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Le présent rapport met à jour le manuel de 2001 pour les gouvernements sur la responsabilité élargie des producteurs (REP), qui donnait un aperçu des questions clés, fournissait des considérations générales ainsi qu’une discussion des bénéfices et coûts potentiels associés à la responsabilité des producteurs pour la gestion des déchets issus de leurs produits. Depuis lors, les politiques REP visant à améliorer le recyclage et à réduire la mise en décharge ont été largement adoptées dans la plupart des pays de l'OCDE; La couverture des produits a été élargie dans des secteurs clés comme l'emballage, l'électronique, les batteries et les véhicules; Et les programmes REP se répandent dans les économies émergentes en Asie, en Afrique et en Amérique du Sud, ce qui nécessite la prise en compte de contextes politiques différents dans les pays en développement.

À la lumière des changements intervenus dans le contexte global, cette révision des lignes directrices examine quelques-uns des nouveaux défis et des nouvelles opportunités dans la conception et la mise en œuvre des politiques REP ; elle tient compte des efforts récents des gouvernements pour mieux évaluer les coûts et l’efficacité environnementale de la REP ainsi que son impact global sur le marché ; et elle aborde un certain nombre de questions spécifiques aux économies émergentes.

Anglais
  • 13 juil. 2017
  • OCDE
  • Pages : 280

Government at a Glance 2017 provides the latest available data on public administrations in OECD countries. Where possible, it also reports data for Brazil, China, Colombia, Costa Rica, India, Indonesia, Lithuania, the Russian Federation, and South Africa. This edition contains new indicators on public sector emploympent, institutions, budgeting practices and procedures, regulatory governance, risk management and communication, open government data and public sector innovation. This edition also includes for the first time a number of scorecards comparing the level of access, responsiveness and quality of services in three key areas: health care, education and justice.

Each indicator in the publication is presented in a user-friendly format, consisting of graphs and/or charts illustrating variations across countries and over time, brief descriptive analyses highlighting the major findings conveyed by the data, and a methodological section on the definition of the indicator and any limitations in data comparability. A database containing qualitative and quantitative indicators on government is available on line. It is updated twice a year as new data are released.

Français, Espagnol
  • 13 juil. 2017
  • OCDE
  • Pages : 288

Le Panorama des administrations publiques 2017 présente les données comparables les plus récentes sur les pratiques des administrations publiques au sein des des pays membres de l’OCDE. Dans la mesure du possible, elle présente aussi des données pour l’Afrique du Sud, le Brésil, la Chine, la Colombie, le Costa Rica, la Fédération de Russie, l’Inde, l’Indonésie et la Lituanie. Cette édition contient de nouveaux indicateurs sur l’emploi dans le secteur public, les institutions, les pratiques et les procédures budgétaires, la gouvernance de la réglementation, la gouvernance des risques et communication, l’ouverture des données publiques et l’innovation dans le secteur public. Cette édition contient également pour la première fois des tableaux de bord qui comparent l’accès, la réactivité et la qualité des services publics dans trois domaines clés : la santé, l’éducation et la justice.

Chaque indicateur est présenté dans un format qui se veut le plus clair possible : des graphiques et/ou tableaux illustrent les variations entre pays et dans le temps, des analyses brèves tirent les principaux enseignements des données présentées, et un encadré méthodologique mentionne la définition de  l’indicateur et les limitations éventuelles de la comparabilité des données. Une base de données contenant des indicateurs qualitatifs et quantitatifs sur les gouvernments est disponible en ligne. Elle est mise à jour deux fois par an au fur et à mesure que de nouvelles données seront publiées.

