeunesse dans la formulation des politiques publiques et 5) les défis et opportunités en matière de participation des jeunes.

  • 23 juin 2020
  • OCDE
  • Pages : 136

L'OCDE s'efforce de trouver des solutions fondées sur des données probantes à toute une série de défis sociaux, économiques et environnementaux, en promouvant "Des politiques meilleures pour une vie meilleure". La propagation mondiale du coronavirus en 2020 a rendu l'engagement au service de cet objectif d'autant plus pertinent. Cette édition du Rapport du Secrétaire général de l'OCDE aux ministres présente les principales réalisations de l'OCDE en 2019. Elle décrit les travaux de l'OCDE sur l'économie, l'emploi, l'éducation, la santé, les inégalités, l'environnement, la fiscalité et bien d’autres domaines, dans le contexte d’un monde en rapide évolution. Ce rapport présente également les activités du Secrétaire général et de son bureau, ainsi que celles des directions, agences, entités spéciales et comités consultatifs de l'OCDE.

L’OCDE constitue au niveau mondial l’une des sources les plus importantes et les plus fiables de recherche et de données statistiques comparables. C’est aussi un forum et un pôle de connaissances sans équivalent pour l’échange d’expériences, le partage de bonnes pratiques et la formulation de conseils sur les politiques publiques et l’élaboration de normes de référence au niveau mondial. Cette année marquera le 60e anniversaire de l’Organisation : ce sera l'occasion de nous retourner sur le passé et d’élaborer une vision pour l'avenir. Plus que jamais, nous avons besoin de politiques fondées sur des données probantes pour construire des sociétés et des économies qui soient plus résilientes, plus inclusives et plus durables.

Anglais
  • 17 mars 2020
  • OCDE
  • Pages : 334

Le rapport Objectif croissance, dont la version complète est actualisée tous les deux ans, est consacré aux réformes structurelles jugées prioritaires pour rehausser les revenus dans les pays de l'OCDE et dans certaines économies non membres de l'Organisation (l'Afrique du Sud, l'Argentine, le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, la Fédération de Russie, l'Inde, l'Indonésie et la République populaire de Chine). La sélection des priorités et le suivi des mesures de réforme s'appuient sur des indicateurs comparables au niveau international, qui permettent aux pays d'évaluer leurs performances économiques et leurs politiques structurelles dans un large éventail de domaines. Outre des recommandations précises correspondant aux priorités action identifiées, ainsi qu'une description des suites éventuelles données aux recommandations antérieures ces dernières années, le rapport contient des notes par pays et, depuis 2017, met l'accent sur la croissance inclusive. L'édition 2019 du rapport inclut également un chapitre spécial sur les trains de réformes qui stimulent la croissance tout en assurant la durabilité environnementale, ce qui constitue un nouveau prolongement du cadre d'Objectif croissance.

Anglais

Este estudio revisa las políticas y prácticas de compras públicas del ISSSTESON, institución que proporciona servicios pensionarios y de salud a los empleados del Gobierno del Estado de Sonora, México. También hace un análisis comparado de dichas prácticas a la luz de la Recomendación del Consejo de la OCDE sobre Contratación Pública 2015 para ayudar al Instituto a mejorar sus operaciones de compra e incrementar su eficiencia en una situación financiera difícil. Finalmente, el estudio examina la estructura de ingresos del Instituto y sugiere reformas al esquema pensionario, el cual es magnánimo en comparación con la experiencia nacional e internacional.

Anglais

Représentant plus de 20% du PIB en Algérie, les marchés publics ont un impact considérable sur l’économie du pays, l’efficience du secteur public et sur la confiance des citoyens. Cette revue souligne les forces et les opportunités d’amélioration du système de passation des marchés publics dans un certain nombre de domaines : le cadre institutionnel et règlementaire, la concurrence, la transparence et la digitalisation du système, son intégrité, son efficience, l’utilisation stratégique des marchés publics et le renforcement des capacités des acteurs du système de passation des marchés publics.

Ce rapport présente les progrès réalisés par les pays Membres et non-Membres de l'OCDE depuis leur adhésion à la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur les marchés publics de 2015. La Recommandation fournit des orientations stratégiques pour faire face aux défis rencontrés dans les marchés publics et identifie les bonnes pratiques afin de garantir une utilisation stratégique et holistique des marchés publics. Ce rapport discute de la pertinence continue de la Recommandation, de sa large diffusion et, le cas échéant, de la nécessité de sa mise à jour ou de sa révision.

Anglais

Ce rapport offre un aperçu détaillé de l’état des politiques de données ouvertes dans les pays membres de l’OCDE et de ses partenaires, se basant principalement sur les données récoltées par les enquêtes de l’OCDE sur les données publiques ouvertes en 2013, 2014 et 2016, sur celles des revues de pays et des analyses comparatives faîtes par l’OCDE. Le rapport analyse les politiques de données ouvertes en utilisant un cadre analytique conforme à l’indice OURdata sur les données publiques ouvertes, utiles et réutilisables et à la Charte internationale des données ouvertes (International Open Data Charter). Il évalue les efforts déployés par les gouvernements pour renforcer la disponibilité, l'accessibilité et la réutilisation des données publiques ouvertes. Le rapport soutient qu’au-delà de l'engagement des pays à ouvrir des données gouvernementales de qualité, la création de valeur publique nécessite la mobilisation des différentes communautés d'utilisateurs de l'ensemble de l'écosystème, tel que les journalistes, les organisations de la société civile, les entrepreneurs, les grandes entreprises technologiques privées et les universités. Le rapport souligne également le fait que les politiques de données ouvertes sont des éléments de transformations numériques plus larges et que les politiques de données du secteur public nécessitent une interaction avec d'autres programmes publics, tels que celles du gouvernement ouvert, de l'innovation, l'emploi, l'intégrité, la budgétisation publique, le développement durable, la mobilité urbaine et les transports. Il met aussi l’accent sur la pertinence de mesurer les impacts des données ouvertes afin de soutenir l'analyse de rentabilisation (i.e. le business case) des données publiques ouvertes.

