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This handbook offers government officials practical assistance in strengthening relations between government and citizens. It combines a brief review of basic concepts, principles, concrete examples of good practice, tools (including new information and communication technologies) as well as tips from practice. The approach and activities shown in this handbook support and complement formal institutions of democracy, and strengthen the democratic process. FURTHER READING Citizens as Partners: Information, Consultation and Public Participation in Policy-making

Government consumption of products and services in OECD Member countries is estimated to be responsible for 9 to 25% of GDP. Given the importance of public purchasing, national and local authorities have been paying increasing attention to the opportunities to improve the environment by selecting environmentally sounder products. This publication describes the successes, the efforts and the difficulties encountered within Member countries by focusing on the role and concerns of the officials that operate purchasing. Also, it shows how greener public purchasing can support a number of other crucial policy objectives such as the reduction of government operating costs, the improvement of governance, and the reduction of greenhouse gases.

Les Principes directeurs sont des recommandations à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite de leurs activités dans des domaines comme le travail, l’environnement, la protection des consommateurs et la lutte contre la corruption. Ces recommandations émanent des 33 gouvernements qui ont souscrit aux Principes directeurs et se sont ainsi engagés à les faire respecter, même si elles n’ont pas un caractère contraignant. Ce rapport rend compte des mesures prises par les gouvernements pour renforcer la contribution des Principes directeurs à un meilleur fonctionnement de l’économie mondiale. Il présente aussi une analyse comparative et des observations émanant des milieux d’affaires, des organisations syndicales et de la société civile au sujet des complémentarités et des différences entre les Principes directeurs et d’autres instruments mondiaux destinés à promouvoir une attitude responsable de la part des entreprises (ex. : Pacte mondial des Nations Unies, Projet de rapport mondial).

This book is an authoritative source of the most up-to-date information on North American, Asian-Pacific and European bond markets. As it is drafted by the OECD debt managers themselves, it provides a unique overview of the best practices on debt management policies and techniques. This overview also focuses on issues and policies in emerging public debt markets. The findings of this study reflect important insights gained from the policy dialogue with the debt managers from emerging markets (including links to financial crises). Details on the trends, background analyses and policies in countries and in regions can be found in various charts, tables, individual country chapters and regional overviews. Finally, key policy issues discussed include the implications of budgetary surpluses, the growing importance of electronic trading systems, trends in the organisation of debt management offices, and the use of derivatives.

Au seuil du XXIe siècle, les bouleversements qui accompagnent la transformation de l’économie et de la société semblent devoir se poursuivre. L'intégration croissante des marchés, des nouvelles technologies révolutionnaires, la technicité de plus en plus marquée des activités humaines, tout indique la naissance d'un monde extrêmement complexe. Mais comment sera-t-il géré ? Et par qui ? Quelles modalités d'organisation et de prise de décision faudra-t-il mettre en œuvre aux niveaux local, national et mondial pour relever les défis des prochaines décennies ? Une chose paraît certaine : les modes de gouvernance hérités du passé (qu’il s’agisse du secteur public, des sociétés commerciales ou de la société civile) sont de plus en plus inefficaces. Au cours des toutes prochaines décennies, de nouveaux modes de gouvernance s'imposeront qui devront faire intervenir un éventail d’acteurs beaucoup plus large. L’organisation hiérarchique traditionnelle et le contrôle descendant feront place au partage des responsabilités et de la prise de décision, les clefs de voûte d'un tel partage étant la créativité et la capacité d'innover des groupes et des individus. Ce livre examine un certain nombre de possibilités et de risques (économiques, sociaux et technologiques) que les décideurs devront prendre en considération dans les années à venir. Il propose quelques pistes en vue de renforcer la capacité des sociétés à organiser leur avenir avec plus de souplesse tout en développant la participation des citoyens.

