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La maîtrise des dépenses publiques est une priorité pour les pays de l'OCDE. Aussi la politique salariale du secteur public doit-elle faire l'objet d'une attention particulière et soutenue. Ce nouveau rapport annuel dresse un bilan des évolutions les plus récentes en la matière. Il étudie les liens existant entre les dépenses publiques et les coûts salariaux du secteur public, les évolutions des systèmes de détermination des rémunérations ainsi que le niveau et les composantes de la rémunération individuelle d'un salarié type, pour un échantillon de dix métiers. Il analyse les mécanismes mis en place dans certains pays pour accroître la flexibilité des rémunérations individuelles. Chaque année un chapitre spécifique présente une expérience particulière en matière de rémunérations publiques. Ce rapport s'adresse aux fonctionnaires chargés de la définition, de la mise en oeuvre et du suivi des politiques salariales du secteur public, ainsi qu'aux spécialistes des modes de détermination des rémunérations, de la gestion de l'emploi et des relations professionnelles, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé.

Certains pays de l'OCDE ont achevé de réformer leur système de détermination des rémunérations. Les processus de réforme développés par les gouvernements de ces pays et les résultats obtenus attirent tout naturellement l'attention. D'autant plus que ces réformes ont un effet positif sur la limitation des dépenses publiques. Cependant, certains pays fidèles au système centralisé de détermination des rémunérations sont également parvenus à contrôler leurs dépenses en personnel.
L'analyse comparative des systèmes de détermination des rémunérations du secteur public des pays de l'OCDE montre que les expériences en la matière sont variées et que chaque pays adapte les instruments disponibles en fonction de sa structure institutionnelle et de ses contraintes économiques et sociales. Les pays qui n'ont pas opté pour un changement radical tendent à adopter une démarche progressive et pragmatique, ce qui conforte l'idée que la réforme des systèmes de détermination des rémunérations est en passe de toucher l'ensemble des pays de l'OCDE.
Ce rapport s'adresse aux fonctionnaires chargés de la définition, de la mise en oeuvre et du suivi des politiques salariales du secteur public, ainsi qu'aux spécialistes des modes de détermination des rémunérations, de la gestion de l'emploi et des relations professionnelles. Il s'adresse également aux universitaires, spécialistes du marché du travail et de la détermination des salaires.

La réforme de la réglementation est au coeur de la stratégie de redressement économique et de croissance à long terme du Japon. Des progrès considérables ont déjà été accomplis pour réaliser cette priorité identifiée dès 1994 par le gouvernement japonais, mais il est aujourd'hui indispensable d'approfondir et d'accélérer la réforme de la réglementation. Cet ouvrage prône une rupture radicale avec les pratiques réglementaires et les doctrines du passé. Des mesures énergiques, relevant à la fois de la réforme sectorielle et de la réforme des conditions cadres, doivent être adoptées rapidement pour parachever le passage d'un modèle de croissance induite par l'Etat, devenu largement inopérant, à un modèle de croissance impulsée par le marché, seul à même de jeter les bases d'une compétitivité et d'une prospérité durables au Japon. Le Japon est l'un des premiers pays à avoir demandé à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires et des réformes de la réglementation menées à l'échelon national. Cet ouvrage est le fruit de l'évaluation approfondie menée par l'OCDE et d'un examen par ses pays Membres. Il présente une évaluation intégrée sans équivalent de la réforme de la réglementation dans les domaines aussi essentiels que le contexte macro-économique, la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en oeuvre, ainsi que l'intégration des principes d'ouverture du marché dans les processus réglementaires et dans des secteurs tels que l'électricité et les télécommunications. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à plus long terme fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l'échelon international. Pour en savoir plus A lire dans la même collection : La réforme de la réglementation aux Etats-Unis, La réforme de la réglementation au Mexique et La réforme de la réglementation aux Pays-Bas. L'analyse de fond dont découlent ces premiers examens par pays est présentée dans le Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation : Rapport de synthèse et dans les deux volumes du Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation : Etudes sectorielles et Etudes thématiques, publiés en 1997.

