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L'Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public célèbre cette année son vingtième anniversaire. L'« Arrangement », nom sous lequel l'on connaît généralement les lignes directrices, constitue une forme de coopération internationale unique en son genre : il s'agit en effet d'un « gentlemen's agreement » qui n'a juridiquement aucune valeur officielle, mais qui a permis de mettre de l'ordre dans l'offre de crédits à l'exportation (subventions des pouvoirs publics aux exportateurs), faisant ainsi économiser des milliards de dollars au contribuable. Grâce à l'Arrangement, les exportateurs des pays de l'OCDE se livrent désormais une concurrence fondée sur la qualité et les prix, et non pas sur le degré de soutien dont ils bénéficient de la part de l'État. En outre, les améliorations qui ont progressivement été apportées à l'Arrangement en ont étendu la portée, évitant des distorsions des échanges et des subventions sous la forme de crédits d'aide liée et de primes sans rapport avec la réalité.
Dans ce recueil d'essais, des participants d'hier et d'aujourd'hui aux négociations sur les lignes directrices de l'Arrangement, des Présidents et Directeurs d'organismes de crédit à l'exportation, des institutions internationales, des protagonistes du secteur privé, des économistes et d'autres personnalités ayant été mêlées à l'Arrangement depuis ses origines retracent l'évolution de celui-ci - sa genèse et son développement progressif, les difficultés rencontrées et les problèmes résolus. Ils examinent les causes de la souplesse qui a permis à l'Arrangement de si bien s'adapter à l'évolution et à la mondialisation de l'économie. Certaines contributions apportent un éclairage remarquablement sincère sur le monde fermé des négociations internationales. D'autres explicitent les modalités par lesquelles l'Arrangement a été adapté à la complexité croissante des services financiers et des assurances. Toutes éclairent cet aspect de plus en plus important du commerce international.
Cet ouvrage est une lecture indispensable pour tous ceux qui s'intéressent au système commercial mondial et au rôle des crédits à l'exportation en particulier, et plus généralement aux relations entre le commerce et l'aide et à la coopération internationale.
La principale raison d’être de l’Arrangement est d’offrir un cadre institutionnel permettant d’instaurer un marché ordonné des crédits à l’exportation, c’est-à-dire d’éviter que les pays exportateurs ne se livrent à une surenchère sans frein où chacun cherche à offrir les conditions de financement les plus favorables plutôt que des produits de qualité au meilleur prix. l’Arrangement offre un cadre pour les crédits à l’exportation publics. Il assigne certaines limites aux conditions des crédits à l’exportation d’une durée égale ou supérieure à deux ans - c’est-à-dire qui sont assurés, garantis, prorogés, refinancés ou subventionnés directement par les organismes de crédit à l’exportation ou par leur intermédiaire. En plus d'offrir un cadre pour les crédits à l’exportation publics, l’Arrangement énonce des règles concernant l’aide liée et les taux de primes de risques. L'Arrangement constitue un "gentlemen’s agreement"; il n’a pas la valeur juridique d’un Acte du Conseil de l’OCDE ; il compte parmi ses Participants la plupart des pays Membres de l’OCDE.
La réduction massive des droits de douane et l’adoption de tarifs non discriminatoires comme principal moyen de protection commerciale constituent deux des succès les plus marquants de la diplomatie commerciale de l'après-guerre et des négociations multilatérales menées sous les auspices du GATT (devenu l’OMC).
Le sommet de Seattle, qui réunira fin novembre 1999 des dirigeants du monde entier, offre une occasion nouvelle de poursuivre le démantèlement des barrières tarifaires. Ce livre donne aux participants un outil indispensable pour formuler leurs objectifs et stratégies de négociation dans le domaine des droits de douane. Il fournit aussi aux analystes les données clés nécessaires pour concevoir des scénarios de négociation et évaluer leurs effets respectifs sur les échanges, l’emploi et la croissance.
