Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE
Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.
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- ISSN : 18151973 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/18151973
La législation sur la protection de l'emploi et la productivité des entreprises en Inde
À l’aide de données au niveau des entreprises, tirées de l’enquête annuelle sur les industries (ASI) pour
l’ensemble des exercices comptables entre 1998-99 et 2007-08, cette étude présente des séries chronologiques pour
des États indiens mettant en lumière l’incidence de la législation sur la protection de l’emploi (LPE) sur la
productivité totale des facteurs (PTF) et la productivité du travail dans les entreprises indiennes. L’incidence de la
LPE est déterminée à partir d’un estimateur de la différence des différences inspiré de Rajan et Zingales (1998), qui
tire parti des différences de réglementation au niveau des États et des caractéristiques hétérogènes des secteurs
d’activité. L’hypothèse de base retenue pour la détermination de l’incidence est que la LPE est plus susceptible de
peser sur les entreprises exerçant leurs activités dans un secteur à forte intensité de main-d’oeuvre et/ou dont la
volatilité des ventes est élevée. Nos résultats montrent que les entreprises relevant de secteurs à forte intensité de
main-d’oeuvre ou plus volatils sont celles qui ont le plus tiré profit des réformes du marché du travail mises en place
dans leurs États. Nos évaluations de point indiquent qu’en moyenne, les entreprises de secteurs à forte intensité de
main-d’oeuvre et évoluant dans un marché du travail flexible affichent, pour la PTF, des chiffres résiduels supérieurs
de 14 % à ceux de leurs homologues implantées dans des États dont la législation sur le travail est plus stricte.
Toutefois, aucun écart important n’a été décelé entre les entreprises de secteurs à faible intensité de main-d’oeuvre
lorsque l’on compare les États qui ont peu et beaucoup réformé leur LPE. De même, la PTF des entreprises de
secteurs volatils implantées dans des États ayant imposé des réformes plus favorables aux employeurs est supérieure
de 11 % à celle des entreprises de secteurs volatils implantées dans des États plus restrictifs. Cependant, les chiffres
résiduels de la PTF des entreprises exerçant leurs activités dans des secteurs à faible intensité de main-d’oeuvre sont
inférieurs de 11 % dans les États ayant beaucoup réformé leur LPE par rapport à ceux qui ont peu réformé leur
législation dans ce domaine. En conclusion, les éléments présentés ici donnent à penser que les effets des coûts élevés
du travail et des rigidités imposées par la législation fédérale indienne sur l’emploi sont atténués par les réformes du
marché du travail mises en oeuvre au niveau des États.
Mots-clés: réformes au niveau des États, hétérogénéité des entreprises, différence des différences, productivité totale des facteurs, réglementation du travail
JEL:
J8: Labor and Demographic Economics / Labor Standards: National and International;
J5: Labor and Demographic Economics / Labor-Management Relations, Trade Unions, and Collective Bargaining;
D24: Microeconomics / Production and Organizations / Production; Cost; Capital; Capital, Total Factor, and Multifactor Productivity; Capacity;
F16: International Economics / Trade / Trade and Labor Market Interactions;
K31: Law and Economics / Other Substantive Areas of Law / Labor Law