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A un moment où les dépenses publiques font l’objet d’ajustements pour répondre à de nouveaux besoins, ce rapport étudie l’impact qu’ont quatre institutions intervenant dans le processus budgétaire sur la réaffectation des ressources : les cadres de dépenses à moyen terme, les règles de discipline budgétaire, le rôle du Ministre des finances et l’examen des programmes. Il élabore également une classification microéconomique des dépenses publiques et analyse le redéploiement des dépenses des administrations centrales intervenu au cours de ces 20 dernières années dans 12 pays de l’OCDE à partir de cette classification.
English

This report reviews efforts under way in a number of OECD countries to advance innovation in energy technology, with a particular focus on hydrogen fuel cells. It compares energy innovation systems in Canada, France, Germany, Italy, Japan, Korea, Norway, the United Kingdom and United States to identify the roles of government, industry, universities and other public research organisations in the innovation process. It also examines the policies governments are implementing to finance needed research and development and to stimulate market demand for innovative energy technologies.

  • 23 Feb 2006
  • OECD
  • Pages: 336

This publication is a milestone in the analysis of the distributional impacts of environmental policy.  It builds upon existing literature to simultaneously examine disparities in the distribution of environmental impacts and in the distribution of financial effects among households. It provides a conceptual framework for facilitating understanding of the disparities in impacts, reviews empirical evidence through a number of case studies, and analyses policy implications.

Managing conflicts of interest in both the public and private sectors has become a major governance issue world-wide.   Identifying and resolving specific conflicts of interest can be difficult.   This Toolkit focuses on specific techniques, resources and strategies for identifying, managing and preventing conflict-of-interest situations more effectively and increasing integrity in official decision-making which might be compromised by conflicts of interest.

This Toolkit provides non-technical, practical help to enable officials to recognise problematic situations and help them to ensure that integrity and reputation are not compromised. The tools themselves are provided in generic form. They are based on examples of sound conflict-of-interest policy and practice drawn from various OECD member and non-member countries. They have been designed for adaptation to suit countries with different legal and administrative systems.

Bulgarian, English, Estonian, Latvian, French
  • 23 Feb 2006
  • OECD
  • Pages: 192
 Las perspectivas apuntan hacia la continuidad de la expansión económica, pero persisten retos

importantes. Luego de una sólida recuperación en 2004, se espera que el crecimiento de la producción

promedie poco más de 4 por ciento durante los próximos dos años. México ha buscado aplicar

políticas macroeconómicas firmes y ha logrado algunos progresos en su reforma estructural

para abrir la economía, mejorar el funcionamiento de los mercados de productos y fortalecer el sector

financiero.

Los temas erlevantes abordan:

1. Desempeño económico y desafíos clave

2. La prestación eficiente y equitativa de servicios educativos

3. Mejorar de las condiciones para los negocios y la inversión

4. El fortalecimiento de las finanzas públicas

5. Aprovechar al máximo la descentralización del sector público

French, English
  • 24 Feb 2006
  • OECD, The World Bank
  • Pages: 398

La mondialisation a suscité plusieurs tentatives de réforme de l'enseignement supérieur en Amérique latine. Malgré ces efforts, la région reste marginale au regard des centres internationaux de recherche et de diffusion du savoir. Cet ouvrage représente un pas important pour remédier à cette situation. Il examine les défis auxquels l'Amérique doit faire face pour devenir un centre de savoir reconnu mondialement. Cet examen passe par l'évaluation du développement de l'enseignement supérieur en Amérique latine par rapport à plusieurs facteurs tels que les cursus, les réseaux éducatifs, et la mobilité des enseignants et des étudiants. A partir d'études sur l'enseignement supérieur conduites dans sept pays – l'Argentine, le Brésil, le Chili, la Colombie, Cuba, le Mexique et le Pérou – cet ouvrage dégage les éléments susceptibles de favoriser la présence de l'Amérique latine sur la scène mondiale.

Spanish
  • 24 Feb 2006
  • OECD
  • Pages: 210

L’étude économique du Japon réalisée en 2005 par l’OCDE tente de déterminer si ce pays peut poursuivre son expansion économique. Elle examine dans le détail les problèmes budgétaires du Japon et, dans ce contexte, les relations entre les différents niveaux d’administration. Elle analyse également le problème posé par la réduction de la population d’âge actif au Japon. Le chapitre spécial est consacré à la décentralisation du secteur public japonais et aux meilleurs moyens d’en exploiter les retombées positives potentielles.

English
  • 06 Mar 2006
  • OECD
  • Pages: 330

Cet ouvrage présente l’évaluation et les recommandations de l'OCDE concernant les efforts menés par les États-Unis pour gérer leur environnement ; la gestion de l’air et de l’eau, de la nature et de la biodiversité et ce dans le cadre d'une coopération internationale et du développement durable. L’ouvrage évalue les progrès atteints depuis 1996, date de la dernière étude réalisée sur les États-Unis.

English
  • 06 Mar 2006
  • OECD
  • Pages: 208

Cette Étude économique de l’OCDE de 2005 porte sur les principaux enjeux de la politique économique des États-Unis, à savoir la viabilité des finances publiques et la discipline budgétaire, les relations budgétaires entre les différents niveaux d'administration, l'ajustement de la balance courante, les questions relatives au marché du travail – telles que l'assistance apportée aux travailleurs ayant perdu leur emploi en raison de l'augmentation des importations ou de délocalisations (Trade Adjustment Assistance) –, ainsi que la réduction des désincitations au travail inhérentes aux programmes d'aide aux handicapés. L'étude recommande par ailleurs de renforcer le réseau électrique et d'adopter des instruments économiques en vue de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, qui sont élevées en termes de comparaison internationale.

