The Inclusive Forum on Carbon Mitigation Approaches (IFCMA) is the OECD’s flagship initiative to help optimise the global impact of emissions reduction efforts around the world. This report presents developments since the first meeting of the initiative in February 2023, including the latest updates in terms of country membership and technical work, and outlines next steps.
In May 2023, G7 Leaders identified topics for discussion in the Hiroshima Artificial Intelligence (AI) Process and called for an early stocktaking of opportunities and challenges related to generative AI. This report presents the results of a questionnaire to G7 members developed to support the stocktaking and help guide G7 discussions on common policy priorities about generative AI. It also provides a brief overview of the development of generative AI over time and across countries. The report and questionnaire results represent a snapshot in time: they are indicative of trends identified in the first half of 2023 in a rapidly evolving area of technology. The report helped inform and structure discussions of the G7 Hiroshima AI Process.
Ces orientations stratégiques résultent du programme de travail pluriannuel du Comité d’aide au développement sur les flux financiers illicites (FFI) dans le négoce de produits pétroliers. Elles visent à proposer, au titre de l’aide publique au développement (APD), un ensemble de mesures utiles, réalistes et applicables pour lutter contre les FFI dans le négoce de produits pétroliers. L’objectif est d’accroître la mobilisation des ressources intérieures au profit des populations qui vivent dans les pays en développement producteurs de pétrole, et de favoriser l’intégrité dans le cadre de la transition énergétique, en particulier pour le commerce de carbone.
This Policy Guidance is a product of the Development Assistance Committee’s multi-year programme of work on Illicit Financial Flows (IFFs) in oil commodity trading. It proposes a set of relevant, feasible actions for providers of official development assistance (ODA) to respond to IFFs in oil commodity trading. The aim is to enhance the mobilisation of domestic resources for the benefit of populations living in oil-producing developing countries, and enable integrity in their energy transition, particularly in carbon trade.
The Handbook on Measuring Digital Trade sets out a conceptual and measurement framework for digital trade which aligns with the broader standards for macro-economic statistics. It aims to help statistical compilers to address policymakers’ needs for statistical evidence on digital trade. It includes extensive compilation guidance, drawing upon substantive inputs and case studies from both developed and developing economies and covering a variety of survey and non-survey sources. A reporting template is also proposed to support compilers in the production and dissemination of digital trade statistics.
Le guide présent est l’un des deux guides préparés par l’OCDE pour aider les enseignants au Maroc à effectuer des évaluations en classe et à renforcer leurs pratiques pédagogiques. Ce guide identifie l’interaction entre l’évaluation formative et la différenciation pédagogique comme une stratégie importante pour promouvoir l’apprentissage de tous les élèves. Il propose des principes clés qui aideront les enseignants à fournir un enseignement de qualité à l’ensemble de la classe, et un soutien plus ciblé aux élèves en difficulté. Ce premier volume est dédié à l’évaluation formative. L’évaluation formative consiste à évaluer les acquis et les progrès des élèves à différentes moments du processus d’apprentissage pour mettre en lumière leurs forces et difficultés, donner des retours aux élèves, et adapter l’enseignement en conséquence. Le guide a été rédigé par des experts en la matière et a bénéficié des retours des acteurs locaux, notamment du Ministère de l’Éducation au Maroc.
Le guide présent est l’un des deux guides préparés par l’OCDE pour aider les enseignants au Maroc à effectuer des évaluations en classe et à renforcer leurs pratiques pédagogiques. Au Maroc, le contrôle continu vise à mesurer l’apprentissage des élèves à la fin d’une période d’apprentissage et contribue aux décisions concernant la progression et/ou la certification d’un élève. Ce guide présente les principes clés pour un contrôle continu de qualité au Maroc. Il porte sur les étapes principales de l’évaluation de l’apprentissage des élèves dans la classe : de l’élaboration, à la passation, à la correction, et à la communication des résultats des épreuves. Il aborde également des potentiels traitement inéquitables, liés aux caractéristiques des élèves ou de la classe, qui peuvent se produire pendant le processus de l’évaluation. Le guide a été rédigé par des experts en la matière et a bénéficié des contributions par des inspecteurs pédagogiques et enseignants Marocain dans le cadre d’ateliers au Maroc.