Enfin, il permettra à toutes les personnes qui étudient le commerce international de consulter, sans avoir à faire de longues recherches, des données complètes, détaillées et comparables sur les tarifs, et de les appliquer directement aux questions que suscitent les politiques dans ce domaine.
Les conventions internationales qui visent à combattre les problèmes d’environnement mondiaux -- communément appelées Accords multilatéraux sur l’environnement (AME) -- ont souvent recours, entre autres instruments, à des mesures commerciales. En fait, ce terme recouvre des dispositions diverses, qui vont de la simple notification des mouvements transfrontières à l’utilisation de sanctions commerciales imposées à un pays pour qu’il change de comportement en matière d’environnement. Le recours à de telles mesures dans le cadre des AME n'a pas été sans susciter des controverses dans les milieux responsables de la politique commerciale et de la politique de l’environnement.
Pour démêler l'écheveau complexe de ces problèmes qui touchent tant au commerce qu'à l'environnement, la Session conjointe des experts des échanges et de l’environnement de l’OCDE a analysé l’utilisation de mesures commerciales à travers les exemples concrets qu'offrent trois AME adoptés par un grand nombre de pays : CITES (sur les espèces menacées d’extinction), le Protocole de Montréal (sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone) et la Convention de Bâle (sur les déchets dangereux). Si les études de cas révèlent, comme on pouvait s’y attendre, des expériences très diverses, certains problèmes et grands thèmes communs s'en dégagent, ainsi qu’une série d’enseignements ; ils sont synthétisés dans le dernier chapitre de ce volume.
Quels sont les principaux événements intervenus sur le plan des échanges et des normes du travail depuis la parution en 1996 de l’étude de l’OCDE sur « Le commerce, l’emploi et les normes du travail » ? Que fait-on pour promouvoir ces normes ? Quels ont été les progrès enregistrés ? Quelles sont les interactions possibles entre normes fondamentales du travail, échanges, investissement direct étranger, développement économique et emploi ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles s’efforce de répondre cette étude sur «Les échanges internationaux et les normes fondamentales du travail». L’ouvrage passe également en revue les principales préoccupations liées à ces normes et à leurs interactions avec les échanges et l’emploi, s’efforçant de définir un terrain d’entente sur lequel pourra s’édifier à l’avenir un dialogue constructif entre l’ensemble des parties concernées.
Cet ouvrage retrace les efforts de libéralisation extérieure de la Communauté et discute des effets du marché unique sur les concurrents étrangers. L’objectif de ce livre est de clarifier et, si possible, de quantifier les effets économiques de la politique commerciale commune de l’UE. A cette fin, cet ouvrage présente un survol des efforts de libéralisation passés. Il procède ensuite à une comparaison internationale des indicateurs de commerce et décrit le futur agenda de la Communauté. Les résultats empiriques obtenus dans ce livre indiquent que l’intégration européenne n’aurait que peu modifié le trajet des échanges tandis que l’ouverture commerciale semble avoir relevé de façon importante le niveau du revenu de la région dans son ensemble. C’est l’ouverture extérieure, plus que l’intégration régionale, qui a favorisé la croissance en Europe.
L’intégration économique de l’Afrique de l’Ouest est un objectif politique important pour tous les États de la région. Les milieux économiques l’appellent également de leurs voeux. Le poids du Nigeria, qui représente à lui seul près de 50% de l’économie régionale, les contraintes multiples qui pèsent sur les échanges formels, et les barrières linguistiques sont autant de raisons qui conduisent les acteurs économiques des pays voisins à nourrir autant d’espoirs que de craintes en ce qui concerne le développement de leurs relations avec leur puissant voisin.
Les perspectives commerciales entre le Nigeria et ses voisins, étude réalisée à la demande du Club du Sahel par le Laboratoire d’Analyse Régionale et d’Expertise Sociale (LARES) basé à Cotonou, fait le point sur le sujet. Cette étude décrit les échanges encore très largement informels de la région, analyse les obstacles qui freinent leur croissance et esquisse des perspectives.