La réforme de la réglementation menée aux Pays-Bas est riche d'enseignements tant pour la modernisation de l'État-providence en Europe que pour l'intégration au marché unique européen. La réforme de la réglementation est la composante la plus récente de la rénovation du modèle néerlandais. Aux réformes apportées aux marchés du travail et au système de protection sociale dans les années 80 a succédé, dans les années 90, la recherche d'un « nouvel équilibre entre la protection et le dynamisme », fondé sur la politique de la concurrence, la réforme de la réglementation et l'ouverture des marchés. Les Pays-Bas font aujourd'hui partie des pays de l'OCDE les plus performants au regard de nombreux critères économiques, notamment pour la croissance de l'emploi. Bien qu'encore à ses débuts, la réforme de la réglementation a déjà apporté des avantages considérables aux Pays-Bas, en termes de compétitivité, de flexibilité, ou de bénéfices pour les consommateurs. Des défis majeurs restent cependant à relever. La lenteur de certaines réformes importantes indique que le modèle néerlandais est encore en train de chercher l'équilibre entre l'établissement d'un consensus et l'ajustement des politiques. De l'application de la réforme à de nombreux nouveaux domaines découleront des gains aussi importants qu'un net progrès du taux d'emploi, une amélioration des performances sectorielles, et une réduction des coûts de la protection sociale. Les Pays-Bas sont un des premiers pays à avoir demander à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires et des réformes de la réglementation menées à l'échelon national. Cet ouvrage est le fruit de l'évaluation approfondie menée par l'OCDE et d'un examen par ses pays Membres. Il présente une évaluation intégrée sans équivalent de la réforme de la réglementation dans des domaines aussi essentiels que le contexte macro-économique, la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en oeuvre, ainsi que l'intégration des principes d'ouverture du marché dans les processus réglementaires et dans des secteurs tels que l'électricité et les télécommunications. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à plus long terme fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l'échelon international. Pour en savoir plus A lire dans la même collection : La réforme de la réglementation au Japon, La réforme de la réglementation aux États-Unis, La réforme de la réglementation au Mexique. L'analyse de fond dont découlent ces premiers examens par pays est présentée dans le Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation : Rapport de synthèse et dans les deux volumes du Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation : Études sectorielles et Études thématiques, publiés en 1997.

Depuis un quart de siècle, les États-Unis jouent un rôle de pionnier dans le domaine de la réforme de la réglementation à l'échelle mondiale. Contrairement à l'opinion courante, les États-Unis ne sont pas moins réglementés que les autres pays mais ils sont réglementés différemment eu égard à l'orientation favorable à la concurrence des régimes réglementaires fédéraux, et à l'ouverture et à la contestabilité des processus de réglementation. Une déréglementation économique de grande envergure associée à des efforts pour améliorer la qualité de la réglementation sociale ont contribué à l'édification de l'une des économies les plus innovantes, les plus flexibles et les plus ouvertes de la zone OCDE, tout en maintenant des normes relativement élevées dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Pourtant, d'importants problèmes liés à la réglementation persistent aux États-Unis. Un défi fondamental pour assurer sa qualité consiste à améliorer le rapport coût-efficacité et la performance de réglementations sociales et de formalités publiques coûteuses. En un mot, il s'agit moins de réglementer plus que de bien réglementer. Les États-Unis sont un des premiers pays à avoir demander à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires et des réformes de la réglementation menées à l'échelon national. Cet ouvrage est le fruit de l'évaluation approfondie menée par l'OCDE et d'un examen par ses pays Membres. Il présente une évaluation sans équivalent de la réforme de la réglementation dans des domaines aussi essentiels que le contexte macro-économique, la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en oeuvre, ainsi que l'intégration des principes d'ouverture du marché dans les processus réglementaires et dans des secteurs tels que l'électricité et les télécommunications. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à plus long terme fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l'échelon international. Pour en savoir plus A lire dans la même collection : La réforme de la réglementation au Japon, La réforme de la réglementation aux Pays-Bas, La réforme de la réglementation au Mexique. L'analyse de fond dont découlent ces premiers examens par pays est présentée dans le Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation : Rapport de synthèse et dans les deux volumes du Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation : Études sectorielles et Études thématiques, publiés en 1997.