Le guide présent est l’un des deux guides préparés par l’OCDE pour aider les enseignants au Maroc à effectuer des évaluations en classe et à renforcer leurs pratiques pédagogiques. Ce guide identifie l’interaction entre l’évaluation formative et la différenciation pédagogique comme une stratégie importante pour promouvoir l’apprentissage de tous les élèves. Il propose des principes clés qui aideront les enseignants à fournir un enseignement de qualité à l’ensemble de la classe, et un soutien plus ciblé aux élèves en difficulté. Ce deuxième volume est dédié à la différenciation pédagogique. La différenciation est un ensemble de pratiques pédagogiques qui permettent aux enseignants de réguler leur enseignement pour répondre aux besoins variables des élèves. Le guide a été rédigé par des experts en la matière et a bénéficié des retours des acteurs locaux, notamment du Ministère de l’Éducation au Maroc.
By 2050, the global population living in cities is projected to reach 5 billion, growing from 3.5 billion in 2015. Massive investment in infrastructure will be needed to accommodate this growth, and to adapt infrastructure to climate change and benefit from the digital transition. This report explores three ways to meet this challenge. Firstly, it outlines how new forms of urban planning can help to mobilise private finance for inclusive, resilient and sustainable urban investment. Secondly, it explores how leveraging private investment can help to strengthen cities capacity to support needed investment in a tighter fiscal environment. Finally, it considers the potential opportunities and challenges for mobilising sustainable finance – green, social and sustainable bonds and loans, sustainability-linked bonds and catastrophe bonds – for infrastructure investment by City Governments. The report also includes 17 short case studies from 12 countries that demonstrate innovative practices for creating the Cities of Tomorrow.
Following a request from the Indian G20 Presidency, this report examines the current state of tax transparency concerning foreign-owned real estate. It also explores how recent advancements in other tax transparency frameworks, such as the OECD/G20 Common Reporting Standard, and broader policy developments, such as the Financial Action Task Force’s work on beneficial ownership, could inform possible improvements to tax transparency in the area of real estate on a voluntary basis. The report is set out in three main sections. The first addresses the potential tax compliance risks in the area of foreign real estate holdings and highlights the benefits of enhanced tax transparency in this area. The second outlines the key domestic and international features required for a successful tax transparency framework. The final section identifies potential short-term and structural improvements to the existing architecture.
This report is the third focused assessment of tax and development issues produced for G20 Finance Ministers and Central Bank Governors. It takes stock of progress by developing countries in the context of their engagement with the OECD/G20 Inclusive Framework, an international collaboration of over 140 countries and jurisdictions working together to tackle tax avoidance, improve the coherence of international tax rules and ensure a more transparent tax environment. Building on the 2022 Roadmap on Developing Countries and International Tax, the report refines and focuses on the range of actions to be undertaken in support of developing countries’ key international tax priorities, including, in particular, the internationally agreed standards on
Country-by-Country reporting and the Global Anti-Base Erosion (GloBE) Rules which will put in place a global minimum tax for large multinational enterprises.
À la demande de la Présidence indienne du G20, ce rapport examine l’état actuel de transparence fiscale concernant les biens immobiliers détenus par des étrangers. Il explore également comment les progrès récents dans d’autres cadres de transparence
fiscale, tels que la norme commune de déclaration OCDE/G20, et les développements politiques plus larges, tels que les travaux du Groupe d’Action financière (GAFI) sur le propriétaire effectif, pourraient apporter des éclaircissements pour des améliorations possibles de la transparence fiscale dans le domaine de l'immobilier sur une base volontaire. Le rapport est organisé en trois sections principales. La première traite des risques potentiels de conformité en matière fiscale dans le domaine des biens
immobiliers étrangers et des avantages d'une transparence fiscale accrue dans ce domaine. La seconde présente les principales caractéristiques nationales et internationales d'un cadre de transparence fiscale réussi, tandis que la dernière section identifie les améliorations potentielles à court terme et autres améliorations structurelles de l'architecture actuelle.
Ce rapport est la troisième évaluation ciblée sur les questions de fiscalité et de développement réalisée à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20. Il fait le point sur les progrès réalisés par les pays en développement dans le cadre de leur engagement avec le Cadre inclusif OCDE/G20, une collaboration internationale de plus de 140 pays et juridictions qui travaillent ensemble pour lutter contre l'évasion fiscale, améliorer la cohérence des règles fiscales internationales et assurer un environnement fiscal plus transparent. S'appuyant sur la Feuille de route 2022 sur les pays en développement et la fiscalité internationale, le rapport précise et concentre l'éventail des actions à entreprendre pour soutenir les principales priorités des pays en développement en matière de fiscalité internationale, notamment les normes convenues au niveau international sur la déclaration pays par pays ainsi que les règles mondiales de lutte contre l'érosion de la base d'imposition (GloBE) qui mettront en place un impôt minimum mondial pour les grandes entreprises multinationales.