Anglais, Espagnol
  • 10 juil. 2017
  • OCDE, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  • Pages : 156

Au cours des dix prochaines années, les marchés agricoles devraient continuer à manquer de dynamisme, la croissance chinoise ralentissant et les politiques relatives aux biocarburants étant moins influentes que par le passé. La croissance future de la production végétale devrait provenir principalement de l’augmentation des rendements, et les hausses de production de viande et produits laitiers à la fois de l’accroissement du cheptel et de meilleurs rendements. Les échanges agricoles devraient augmenter plus lentement, mais, par rapport à d’autres secteurs, demeurer moins sensible à la torpeur économique. Ces pressions sur la demande, l’offre et les échanges sont manifestes en Asie du Sud-Est, où ce rapport identifie des possibilités pour améliorer durablement la productivité agricole. On s’attend à ce que les prix réels de la plupart des produits restent stables ou diminuent.

Chinois, Espagnol, Anglais
  • 10 juil. 2017
  • OCDE, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  • Pages : 144

Over the ten-year Outlook period, agricultural markets are projected to remain weak, with growth in China weakening and biofuel policies having less impact on markets than in the past. Future growth in crop production will be attained mostly by increasing yields, and growth in meat and dairy production from both higher animal stocks and improved yields. Agricultural trade is expected to grow more slowly, but remain less sensitive to weak economic conditions than other sectors. These demand, supply and trade pressures are all evident in Southeast Asia, where this report identifies scope to improve agricultural productivity sustainably. Real prices are expected to remain flat or decline for most commodities.

Chinois, Espagnol, Français
  • 10 juil. 2017
  • OCDE
  • Pages : 216

Kazakhstan is aware of the importance of innovation for its socio-economic development, including the diversification of its resource-based economy. Since the start of the millennium, Kazakhstan has put in place key components of a modern research and innovation system. This has helped  improve scientific output and resulted in some successes in technology commercialisation. Further commitment and effort will be needed to strengthen innovation capabilities and make the most of Kazakhstan‘s advantages. This requires further reforms in order, notably, to strengthen the funding model of universities, intensify and broaden knowledge transfer, improve the governance of the research and innovation system, and increase the effectiveness of innovation incentives and policies, with a focus on implementation and evaluation.

Dans le but d’engager une transition réussie vers la démocratie locale, la Tunisie s’est engagée dans un processus de décentralisation et de renforcement de la gouvernance locale. Cet examen traite l’organisation institutionnelle de l’État, le système de contrôle des administrations déconcentrées ainsi que les contrôles financiers, politiques, administratifs et juridictionnel sur les collectivités locales en mettant en regard l’exemple tunisien avec les grandes tendances observées dans les pays membres de l’OCDE. Les recommandations de la revue offrent de grandes pistes d’évolution du système de contrôle des collectivités locales en Tunisie.

Les Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE aident les responsables publics à évaluer et à améliorer le cadre juridique, réglementaire et institutionnel de gouvernance des entreprises, en vue de promouvoir l’efficience économique, la croissance durable et la stabilité financière. Ils constituent l’une des normes essentielles pour la solidité des systèmes financiers adoptées par le Forum de stabilité financière.

La Méthodologie d’évaluation de la mise en œuvre des Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE a été élaborée par le Comité sur la gouvernance d’entreprise de l’OCDE, avec la participation de la Banque mondiale, dans le but d’étayer l’évaluation de la mise en œuvre des Principes dans une juridiction et de fournir un cadre pour des discussions sur l’action à mener, par exemple dans le contexte des Rapports sur l’observation des normes et codes (RONC) ou d’autres évaluations de pays. Cette dernière version intègre les modifications apportées aux Principes au cours de leur révision de 2015, ainsi qu’un certain nombre de précisions supplémentaires.
 

Anglais

This report on the funding of school education constitutes the first in a series of thematic comparative reports bringing together findings from the OECD School Resources Review. School systems have limited financial resources with which to pursue their objectives and the design of school funding policies plays a key role in ensuring that resources are directed to where they can make the most difference. As OECD school systems have become more complex and characterised by multi-level governance, a growing set of actors are increasingly involved in financial decision-making. This requires designing funding allocation models that are aligned to a school system’s governance structures, linking budget planning procedures at different levels to shared educational goals and evaluating the use of school funding to hold decision makers accountable and ensure that resources are used effectively and equitably.