Un État providence développé et une économie de marché ouverte ont permis au Danemark d'offrir un niveau de vie relativement élevé. La réforme de la réglementation s’y est concrétisée par de multiples mesures pragmatiques qui ont favorisé la vigueur de l’économie, la maîtrise de l’adaptation économique et sociale au changement, ainsi que l’efficacité des services publics. Cependant, les secteurs abrités, notamment le tertiaire, pâtissent encore de la coopération et de la fixation des prix, ce qui ne favorise guère la baisse des prix à la consommation. Le régime de la concurrence, ainsi que certains régimes réglementaires sectoriels, par exemple celui de l’énergie, sont plus faibles que dans de nombreux autres pays. La poursuite des réformes de l’offre et des marchés pourrait contribuer à pérenniser les performances économiques, tandis qu’un effort d’ouverture à la concurrence dans les services publics permettrait d'accroître le volume et la qualité des prestations. Le Danemark, comme plusieurs pays Membres, a demandé à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires nationales et de ses réformes internes de la réglementation. Cet ouvrage présente une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines cadres comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en œuvre et l’ouverture des marchés. Il comprend aussi des chapitres sectoriels, portant par exemple sur l’électricité et sur les télécommunications, ainsi qu’une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à long terme, fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l’échelon international. Dans la même série : La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux États-Unis La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation en Espagne La réforme de la réglementation en Hongrie L’analyse générale sur laquelle se fondent les examens par pays est exposée dans le Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et le document d’appui en deux volumes Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques, publiés en 1997.

This report provides policymakers, legislators, businesses, civil society organisations and other stakeholders with an assessment of the legal and institutional environment in which civil society operates, together with recommendations for reform designed to enable civil society organisations, business associations, trade unions and the media to play a more active role in the fight against corruption. The report covers a wide range of issues including public attitudes, civil liberties, existing laws that facilitate the establishment of civil society organisations, freedom of the media, governmental transparency and co-operative partnerships between governments and civil society.

This publication reports on current definitions and uses of functional regions in the OECD countries. It sets forth the reasons that prompt countries to formulate such entities, takes stock of responsibilities and prerogatives existing at these echelons, and tallies their financial resources.The publication is an assessment of the relevance of using these regions as analytical territorial entities in the OECD countries, and as a framework for the application of certain territorial policies.

Dans toutes les études et évaluations du développement territorial menées aux niveaux infra-nationaux, le choix de l’unité territoriale est de première importance. La disponibilité de l’information conduit les organismes internationaux, les chercheurs ainsi que les responsables politiques à prendre le plus souvent en compte, dans leurs travaux, les découpages administratifs des pays. Pourtant, malgré leur existence officielle et leur stabilité, ces découpages présentent certaines limites et imperfections pour la comparabilité internationale. A la demande du Comité des Politiques de Développement Territorial de l’OCDE, le Service du Développement Territorial a entrepris un travail expérimental sur les régions fonctionnelles. Ces régions correspondent à des bassins d’emploi et semblent ouvrir des perspectives nouvelles pour les analyses territoriales internationales. Délimitées selon un principe similaire, celui des conditions de navettage, ces régions présentent une relative adéquation entre la demande et l’offre de main d'oeuvre et peuvent, de ce fait, être assimilées à des espaces de la vie quotidienne. Cette publication fait le point des définitions et des usages des régions fonctionnelles dans les pays de l’OCDE. Elle explicite les raisons qui poussent les pays à mettre en place ce genre d’entités, elle recense les responsabilités et les prérogatives de ces échelons, elle comptabilise enfin leurs ressources financières. Cette publication est une évaluation de la pertinence d’utiliser ces régions comme unités territoriales d’analyse dans les pays de l’OCDE et comme cadre d’intervention de certaines politiques territoriales.