Au cours des 15 dernières années, la réforme de la réglementation a été un des piliers de la transformation de l'économie du Mexique. Autrefois centrée sur elle-même et fortement réglementée, l'économie mexicaine est désormais relativement ouverte et fondée sur le marché. Les réformes réglementaires ont été plus rapides, plus larges et plus profondes que dans la plupart des pays de l’OCDE et ont déjà eu des effets bénéfiques importants, notamment en dotant le pays d'une flexibilité économique accrue qui lui a permis de sortir plus rapidement des crises économiques. Cependant, les bénéfices des réformes ont été ralentis par les crises macroéconomiques des années 90. Redoubler d'attention est donc aujourd'hui nécessaire pour parachever la mise en œuvre de réformes qui encouragent la concurrence et l'entrée sur les marchés, tout en renforçant la capacité de l'État mexicain à mettre en œuvre ses politiques à travers des instruments réglementaires transparents et de grande qualité. Une politique de stabilité menée plusieurs années durant à l'appui d'une croissance tirée par le marché pourrait avoir des retombées positives considérables et durables pour les entreprises et les consommateurs mexicains. Le Mexique est l'un des premiers pays à avoir demandé à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires et des réformes de la réglementation menées à l'échelon national. Cet ouvrage est le fruit de l'évaluation approfondie menée par l'OCDE et d'un examen par ses pays Membres. Il présente une évaluation sans équivalent de la réforme de la réglementation dans des domaines aussi essentiels que le contexte macro-économique, la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en œuvre, ainsi que l'intégration des principes d'ouverture du marché dans les processus réglementaires et dans des secteurs tels que les télécommunications. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à plus long terme fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l'échelon international. Pour en savoir plus A lire dans la même collection : La réforme de la réglementation aux États-Unis, La réforme de la réglementation au Japon et La réforme de la réglementation aux Pays-Bas. L'analyse de fond dont découlent ces premiers examens par pays est présentée dans le Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation : Synthèse et dans les deux volumes du Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation : Études sectorielles et Études thématiques, publiés en 1997.

A la fin de 1997, la Corée a subi l’une des crises économiques les plus graves qu’ait jamais vécue un pays de l’OCDE. Un ambitieux programme de réformes réglementaires, financières et structurelles (l’un des efforts de réforme de la réglementation les plus porteurs entrepris par un pays Membre de l’OCDE) a contribué de façon décisive à la vigueur de la reprise économique en 1999 et 2000. Ce programme a non seulement permis de stabiliser la crise, mais il a aussi contribué à rétablir les conditions d’une croissance durable. L'expérience de la Corée peut être utile aux autres pays qui cherchent à favoriser une croissance tirée par le marché. Au moyen de ces réformes, la Corée passe aujourd’hui d'un modèle de développement économique interventionniste et dirigiste à un modèle ouvert, fondé sur le libre jeu des mécanismes de marché et sur des valeurs telles que le choix du consommateur, la démocratie et l’état de droit. Cependant, la tâche est loin d’être achevée. Le système de l’intervention étatique n’est qu’en partie réformé, et de nombreux problèmes importants restent à traiter. Pour plusieurs années encore, la pérennité de la croissance nationale restera tributaire de la continuité des progrès de la réforme de la réglementation.
La Corée, comme plusieurs pays Membres, a demandé à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires nationales et de ses réformes internes de la réglementation. Cet ouvrage présente une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines cadres comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en œuvre et l’ouverture des marchés. Il comprend aussi des chapitres sectoriels, portant par exemple sur l’électricité et sur les télécommunications, ainsi qu’une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à long terme, fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l’échelon international.
Dans la même série :
La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux États-Unis La réforme de la réglementation en Hongrie La réforme de la réglementation en Espagne La réforme de la réglementation au Danemark
L’analyse générale sur laquelle se fondent les examens par pays est exposée dans le Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et le document d’appui en deux volumes Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques, publiés en 1997.