This report was co-funded by the European Commission.

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  • 23 juin 2017
  • OCDE
  • Pages : 160

Trade in counterfeit and pirated goods is a vital threat for modern, innovation-driven economies, a worldwide phenomenon that grows in scope and magnitude. Counterfeiters ship infringing products via complex routes, with many intermediary points, which poses a substantial challenge to efficient enforcement. This study looks at the issue of the complex routes of trade in counterfeit pirated goods. Using a set of statistical filters, it identifies key producing economies and key transit points. The analysis is done for ten main sectors for which counterfeiting is the key threat. The results will facilitate tailoring policy responses to strengthen governance frameworks to tackle this risk, depending on the profile of a given economy that is known as a source of counterfeit goods in international trade.

  • 21 juin 2017
  • OCDE
  • Pages : 292

Morelos is one of the smallest states in Mexico, and close to Mexico City. It contains a number of economic and environmental assets in its territory, but has weak productivity levels. This review looks at how Morelos is seeking to boost its economy, particularly through inclusive growth policies such as enhancing human capital and promoting innovation. It also highlights areas of untapped potential for economic growth across rural areas and the tourism and environmental sectors, and offers suggestions for how Morelos could address governance challenges.

Espagnol
  • 21 juin 2017
  • OCDE
  • Pages : 312

Morelos es uno de los estados más pequeños de México y cercano a Ciudad de México. Cuenta con una serie de activos económicos y medioambientales en su territorio, pero tiene bajos niveles de productividad. Este estudio analiza cómo Morelos está tratando de impulsar su economía, particularmente mediante políticas de crecimiento incluyente, como la mejora del capital humano y la promoción de la innovación. También destaca las áreas de potencial inexplotado para el crecimiento económico en las áreas rurales y los sectores de turismo y medio ambiente, y ofrece sugerencias sobre cómo Morelos podría abordar los desafíos de la gobernanza.

Anglais
  • 20 juin 2017
  • OCDE
  • Pages : 160

Green growth policies need to be founded on a good understanding of the determinants of green growth and need to be supported with appropriate indicators to monitor progress. This book presents a selection of updated and new indicators that illustrate the progress that OECD and G20 countries have made since the 1990s. It updates the 2014 edition.

  • 16 juin 2017
  • OCDE
  • Pages : 224

Following a remarkable transformation in the past century in research and innovation, in particular through the development of new technologies and processes in sectors such as oil and gas, shipbuilding and also fisheries and aquaculture, Norway is today increasingly facing a “triple transition imperative” in which it needs, first, to shift toward a more diversified and robust economy; second, to move to a more competitive, effective and efficient innovation system; and third, to support research and innovation activities that can confront an array of societal challenges (climate change, food security, aging, health and so on). The Long-Term Plan for Research and Higher Education 2015-2024 (LTP) launched by the Norwegian government has set the base to enhance the capacity of the research and higher education system to cope with these transition challenges. This report proposes recommendations to take advantage of the revision of this comprehensive strategic plan in 2018 to improve the horizontal coordination and add more concrete structural policy initiatives, without changing the plan’s general orientation nor giving up the sectorial and the consensus principles that form the basis of Norwegian policy making.

This report looks at how to curb corruption and build a more competitive economy in the Republic of Kazakhstan by assessing four crucial factors: governance, prevention, detection, and prosecution and recovery. In its analysis, it draws on good international practices as well as OECD instruments and tools in 15 policy areas: regulatory governance, competition policy, public financial management, development co-operation, public sector integrity, public procurement, tax administration and transparency, export credits, lobbying, whistleblower protection, business sector integrity, criminalising bribery, civil society, and media. The report provides recommendations for improving Kazakhstan’s laws and policies as well as effectively implementing them in each of these areas.