Cette étude fera date : elle exploite toute une masse de données nouvelles concernant le bien-être matériel des personnes âgées dans neuf pays de l’OCDE - Allemagne, Canada, Etats-Unis, Finlande, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède. Elle met en lumière les défis auxquels les responsables gouvernementaux sont confrontés alors que s’annonce le départ à la retraite de la génération issue du baby boom. Les conclusions de cette publication sont souvent surprenantes. Les politiques mises en place sont couronnées de succès dans tous les pays étudiés : les personnes âgées, quel que soit leur revenu, voient leur niveau de vie se maintenir, ou même s’accroître, à partir du moment où elles cessent de travailler. C’est une observation générale, en dépit de grandes différences dans la conception des politiques publiques et dans l’ampleur des régimes publics de pension. Les ressources dont disposent les personnes âgées découlent de systèmes beaucoup plus complexes que les politiques publiques ne l’indiquent habituellement et, si elles jouent un rôle important, ces politiques ont néanmoins une incidence moins directe qu’on ne l’imagine souvent. La démographie et les mutations du marché du travail rendent certaines réformes indispensables. Tout l’enjeu consiste à opérer les changements nécessaires sans annihiler les réussites du passé. La tâche est ardue mais on peut tout à fait y parvenir. Il y a, en particulier, beaucoup à attendre de modifications, même limitées, de l’équilibre entre l’activité et la retraite. Cette étude examine les diverses façons dont les neuf pays abordent le problème, et les leçons que l’on peut tirer de leur expérience. Elle sera extrêmement précieuse aux décideurs, aux chercheurs et aux citoyens, qui s'intéressent aux défis que le vieillissement de la population pose à nos sociétés.

Public service is a public trust. Citizens expect public servants to serve the public interest with fairness and to manage public resources properly on a daily basis. Fair and reliable public services inspire public trust and create a favourable environment for businesses, thus contributing to well-functioning markets and economic growth. Public ethics are a prerequisite to public trust and a keystone of good governance. At a time when there is a growing consensus among governments on what should constitute the essential elements of an effective and comprehensive ethics strategy, this book constitutes a unique source of comparative information on ethics management measures in OECD countries. It is designed to facilitate mutual learning and to support the development of modern ethics strategies in both OECD and non-member countries, by providing, for the first time, a comprehensive overview of ethics measures in all 29 OECD countries, including overall trends and promising practices.

Table des matières
Examen du droit et de la politique de la concurrence en Grèce Michael Wise
Concurrence et professions libérales – Synthèse, Note de référence Michael Wise, Compte rendu de la discussion, Contributions par pays
Concurrence dans les services locaux: la gestion des déchets solides – Synthèse, Note de référence Darryl Biggar, Compte rendu de la discussion, Contributions par pays

Drawing on the best of the recent work of the OECD Committee on Competition Law and Policy, this journal provides insight into the thinking of competition law enforcers while focusing on the practical application of competition law and policy. This issue includes articles on competition law and policy in Greece, competition in professional services, and competition in solid waste management.

Les entités juridiques servent de support à la plupart des activités commerciales et entrepreneuriales dans les économies de marché et elles ont très largement contribué à la prospérité mondiale grandissante au cours des dernières décennies. Cependant, de plus en plus, les gouvernements et les autorités de régulation se rendent compte que ces entités -- des sociétés par actions et fiducies aux fondations et sociétés de personnes -- sont souvent utilisées de façon abusive pour le blanchiment de capitaux, la corruption, la dissimulation d'actifs au détriment des créanciers, la fraude fiscale, les opérations d'initiés, la fraude sur les marchés et d'autres actions illicites.
C'est dans ce contexte que l'OCDE a rédigé Au-delà des apparences : l'utilisation des entités juridiques à des fins illicites, qui propose des solutions pour prévenir et combattre l'utilisation abusive des structures sociétaires. Le rapport démontre que les catégories de structures le plus souvent utilisées de la sorte sont celles qui offrent le plus grand anonymat à leurs bénéficiaires effectifs. En gardant ceci à l'esprit, ce rapport propose aux gouvernements et aux autres autorités concernées une palette d'options pour obtenir des informations sur les bénéficiaires effectifs et le contrôle des entités juridiques afin de lutter contre leur utilisation abusive à des fins illicites.
Ce rapport a été préparé par le Groupe de direction de l'OCDE sur le gouvernement d'entreprise ; il a été rendu public par le Conseil sous le titre Rapport sur l'utilisation abusive des structures sociétaires à des fins illicites.