Volontairement présentée sous la forme d’une série de « fiches » concises mais documentées, cet ouvrage intéressera tous ceux qui, dans la sphère publique comme dans la sphère privée, pensent que le développement du commerce régional est une réponse nécessaire à la mondialisation. Les perspectives commerciales entre le Nigeria et ses voisins a déjà servi de base de travail lors d’un séminaire d’hommes d’affaires anglophones et francophones organisé par le Club du Sahel et le Réseau des Entreprises d’Afrique de l’Ouest à Cotonou en décembre 2000.
La première partie de cette étude présente un cadre d’analyse des entreprises de commerce d’État. Elle souligne la diversité de leur nature et le fait qu’une concurrence imparfaite règne sur les marchés dans lesquels bon nombre d’entre elles opèrent. Bien que les entreprises de commerce d’État puissent bénéficier de pouvoirs monopolistiques, leurs objectifs et donc leur comportement peuvent différer de ceux des monopoles privés. Tous ces facteurs devraient être pris en compte lorsqu’on tente d’évaluer l’impact potentiel des entreprises de commerce d’État sur l’accès au marché ou sur les marchés mondiaux des exportations.
La seconde partie de cette étude rassemble et classe une grande quantité d’informations et de données concernant les entreprises de commerce d’État agricoles dans les pays de l’OCDE. Les critères utilisés sont liés au potentiel de distorsion de ces entreprises sur les marchés et les échanges.
L’Accord sur l’agriculture du cycle d’Uruguay (AACU) représente un tournant dans la réforme du système commercial agricole. Il impose des disciplines aux politiques internes qui créent des distorsions commerciales et établit de nouvelles règles dans les domaines de l’accès au marché et de la concurrence à l’exportation. Dans quelle mesure les trois disciplines contenues dans l’AACU ont-elles permis de réduire le niveau de la protection et du soutien lié à la production? Quels éléments des disciplines se sont avérés efficaces et quels sont ceux qui sont apparus inefficaces ? Quelles leçons peut-on en tirer pour les politiques ? Enfin, quelles en sont les implications pour la poursuite de la libéralisation des échanges en termes d’opportunités et de défis ? Cet ouvrage apporte un certain nombre de réponses à ces questions pour tous les pays de l’OCDE.
Cette étude parvient à une conclusion importante : les effets quantitatifs immédiats de l’AACU sur les niveaux d’échanges et de protection ont été modestes. Ce phénomène s’explique notamment par les nombreuses faiblesses de l’AACU, en particulier dans des domaines bien spécifiques tels que la mise en oeuvre et la méthodologie.
Les pays ont déjà démarré un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales sur l’agriculture. Pour les décideurs publics, le défi sera maintenant de s’appuyer sur les fondations de l’AACU pour continuer à réduire les distorsions commerciales. Il est pour cela nécessaire de renforcer les disciplines déjà établies dans le cadre de l’AACU et de s’attaquer aux faiblesses de l’accord actuel identifiées dans cette étude.
Les financements sont indispensables au commerce international. Aussi les organismes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public jouent-ils un rôle crucial en accordant, assurant et garantissant ces financements. Cette publication offre une description détaillée des systèmes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public en vigueur dans les pays de l’OCDE et dans certaines économies non membres. A l’échelle internationale, la majorité écrasante des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public est assurée par le biais de ces systèmes. Cette publication contient également la dernière version de l'Arrangement relatif aux lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (le seul accord international à régir l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public) et le texte de l'accord complémentaire qui prévoit des conditions souples pour les opérations de financement de projets. Les règles de l'Arrangement portent notamment sur le soutien financier public, le délai maximum de remboursement, la prime minimum de risque et l'aide relative aux échanges pour les projets, les biens et les services bénéficiant de crédits à l'exportation d'une durée minimum de deux ans. En outre, cette publication présente pour la première fois des informations sur les travaux importants entrepris par le Groupe de travail de l'OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation. Ces études concernent notamment les liens entre les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et les préoccupations plus larges des gouvernements et de la société civile des pays Membres, qu’il s’agisse de problèmes environnementaux, d’efforts pour combattre la corruption ou du caractère soutenable de la dette des pays pauvres très endettés.