Anglais

Ce rapport traite des tendances actuelles des politiques de décentralisation des pays de l’OCDE et au-delà, et de la marche à suivre pour réussir la décentralisation. Parfois qualifiée de révolution « silencieuse » ou « discrète », la décentralisation compte parmi les réformes les plus importantes de ces cinquante dernières années. Les résultats que la décentralisation produit – en termes de démocratie, d’efficience, de transparence, de développement régional et local – dépendent pour une large part de la manière dont la décentralisation est pensée et mise en œuvre. Il est d’autant plus crucial de mettre autant que possible les avantages de la décentralisation au service du développement régional qu’il existe actuellement une « géographie du mécontentement » et une fracture grandissante entre les territoires qui se sentent les laissés pour compte de la mondialisation et des évolutions technologiques, et ceux qui peuvent profiter des possibilités offertes par les opportunités liées à la mondialisation. Ce rapport livre 10 principes directeurs pour une décentralisation efficace et propice au développement régional. Outre ces principes, il propose des outils pratiques à l’intention des décideurs, dont des ensembles de recommandations détaillées, des outils d'auto-évaluation, des indications sur les écueils à éviter et des exemples de bonnes pratiques, dans les pays à structure unitaire et fédérale.

Anglais

This book assesses progress in the implementation of regulatory policy within the region. Regulatory governance in the MENA region is an increasing priority for encouraging and enabling sustainable development and inclusive growth. The report reflects on the developments and highlights good practices from Bahrain, Egypt, Jordan, Lebanon, Mauritania, Morocco, the Palestinian Authority and Tunisia. The report concludes by providing recommendations to MENA countries, especially those in transition, to help them build the required institutions, systems, policies and capacities to produce a better regulatory environment needed to deliver sustainable development and equitable growth whilst ensuring public participation and accountability.

Français, Anglais

Acest raport prezintă principalele constatări și concluzii ale analizei accesibilității energiei ca urmare a reformării schemelor majore de subvenționare energetică în Moldova. Cele trei mari scheme de sprijin guvernamental care reprezintă cea mai mare parte a subvențiilor pentru consumatorii de combustibili fosili din Moldova sunt cota redusă a taxei pe valoarea adăugată (TVA) pentru consumul de gaze naturale și scutirea de TVA pentru consumul de energie electrică și termică de către utilizatorii casnici. Cota standard a TVA-ului în Moldova este de 20%, însă TVA-ul pentru gazele consumate de gospodării este de 8%, iar pentru consumul de energie electrică și termică este de 0%. Stabilirea unei cote mai mici decât cea standard a TVA-ului pentru consumul de gaze, energie electrică și termică a generat subvenția.

Reformarea celor trei scheme de subvenționare energetică va implica o majorare a cotei TVA-ului, care va duce la o creștere ulterioară a tarifelor la gaz, electricitate și energie termică pentru gospodării. Această majorare a tarifelor va afecta nivelul consumului casnic și cheltuielile aferente, și va avea un impact asupra accesibilității la energie a gospodăriilor. Prin urmare, măsurile de reformă vor trebui să fie însoțite de o politică socială bine concepută care să protejeze gospodăriile sărace.

Accesibilitatea energiei este o preocupare politică esențială pentru factorii de decizie din Moldova. Obiectivul principal al acestei analize este de a informa guvernul Republicii Moldova cu privire la impactul fiscal, ecologic și, în special, social al reformării acestor subvenții și de a-l ajuta să ia decizii bine justificate.

Anglais

Le Maroc vis à devenir un important centre industriel au niveau de l’Afrique. Pour ce faire, le pays prend des mesures pour transformer son administration et assurer la croissance durable de son économie et société numériques émergentes. Cette revue analyse les efforts en cours pour intégrer les technologies numériques dans le secteur public, et fournit des conseils politiques pour soutenir le Royaume du Maroc dans la mise en œuvre d'une politique gouvernementale stratégique numérique.

Anglais
  • 30 mai 2018
  • OCDE
  • Pages : 136

Le rapport annuel du Secrétaire général de l’OCDE aux ministres revient sur les activités de l’OCDE en 2017 et quelques temps forts de 2018. Il couvre les activités du Secrétaire général et des membres de son Cabinet, les programmes horizontaux de l’OCDE et les activités de ses directions, ainsi que celles de ses agences, entités spéciales et comités consultatifs.

Depuis plus de 50 ans, l’OCDE s'efforce de promouvoir des politiques meilleures pour une vie meilleure dans presque tous les domaines de l’action politique, de son élaboration à sa mise en œuvre. Elle s'appuie pour ce faire sur la coopération, le dialogue, la recherche du consensus et l’examen par les pairs.

Les statistiques de l’OCDE font référence dans le monde entier. Elles offrent un large éventail de données comparatives dans des domaines tels que l’économie, le commerce, l’emploi, l’éducation, la santé, les enjeux sociaux, la migration ou l’environnement.

Anglais
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