L’Italie a commencé à réformer son économie et sa gestion publique plus tard que bon nombre de pays, aussi s’est-elle employée à « rattraper » les principaux pays de l’OCDE pendant les années 1990. L'étendue, le rythme et la cohérence des réformes structurelles opérées par de multiples gouvernements ont été remarquables. Les rigidités accumulées et les pratiques ayant cours depuis des décennies ont fait l'objet d'une réévaluation, et un grand nombre d'entre elles ont été bannies. La prise de conscience du rôle excessif de l'Etat dans l'économie a conduit à des changements radicaux tant au niveau des politiques que des institutions : on a favorisé la transparence, l'efficacité du secteur public, et la concurrence sur le marché. En 1999, le programme de privatisation de l'Italie était d’ores et déjà l'un des plus importants de l'OCDE. La réforme de l'Etat réglementaire italien est une tâche très difficile, mais les premiers résultats, comme la réduction des formalités administratives et une plus grande transparence du service public, se font jour. Pourtant, une réforme de la réglementation plus rapide et plus approfondie sera nécessaire pour mettre en valeur le potentiel de l'économie italienne. Après des années de croissance comparativement faible, d'inflation relativement forte, d'investissements directs étrangers bas et de parts de marché en baisse dans le commerce mondial, un certain nombre de réformes essentielles s'imposent encore. Des marchés intérieurs revitalisés pourraient permettre de réduire les écarts de revenu qui existent depuis longtemps entre le Nord et le Sud. De meilleures pratiques réglementaires sont nécessaires aux échelons régional et local notamment, car les décisions prises à ces niveaux ont un impact croissant sur l’avenir de l’Italie. A l’instar d’autres pays Membres, l’Italie a demandé à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires nationales et de ses réformes internes de la réglementation. Cet ouvrage présente une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines cadres comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en oeuvre et l’ouverture des marchés. Il comprend aussi des chapitres sectoriels, portant par exemple sur l’électricité et sur les télécommunications, ainsi qu’une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à plus long terme fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l’échelon international.
Dans la même série : La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation au Danemark La réforme de la réglementation en Espagne La réforme de la réglementation aux États-Unis La réforme de la réglementation en Grèce La réforme de la réglementation en Hongrie La réforme de la réglementation en Irlande La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation en République tchèque
L’analyse générale sur laquelle se fondent les examens par pays est exposée dans le Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et le document d’appui en deux volumes Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques, publiés en 1997.

Après une période de déclin, l’économie hongroise connaît maintenant une croissance satisfaisante. Mais les bienfaits et les coûts de la transition n’ont pas été distribués de manière uniforme dans le pays. Ce rapport met en lumière les disparités persistantes entre l’Est et l’Ouest, la capitale et la périphérie et entre les zones urbaines et rurales. Il analyse de nombreuses questions d’ordre économique, spatial ou social, par exemple les priorités en matière de transport, le regroupement des forces vives dans les régions, la coopération transfrontière, les liens entre les investissements étrangers et les activités endogènes ou la décentralisation des politiques sociales. L’examen met l’accent sur la nécessité de bien articuler les politiques territoriales nationales avec celles de l’Union européenne. Il recommande de rationaliser le système institutionnel et de renforcer les niveaux infranationaux.
L’Examen territorial de la Hongrie est intégré dans un programme plus large d’examens territoriaux nationaux et régionaux entrepris par le Comité des Politiques de Développement Territorial de l’OCDE. L’objectif de cette série d’examens territoriaux est de fournir aux gouvernements des conseils pratiques pour leurs politiques.

