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Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement : Inde 2009

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L’Inde a réalisé des avancées considérables sur la voie de l’instauration d’un environnement propice à l’investissement. De ce fait, le pays a vu sa croissance accélérer et les flux d’investissement direct étranger entrants progresser de façon impressionnante. Toutefois, l’investissement n’est pas encore à la hauteur des besoins du pays, en particulier dans le domaine des infrastructures. Il est nécessaire d’intensifier les efforts déjà déployés pour renforcer et libéraliser le cadre réglementaire de l’investissement et d’accélérer l’application de la législation relativement avancée de l’Inde en matière économique à l’échelon national ainsi que dans les États et les territoires de l’Union.



L’Examen des politiques de l’investissement de l’Inde réalisé par l’OCDE décrit les progrès accomplis par l’Inde en termes d’instauration d’un cadre d’action destiné à promouvoir l’investissement et à le mobiliser au service du développement, en particulier depuis l’accélération des réformes qui s’est amorcée à partir de 1991. Il porte principalement sur les politiques conduites dans les domaines de l’investissement, des échanges commerciaux, de la concurrence et dans d’autres domaines de l’environnement des affaires. Enfin, il décrit certaines des difficultés auxquelles se heurte la mise en œuvre, au niveau des États indiens fédérés, de réformes adoptées à l’échelon fédéral.   

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Politique d'investissement

Ce chapitre examine les composantes fondamentales des politiques mises en oeuvre par l'Inde en matière d’investissement. L’Inde a réalisé d’importantes avancées sur la voie de l’instauration d’un environnement favorable aux investissements, quel que soit leur montant et qu’ils soient nationaux ou étrangers. Ce chapitre montre que l’Inde a infléchi sa politique pour y intégrer des principes comme la transparence, la protection de la propriété et la non-discrimination; il fait des propositions eu égard aux réformes qui pourraient encore être engagées pour éliminer les restrictions à l’accès aux marchés et offrir un environnement prévisible aux investisseurs. L’analyse est structurée en fonction des questions posées dans le Cadre d’action pour l’investissement. Chaque partie est précédée de la question étudiée, qui sert de contexte général à l’examen des grands domaines d’action.

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