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Ce Rapport détaille les moyens mis en œuvre par la Belgique pour appliquer la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption.

Anglais
  • 26 janv. 2007
  • OCDE
  • Pages : 172

En quoi le nouveau paradigme consiste‑t‑il ? Il a pour principales caractéristiques de mettre l’accent sur les contextes locaux, et non plus sur des secteurs d’activité, ainsi que sur l’investissement et non plus sur les subventions. Le rapport met en évidence les défis nombreux et difficiles que doivent relever les zones rurales. Il montre quel est leur potentiel inexploité et pourquoi les mesures sectorielles ne permettent pas de mettre celui‑ci en valeur. Cet ouvrage récapitule également les principales tendances socio-économiques observées dans les zones rurales des pays de l’OCDE. Enfin, il évoque les besoins qu’engendre cette nouvelle approche transsectorielle de la politique rurale en termes de gouvernance.

Anglais, Espagnol, Allemand
  • 08 janv. 2007
  • Charles P. Oman, Christiane Arndt
  • Pages : 134

L’attention portée à la qualité de la gouvernance dans les pays en développement croît rapidement et suscite une augmentation exponentielle de l’utilisation d’ « indicateurs » de gouvernance  par les investisseurs internationaux, les donneurs d’aide publique au développement, les analystes du développement et les universitaires. Cette étude permet aux utilisateurs comme aux producteurs d’indicateurs de gouvernance de mieux appréhender les atouts et les faiblesses des indicateurs les plus performants et les plus largement utilisés. Elle les aide à s’orienter parmi les centaines de séries de données existantes sur les indicateurs de gouvernance, et montre que ces indicateurs sont très souvent mal employés aussi bien dans les comparaisons internationales que pour le suivi des variations de la qualité de la gouvernance dans tel ou tel pays. L’étude explique en outre l’évolution récente de l’offre d’indicateurs de gouvernance et affirme que, même si l’on ne disposera jamais d’un indicateur unique parfait, la mise au point et l’utilisation d’indicateurs de gouvernance plus transparents permettront de mieux répondre aussi bien aux besoins des utilisateurs qu’à ceux des pays en développement eux-mêmes.

Anglais
  • 24 avr. 2006
  • OCDE
  • Pages : 650

Il ressort du rapport de l'OCDE sur la Gouvernance en Chine que l'économie chinoise témoigne certes d'une dynamique impressionnante depuis qu'elle fait intervenir de plus en plus le libre jeu des mécanismes du marché. Cet ouvrage examine les enjeux que la Chine rencontre en matière de gouvernance, notamment l'organisation des services publics, la gestion des actifs du Trésor, la gestion réglementaire, l'administration en ligne, la fiscalité et les dépenses publiques, la lutte contre la corruption, la mise à la disposition de renseignements fiables. Il est aussi question de secteurs définis où l'insuffisance des réformes en matière de gouvernance a un effet sur les grandes orientations, à savoir le secteur financier, l'agriculture, la protection de l'environnement, le marché du travail et la protection sociale, l'éducation et la concurrence.

Anglais
A un moment où les dépenses publiques font l’objet d’ajustements pour répondre à de nouveaux besoins, ce rapport étudie l’impact qu’ont quatre institutions intervenant dans le processus budgétaire sur la réaffectation des ressources : les cadres de dépenses à moyen terme, les règles de discipline budgétaire, le rôle du Ministre des finances et l’examen des programmes. Il élabore également une classification microéconomique des dépenses publiques et analyse le redéploiement des dépenses des administrations centrales intervenu au cours de ces 20 dernières années dans 12 pays de l’OCDE à partir de cette classification.
Anglais
  • 19 janv. 2006
  • OCDE
  • Pages : 253

Une augmentation de salaire pour récompenser une meilleure performance : une telle politique peut-elle être bénéfique dans le secteur public ? Ce livre présente une vue d’ensemble des politiques de rémunération liée aux performances (RLP) dans l'administration. Il rend compte de l’expérience de 14 pays au cours des 20 dernières années. Il examine aussi bien les avantages que les faiblesses des politiques de RLP.

Cet ouvrage explore les diverses voies empruntées par les pays pour mener à bien leurs réformes. Il s’attache à comprendre les raisons pour lesquelles les politiques de RLP sont mises en œuvre et comment ces politiques opèrent concrètement. Les résultats des politiques de RLP sont évalués tant au niveau de l'individu qu'au niveau des équipes. Des recommandations sont proposées pour faciliter la mise en œuvre des politiques de RLP et éviter certains obstacles. Ce livre, qui puise largement dans les rapports préparés par les pays, tire les leçons de deux décennies d'expérience en matière de politiques de RLP. Il évalue également l’impact de ces politiques sur l'efficience du secteur public.

Pays couverts

Allemagne, Canada, Chili, Corée, Danemark, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Italie, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Suède et Suisse.