La réforme de la réglementation a joué un rôle déterminant dans la forte croissance économique que connaît l’Espagne depuis quelques années. L’Espagne a mis en oeuvre une libéralisation de grande envergure des échanges et de l’investissement, elle a privatisé la quasi-totalité des entreprises publiques, assoupli les contrôles de l’Etat, entrepris l’élaboration de nouvelles réglementations sectorielles et la mise en place d’institutions et renforcé la politique de la concurrence. L’Espagne a retiré des avantages économiques importants de ces mesures : baisse des prix et des taux d’intérêt, accroissement de la flexibilité du côté de l’offre, élargissement des choix offerts aux consommateurs et amélioration de la qualité des services. Avec les réformes du marché du travail, les réformes de la réglementation ont contribué à la baisse importante du chômage. Pourtant, l’Espagne est toujours confrontée à des problèmes imputables à des rigidités du côté de l’offre : taux de chômage élevé et faible taux d’activité, niveau élevé de l’inflation dû essentiellement au secteur des services et à l'absence d’innovation. La poursuite d’une amélioration des régimes de réglementation de l’Espagne, conjuguée à la vigilance des autorités chargées de la concurrence, renforcera encore la compétitivité du secteur des entreprises et réduira au minimum les obstacles internes à la croissance et à la création d’emplois, tout en améliorant l’efficacité de la réglementation pour mener à bien les politiques sociales essentielles. L’Espagne, comme plusieurs pays Membres, a demandé à l’OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires nationales et de ses réformes internes de la réglementation. Cet ouvrage présente une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines cadres comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en oeuvre et l’ouverture des marchés. Il comprend aussi des chapitres sectoriels, portant notamment sur l’électricité et sur les télécommunications, ainsi qu’une évaluation du contexte macro-économique de la réforme. Les mesures recommandées constituent un plan d’action équilibré à court et à long terme, fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l’échelon international. Dans la même série : La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux Etats-Unis La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation en Hongrie La réforme de la réglementation au Danemark L’analyse générale sur laquelle se fondent ces examens par pays est exposée dans le Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation : Synthèse, et les deux ouvrages complémentaires Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques, publiés en 1997.

En une décennie de réformes énergiques, la Hongrie a édifié l'appareil juridique et le cadre d'action qui correspondent à une démocratie de marché. Elle a ainsi presque achevé une mutation économique historique. Cette ambitieuse entreprise a nécessité un vaste effort de réglementation et de développement des institutions, ainsi qu’une déréglementation massive, et elle a déjà eu des retombées économiques appréciables. Aujourd'hui, la convergence avec l'UE et l’application des meilleures pratiques de l’OCDE tiennent encore de la gageure. Toutefois, dans la plupart des domaines, la Hongrie est confrontée à des problèmes très proches de ceux que connaissent les autres pays de l’OCDE qui veulent instaurer un régime réglementaire de qualité à l’appui d’une bonne gestion des affaires publiques et d’une croissance économique durable. Le principal objectif de la Hongrie est maintenant d’aligner les performances de ses marchés sur celles des marchés de ses pairs par le renforcement de la concurrence, une meilleure gestion de la réglementation et le perfectionnement de la protection sociale. D’autres réformes permettront des progrès notables dans la création d’emplois, les performances sectorielles et régionales, et la réduction du coût des politiques publiques.
La Hongrie, comme plusieurs pays Membres, a demandé à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires nationales et de ses réformes internes de la réglementation. Cet ouvrage présente une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines cadres comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en œuvre et l’ouverture des marchés. Il comprend aussi des chapitres sectoriels, portant par exemple sur l’électricité et sur les télécommunications, ainsi qu’une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à long terme, fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l’échelon international.

Dans la même série : La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux États-Unis La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation en Espagne La réforme de la réglementation au Danemark L’analyse générale sur laquelle se fondent les examens par pays est exposée dans le Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et l'ouvrage en deux volumes intitulé Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques, publiés en 1997.