Ce rapport fournit des informations sur les niveaux moyens des tarifs douaniers et sur l'utilisation des contingents tarifaires, des subventions à l’exportation et des crédits à l’exportation par certains pays de l’OCDE pour des produits agricoles de la zone tempérée. Il examine également les conséquences d'une plus grande libéralisation de ces différents instruments à moyen terme.
Les effets à moyen terme d’une plus grande libéralisation des échanges sur les marchés agricoles dépendent de manière significative des modalités de sa mise en oeuvre et des conditions qui prévaudront sur les marchés (conditions auxquelles les différents scénarios de libéralisation seront comparés). En ce qui concerne l’accès aux marchés, bien que ce soit la diminution des tarifs douaniers qui ait le plus d’impact sur les prix mondiaux, chacun des instruments actuels (droits de douane appliqués au contingent, hors contingent et contingents tarifaires) doit être libéralisé pour maximiser cet impact. Les niveaux des crédits à l’exportation sont déjà au-dessous de ceux fixés lors des Accords de l’Uruguay et leur disparition n'aurait des effets que peu importants pour la majorité des produits, exception faite des produits laitiers. Cette situation peut changer et davantage de contrôles pourraient éviter des réajustements tardifs. Les crédits à l’exportation utilisés par certains pays peuvent également créer des distorsions sur les échanges, bien que les effets sur les marchés mondiaux et les prix moyens restent relativement faibles (car seule une petite part des échanges est encouragée par ces programmes et leur effet "unitaire" est faible). Des contrôles sont toutefois nécessaires pour éviter une généralisation de toutes les formes de politiques de concurrence aux exportations.
Les pays se sont engagés dans un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales sur l’agriculture. Le défi auquel les décideurs politiques doivent faire face est de continuer à bâtir sur les fondations de l’Accord d’Uruguay sur l’Agriculture afin de réduire davantage les distorsions liées aux échanges. Il faut donc renforcer les contrôles déjà mis en place et aborder les faiblesses de l’accord existant, notamment celles qui sont identifiées dans ce rapport.
Les financements sont indispensables au commerce international. Aussi les organismes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public jouent-ils un rôle crucial en accordant, assurant et garantissant ces financements. Cette publication offre une description détaillée des systèmes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public qui sont en vigueur dans les pays de l’OCDE et dans certaines économies non membres. A l’échelle internationale, la majorité écrasante des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public est assurée par le biais de ces systèmes.
Cette publication contient également la dernière version de l'Arrangement relatif aux lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (le seul accord international à régir l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public). Les règles de l'Arrangement portent notamment sur le soutien financier public, le délai maximum de remboursement, la prime minimum de risque et l'aide relative aux échanges pour les projets, les biens et les services bénéficiant de crédits à l'exportation d'une durée minimum de deux ans. Le texte de l'accord complémentaire, qui prévoit des conditions souples pour les opérations de financement de projets, figure également dans cet ouvrage.
En outre, cette publication présente pour la première fois des informations sur les études importantes entreprises par le Groupe de travail de l'OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation. Ces études concernent notamment les liens entre les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et les préoccupations plus larges des gouvernements et de la société civile des pays membres, qu’il s’agisse de problèmes environnementaux, d’efforts pour combattre la corruption ou de la viabilité de la dette des pays pauvres très endettés.