  • 09 juin 2017
  • OCDE
  • Pages : 204

Although Finland achieved a widely acclaimed transformation to become a leading knowledge-based economy in the late 20th century, the 2009 recession and disruptive change contributing to a deep restructuring of the information and communication technology (ICT) industry and the downsizing of traditional sectors have weighed on the economy, productivity growth and international competitiveness. Numerous policy reforms have since been undertaken, and public and private investment, especially in applied R&D, has been cut back. Strengthening and lifting Finland’s innovation system out of a period of uncertainty requires a coherent and unified new vision for science, technology and innovation (STI), renewed investment and policy instruments. This vision should be oriented towards renewal tackling societal challenges and developing new knowledge-based competitive advantages at global scale. Success calls for better co-ordination and co-operation among policy actors and national and regional-levels, and further internationalisation.

Pour asseoir les bases d’une gouvernance publique efficace et transparente, la Tunisie a entrepris, depuis 2004, une réforme tendant au passage vers la gestion budgétaire par objectifs (GBO). Parmi les composantes de cette dernière figure le développement de la programmation triennale et glissante, grâce à la mise en place de cadres budgétaires et de dépenses à moyen terme (CDMT). Cet examen offre un aperçu sur la démarche existante de préparation et d’utilisation du CDMT en mettant en regard l’exemple tunisien avec les grandes tendances observées dans les pays membres de l’OCDE. Il examine les cadres à moyen terme, les instruments de planification, les instruments de programmation, les activités de préparation du budget, et enfin, le calendrier budgétaire. Cet examen donne également un aperçu sur les principaux facteurs d’échec et de succès dans l’instauration des cadres à moyen terme et offre des suggestions pour améliorer ce processus en Tunisie.

  • 08 juin 2017
  • OCDE
  • Pages : 108

This book synthesises recent work by the OECD analysing services trade policies and quantifying their impacts on imports and exports, the performance of manufacturing and services sectors, and how services trade restrictions influence the decisions and outcomes of firms engaged in international markets. Based on the OECD Services Trade Restrictiveness Index (STRI) - a unique, evidence-based tool that provides snapshots of regulations affecting trade in services in 22 sectors across 44 countries (representing over 80% of global trade in services) - the analysis highlights the magnitude, nature and impact of the costs entailed by restrictive services trade policies. The new evidence uncovered is meant to inform trade policy makers and the private sector about the likely effects of unilateral or concerted regulatory reforms and help prioritise policy action.

Français
  • 06 juin 2017
  • OCDE
  • Pages : 104

The OECD’s New Approaches to Economic Challenges (NAEC) initiative invited experts from inside and outside the Organisation to discuss complexity theory as a means to better understand the interconnected nature of the trends and influences shaping our socio-economic environment. Their contributions, brought together here, examine the assumptions, strengths and shortcomings of traditional models, and propose a way to build new ones that would take into account factors such as psychology, history and culture neglected by these models. The authors concentrate on the discipline of economics as such; the financial system; and applications of complexity theory to policy making and governance. They argue that a new narrative is needed to integrate the hopes, values, attitudes and behaviours of people into economics along with the facts and data economists are more used to dealing with.

Espagnol, Français

Intense exploitation of our oceans and seas is degrading marine biodiversity and ecosystems at an alarming rate. This report presents good practice insights for effectively managing marine protected areas (MPAs), one of the policy instruments available for the conservation and sustainable use of marine biodiversity and ecosystems. While global coverage of MPAs has been increasing over the past two decades, further efforts are required to meet the target under the Sustainable Development Goals and to ensure they are effective.

Drawing on the literature and numerous examples from developed and developing countries, this book highlights how the environmental and cost effectiveness of MPAs can be enhanced. It covers issues including the benefits and costs of MPAs, the need for more strategic siting of MPAs, monitoring and compliance, sustainable finance for MPAs, and the need to embed these in a wider policy mix so as to address the multiple pressures on marine ecosystems.

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