“New space”, characterised by new commercial players bringing cutting-edge business techniques and funding methods to space activities, has brought disruptive innovation and democratised access to space. But there also reasons for concern, as this has led to an intensified use of the orbital environment, creating more congestion and debris. Furthermore, the vitality of the “new space” ecosystem is under threat from economic shocks and market entrenchment. This G20 background paper examines the emergence of the “new space” ecosystem over the last 15 years, its impact on the space sector and society at large and the role of governments in ensuring sustained and sustainable growth of the sector. The paper provides a definition of “new space” activities to better target policy responses and suggests policy options to address these challenges.
This publication responds to the need for practical guidance for evaluators, evaluation managers, and programme staff to incorporate a human rights and gender equality lens into the six OECD evaluation criteria: relevance, coherence, effectiveness, efficiency, impact, and sustainability.
It aims to support evaluators and evaluation managers in the design, management and delivery of credible and useful evaluations that assess whether and how interventions contribute to realising human rights and gender equality – both, interventions with explicit human rights related objectives and those without. It also provides broader guidance to programme staff in applying the six criteria with a human rights and gender equality lens at the outset of an intervention and addresses the main considerations and challenges in doing so.
This OECD report, prepared for the 2023 Japan Presidency of the G7, takes stock of the limitations of GDP as an economic indicator and provides an overview of initiatives to overcome them, both within the system of national accounts and through the development of multidimensional well-being dashboards. It also provides examples of efforts to better integrate multidimensional well-being concepts in policy strategy, design and implementation.
This report reflects on the implications of the evolving international tax policy landscape for international tax co-operation, and provides an update on a report published in May 2022, “Tax Co-operation for the 21st Century”. It analyses how the principles set out in the 2022 Report are being incorporated by the members of the OECD/G20 Inclusive Framework on BEPS into the design of the Two-Pillar Solution to Address the Tax Challenges Arising from the Digitalisation of the Economy, focusing on Amount A and the GloBE Rules. In addition, it shows that the principles of the 2022 Report beyond corporate income tax are being translated into action, such as with technology-based solutions for effectively collecting and using information for personal income tax purposes. Finally, it notes some of the recent developments in capacity building, as called for by the 2022 Report, and identifies some of the work that remains to be done to ensure that there are lasting outcomes that can assist in meeting the Sustainable Development Goals. The report provides potential areas of consideration and next steps to continue efforts to enhance international co-operation in the context of increasingly co-ordinated international rules.
This report was prepared by the OECD to inform the discussions at the May 2023 meeting of G7 Finance Ministers and Central Bank Governors, at the request of the G7 Japanese Presidency.
Ce rapport examine les conséquences de l'évolution du paysage de la politique fiscale internationale sur la coopération fiscale internationale tout en fournissant une mise à jour du rapport publié en mai 2022, "Coopération fiscale pour le XXIe siècle". Il analyse la manière dont les principes énoncés dans le rapport de 2022 sont intégrés par les membres du cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS dans la conception de la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, en se concentrant sur Montant A et les règles GloBE. En outre, il montre que les principes du rapport 2022 au-delà de l'impôt sur le revenu des sociétés se traduisent en actions, par exemple avec des solutions technologiques pour collecter et utiliser efficacement les informations liées à l'impôt sur le revenu. Enfin, il souligne certains des développements récents en matière de renforcement des capacités, comme demandé par le rapport 2022, et identifie une partie du travail qui reste à faire pour garantir des résultats pérennes et atteindre les Objectifs de développement durable. Le rapport propose des possibles domaines à considérer et les prochaines étapes pour poursuivre les efforts visant à renforcer la coopération internationale dans un contexte où les règles internationales sont de plus en plus coordonnées.
Ce rapport a été préparé par l'OCDE pour éclairer les discussions lors de la réunion de mai 2023 des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G7, à la demande de la présidence japonaise du G7.
This toolkit offers practical guidance to adherents to the OECD Development Assistance Committee (DAC) Recommendation on Enabling Civil Society in Development Co-operation and Humanitarian Assistance. It helps them implement the Recommendation’s provisions pertaining to strengthening local ownership and partner-country civil society as independent development and humanitarian actors.
The iron and steel sector accounts for almost 8% of global emissions, making it one of the highest emitting industry sectors with around 30% of industrial carbon emissions. Decarbonising the steel sector is therefore key to achieving climate goals. This report, prepared for the 2023 Japanese G7 Presidency, demonstrates that considering the heterogeneity of steel industries is vital for reaching climate goals and for a just and inclusive transition to a low-carbon future. The report maps the heterogeneity of global steel industries, highlighting the differences between them in key areas relevant to decarbonisation. Additionally, it examines how these differences should be considered when developing definitions for near-zero and low-emissions steel production, as well as emissions measurement methodologies and data collection frameworks.