Cette publication passe en revue les principaux changements qui ont affecté le secteur de la pêche mondiale et présente une analyse en profondeur des perspectives d'avenir et des effets potentiels d'une plus grande libéralisation du marché dans ce secteur. Elle contient également un inventaire des mesures et politiques de marché en place dans les pays de l'OCDE. Il ressort principalement de cette étude qu'il est possible de libéraliser davantage les échanges de poissons et de produits de la mer.
Les accords commerciaux régionaux (ACR) sont de plus en plus souvent présentés comme une menace pour le libre-échange de biens et de services à l’échelle mondiale. Leur part dans les échanges mondiaux ne cesse de croître. Cette étude compare les dispositions normatives des accords commerciaux régionaux à celles de l’OMC pour dix domaines particuliers : les services, la mobilité de la main-d’œuvre, l’investissement, la politique de la concurrence, la facilitation des échanges, les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle, la défense commerciale, l’environnement et les règles d’origine. Elle tente de clarifier la relation entre le régionalisme et le système commercial multilatéral et vise à fournir un cadre analytique pour les travaux actuels de l’OMC sur la meilleure façon de gérer cette relation et de renforcer la complémentarité entre ACR et système multilatéral.
Cette étude examine les problématiques actuelles et les méthodes pour mesurer l’impact sur les échanges des mesures techniques, notamment concernant la sécurité des aliments. Elle aborde la question des effets sur les échanges de la résolution des points de dissension concernant la sécurité des aliments.
Les financements sont indispensables au commerce international ; aussi les organismes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public jouent-ils un rôle crucial en accordant, assurant et garantissant ces financements. Cette publication offre une description détaillée des systèmes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public qui sont en vigueur dans les pays de l’OCDE et dans certaines économies non membres. A l’échelle internationale, la très grande majorité des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public est assurée par le biais de ces systèmes.
Cette publication contient également la dernière version de l'Arrangement relatif aux lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (le seul accord international à régir l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public). Les règles de l'Arrangement portent notamment sur le soutien financier public, le délai maximum de remboursement, la prime minimum de risque et l'aide relative aux échanges pour les projets, les biens et les services bénéficiant de crédits à l'exportation d'une durée minimum de deux ans. Le texte de l'accord complémentaire qui prévoit des conditions souples pour les opérations de financement de projets figure également dans cet ouvrage.
En outre, cette publication présente pour la première fois des informations sur les études importantes entreprises par le Groupe de travail de l'OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation. Ces études concernent notamment les liens entre les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et les préoccupations plus larges des gouvernements et de la société civile des pays membres, qu’il s’agisse de problèmes environnementaux, d’efforts pour combattre la corruption ou de la viabilité de la dette des pays pauvres très endettés. Dans ce contexte, la Recommandation de l’OCDE sur l’environnement et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, adoptée par le Conseil de l’OCDE fin 2003, est également incluse dans cette publication.
Sur la base d’une proposition formulée par la Suède à la réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des ministres de 2003, l’OCDE a entrepris une étude sur les échanges et l’ajustement structurel, qui a été lancée en tant que projet horizontal par le Conseil après délibérations dans les comités de substance concernés. Le Conseil souhaitait que soit réalisée une analyse sectorielle et prospective des échanges et de l’ajustement structurel, étayée par des monographies par pays. L’objectif était d’achever le projet à temps pour la réunion ministérielle de 2005. L’objectif de cette étude a été de mettre en évidence, pour les pays développés et les pays en développement, les conditions nécessaires à la réussite de l’ajustement structurel induit par les échanges, en redéployant le travail et le capital vers des utilisations plus efficaces, tout en limitant les coûts de l’ajustement pour les individus, les communautés et la société dans son ensemble. Huit secteurs ont été plus particulièrement retenus : l’agriculture, les pêcheries, les textiles et les vêtements, l’acier, la construction navale, les véhicules à moteur, les services de santé et la soustraitance internationale des TI et des services aux entreprises.