Anglais

Governments need to ensure that public officials perform their duties in a fair and unbiased way. The pressure comes from a society and a business community that are increasingly well-informed, and specifically from a general demand for unbiased and transparent public decision-making. The OECD Guidelines for Managing Conflict of Interest in the Public Service provide the first international benchmark in this field. They help governments review and modernise their conflict-of-interest policies in the public sector. The report highlights trends, approaches and models across OECD countries in a comparative overview that also presents examples of innovative and recent solutions. Selected country case studies give more details on the implementation of policies in national contexts and on key elements of legal and institutional frameworks

Français, Anglais

Ce rapport passe en revue les dispositions légales luxembourgeoises pour lutter contre la corruption d’agents publics étrangers, et évalue leur efficacité. Il examine les mécanismes introduits dans les secteurs public et privé pour prévenir et détecter les actes de corruption d’agents publics étrangers. Il examine également l’efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite quant aux infractions de corruption commises par des agents publics étrangers et des infractions connexes comme la fraude et le blanchiment d’argent. Le rapport conclut par des recommandations spécifiques concernant la prévention et la détection, ainsi que les poursuites et les condamnations. Les principales dispositions légales présentées par le Luxembourg au processus de révision pour décourager, prévenir et lutter contre la corruption sont également incluses.

Anglais

Ce rapport passe en revue les dispositions légales et les institutions en place en France pour lutter contre la corruption d’agents publics étrangers, et évalue leur efficacité. Il examine les mécanismes introduits dans les secteurs public et privé pour prévenir et détecter les actes de corruption d’agents publics étrangers. Il examine également l’efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite quant aux infractions de corruption commises par des agents publics étrangers et des infractions connexes comme la fraude et le blanchiment d’argent. Le rapport conclut par des recommandations spécifiques concernant la prévention et la détection, ainsi que les poursuites et les condamnations. Les principales dispositions légales présentées par la France au processus de révision pour décourager, prévenir et lutter contre la corruption sont également incluses.

Anglais

Cet ouvrage est une analyse approfondie du chapitre sur l'environnement des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et d'autres dispositions pertinentes de ces Principes et propose aux entreprises désireuses de les mettre en oeuvre quelques idées et conseils concrets. Parmi les sujets abordés on retiendra les systèmes de gestion environnementale, l'information du public et la consultation des acteurs concernés, l'analyse du cycle de vie, la gestion des risques, les mesures de préparation et d'intervention en cas d'urgence, l'amélioration continue des performances environnementales, l'éducation et la formation à l'environnement et la contribution à la mise en place de politiques environnementales.

Anglais, Chinois, Allemand, Espagnol, Russe
  • 21 mars 2005
  • OCDE
  • Pages : 348

Cet ouvrage examine la manière dont les nouvelles formes de gouvernance permettent de surmonter les obstacles d’ordre administratif, politique ou financier, ainsi que leur impact sur la prospérité et la qualité de la vie à l’échelon local. On y trouve les résultats d’initiatives ambitieuses prises par la Belgique, l’Espagne, le Mexique, la Norvège, la République tchèque, la Slovénie et la Suède. L’ouvrage met en évidence les points forts et les faiblesses de ces initiatives.

Anglais
  • 31 janv. 2005
  • OCDE
  • Pages : 229

Les flux mondiaux de connaissances sont en train de devenir un facteur clé du développement économique. Cette étude, réalisée en collaboration avec Scottish Enterprise, identifie les domaines clés dans lesquels il faut intervenir. Il s’agit de : promouvoir les alliances trans-frontières entre entreprises et universités ; de stimuler le transfert de connaissances à partir des entreprises bénéficiant d’investissements directs étrangers ; d’attirer une main-d’œuvre étrangère hautement qualifiée ; de créer des systèmes d’innovation nationaux et régionaux dynamiques. 
 

Anglais
  • 28 oct. 2004
  • OCDE
  • Pages : 228

L'avènement de la société de l'information a modifié les attentes des citoyens, les structures et les cultures organisationnelles. Les pouvoirs publics suivent le mouvement et adoptent les outils et les pratiques de travail de la société de l'information pour demeurer en mesure de faire face aux besoins des citoyens et pouvoir tirer les pleins bénéfices de l’administration électronique. Les initiatives en matière d’administration électronique recentrent l’attention sur plusieurs questions : comment les institutions peuvent-elles collaborer plus efficacement entre elles pour essayer de résoudre des problèmes communs? Comment cibler davantage l’usager et comment tisser des liens avec des partenaires du secteur privé ?

Anglais

C'est en décembre 1997 que la Finlande a signé, en compagnie de trente-trois autres pays, la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l'OCDE). Après la promulgation de la loi de transposition nécessaire, la Finlande a ratifié la Convention de l'OCDE et déposé son instrument de ratification auprès de l'OCDE en décembre 1998.

Sont étudiées dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place en Finlande pour combattre la corruption d'agents publics étrangers et mesurer l'efficacité de ce dispositif. On y examine les mécanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur privé pour prévenir et détecter des faits de corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite de l’infraction de corruption étrangère et des infractions connexes notamment en matière de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spécifiques, aussi bien en ce qui concerne la prévention et la détection que les poursuites et les sanctions appliquées en pratique. On y trouvera également les prescriptions juridiques essentielles destinées à dissuader, prévenir et combattre la corruption telles qu’elles ont été communiquées par la Finlande lors du processus d’examen.

L’examen de la mise en œuvre par la Finlande des dispositions anti-corruption de l’OCDE entre dans le cadre d’un mandat plus large du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est chargé d’une surveillance et d’un suivi systématiques et détaillés de l’ensemble des pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption étrangère. Jusqu’ici, le Groupe de travail a examiné l’application et la mise en œuvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux États-Unis. D’ici 2007, les examens des 30 autres pays seront réalisés.

Anglais
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