Un État providence développé et une économie de marché ouverte ont permis au Danemark d'offrir un niveau de vie relativement élevé. La réforme de la réglementation s’y est concrétisée par de multiples mesures pragmatiques qui ont favorisé la vigueur de l’économie, la maîtrise de l’adaptation économique et sociale au changement, ainsi que l’efficacité des services publics. Cependant, les secteurs abrités, notamment le tertiaire, pâtissent encore de la coopération et de la fixation des prix, ce qui ne favorise guère la baisse des prix à la consommation. Le régime de la concurrence, ainsi que certains régimes réglementaires sectoriels, par exemple celui de l’énergie, sont plus faibles que dans de nombreux autres pays. La poursuite des réformes de l’offre et des marchés pourrait contribuer à pérenniser les performances économiques, tandis qu’un effort d’ouverture à la concurrence dans les services publics permettrait d'accroître le volume et la qualité des prestations. Le Danemark, comme plusieurs pays Membres, a demandé à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires nationales et de ses réformes internes de la réglementation. Cet ouvrage présente une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines cadres comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en œuvre et l’ouverture des marchés. Il comprend aussi des chapitres sectoriels, portant par exemple sur l’électricité et sur les télécommunications, ainsi qu’une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à long terme, fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l’échelon international. Dans la même série : La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux États-Unis La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation en Espagne La réforme de la réglementation en Hongrie L’analyse générale sur laquelle se fondent les examens par pays est exposée dans le Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et le document d’appui en deux volumes Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques, publiés en 1997.

La réforme de la réglementation a commencé en Irlande plus tard que dans de nombreux autres pays, mais elle progresse maintenant sur un large front. A la suite des performances économiques remarquables que le pays a enregistrées durant les années 90, la réforme de la réglementation aide à maîtriser les conséquences de cet essor et à pérenniser l’expansion. La réforme lève d’importants obstacles à la poursuite de la croissance, qu’ils tiennent à l’infrastructure ou à l’action publique. Elle favorise des gains d'efficacité qui contribuent à la maîtrise de l'inflation et elle instaure une économie plus compétitive et plus flexible qui peut innover, s’adapter et continuer de prospérer tandis qu’évolueront les moteurs de son expansion. Mais beaucoup reste à faire. Des goulots d’étranglement dans l'équipement d’infrastructure, ainsi que la pénurie de main-d’œuvre et l’insuffisance des moyens d'action du secteur public, brident encore la croissance. Le manque de concurrence dans certains secteurs clés compromet les performances à venir. Prenant acte des progrès substantiels réalisés ces dernières années, le présent rapport recommande une stratégie de réforme de la réglementation plus cohérente et plus déterminée.
A l’instar d’autres pays Membres, l’Irlande a demandé à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires nationales et de ses réformes internes de la réglementation. Cet ouvrage présente une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines cadres comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en œuvre et l’ouverture des marchés. Il comprend aussi des chapitres sectoriels, portant par exemple sur les télécommunications, l’électricité, le gaz, les pharmacies et les services juridiques, ainsi qu’une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à plus long terme fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l’échelon international.
Dans la même série : La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation au Danemark La réforme de la réglementation en Espagne La réforme de la réglementation aux États-Unis La réforme de la réglementation en Grèce La réforme de la réglementation en Hongrie La réforme de la réglementation en Italie La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation en République tchèque
L’analyse générale sur laquelle se fondent les examens par pays est exposée dans le Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et le document d’appui en deux volumes : Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques, publiés en 1997.

Cet examen territorial du Mexique évalue les stratégies émergentes de développement territorial ainsi que les principaux changements actuels en termes de gouvernance, tels que les nouveaux mécanismes de coordination horizontale et verticale qui sont introduits conjointement avec un renforcement des dispositifs fédéraux.  Le rapport se concentre plus particulièrement sur trois objectifs prioritaires dans le combat et la correction des fortes disparités régionales au Mexique : réduire la pauvreté, stimuler la compétitivité et améliorer la connectivité.