English

Cette source d’information qui fait autorité sur les politiques d’aide et sur les programmes des pays donneurs, Le Rapport sur la Coopération pour le développement du Président du Comité d’aide au développement (CAD) présente des statistiques et analyses détaillées. Cette année, en particulier, le rapport apporte un éclairage sur des questions complexes et urgentes qui ont retenu l'attention des membres en 2005.

Les pays donneurs atteindront-ils la cible annuelle des 130 milliards USD d'ici 2010 ? Où va l'aide et comment peut-elle être employée plus efficacement ? La coopération technique qui consiste à payer et envoyer des experts des pays développés vers les pays en développement est-elle appropriée ? Fait-on assez pour stimuler la croissance et accroîte le niveau de vie des plus pauvres ? Comme toujours, ce rapport est agrémenté d’informations statistiques complètes sur les apports d’aide, reflétant ainsi le rôle que le CAD joue pour rendre compte de manière transparente de l'activité de ses membres.

English, German

Les accords internationaux sur l’investissement renforcent les efforts nationaux de libéralisation et améliorent la sécurité juridique des investissements. Récemment, on a vu apparaître une « nouvelle génération » d’accords bilatéraux et régionaux sur l’investissement ainsi qu’une jurisprudence de plus en plus étoffée. L’OCDE a entrepris une analyse de leurs dispositions essentielles et des procédures d’arbitrage, contribuant ainsi à faire connaître plus largement leurs conséquences et à assurer en dernier ressort des résultats à la fois meilleurs et plus prévisibles pour les pouvoirs publics et les investisseurs.

Cette publication réunit quatre études réalisées dans le contexte du programme de travail du Comité de l’investissement sur les problèmes juridiques et politiques découlant des accords internationaux. La première étude traite du rôle de la transparence et de la participation de tierces parties aux procédures de règlement des différends entre investisseurs et États. Elle examine les règles actuelles et les mesures prises récemment pour améliorer la transparence dans ce domaine.

L’étude sur la « Norme de traitement juste et équitable » explore ce concept et les éléments qu’il recouvre, en s’appuyant sur la jurisprudence et la pratique des États. L’étude sur « L’expropriation indirecte et le droit de réglementer » concerne l’une des dispositions les plus fréquemment contestées dans les arbitrages de ces dernières années entre investisseurs et États. Elle met en évidence les principaux critères inscrits dans les accords sur l’investissement et utilisés par les tribunaux pour délimiter les deux concepts. Enfin, l’étude sur le « Traitement de la nation la plus favorisée » examine les principes acceptés pour interpréter l’application de cette disposition traditionnelle des accords sur l’investissement.

English

Mesoamerica is a region characterised by high poverty levels, large urban-rural disparities, and a large informal economy, but also having a strategic location, rich natural and cultural resources, and light manufacturing. This pioneering study of the OECD examines how Mesoamerica could better exploit its economic potential. It shows how the region could improve its competitiveness and social cohesion and strengthen governance through a comprehensive development agenda. 

Spanish
  • 08 Mar 2006
  • OECD
  • Pages: 154

This 2006 edition of OECD's periodic survey of Ireland's economy examines key economic challenges and risks faced by this rapidly-growing economy. The special feature focuses on boosting growth through greater competition. Other challenges covered include improving the education system, boosting R&D, investing in public infrastructure, and boosing female labour participation. Risks examined include the housing boom and keeping public finances on track. 

French
  • 09 Mar 2006
  • OECD
  • Pages: 410

The sheer volume of debt hanging over Asian companies suggests that corporate insolvency should remain a top policy concern. This conference proceedings presents reports from each country on the trends and developments in debt and credit risk since the 1997-1998 Asian financial crisis. It also includes overview papers that examine the problem in a wider context. These papers suggest that risk management practices, legal systems, liquidation and recovery, and institutional infrastructure and capacity all require additional attention.

  • 09 Mar 2006
  • OECD
  • Pages: 170

Dans tous les pays de l’OCDE, les gouvernements s’emploient à renforcer la croissance économique en entreprenant des réformes structurelles. Cette édition 2006 d'Objectif Croissance dresse un bilan des progrès réalisés dans la mise en œuvre des réformes visant à améliorer la productivité et l’utilisation de la main-d’œuvre, identifiées comme prioritaires dans l’édition 2005. Elle présente aussi des indicateurs comparatifs couvrant différents domaines de la politique structurelle, comme les marchés du travail, l’éducation et la réglementation des marchés de produits. Des tableaux et des graphiques dans cette publications incluent Statlinks, des urls qui proposent au lecteur des tableaux Excel tableaux individuels.

Cette édition d'Objectif Croissance accorde une place importante à l’innovation, moteur essentiel de la croissance économique. Des indicateurs comparatifs sont fournis sur la performance et les politiques pertinentes dans ce domaine. Et des recommandations spécifiques sont présentées pour chaque pays de l’OCDE en vue d’une amélioration des résultats en matière d’innovation. En outre, cette édition comprend deux chapitres analytiques examinant la régulation des systèmes financiers et croissance économique et les indicateurs alternatifs du bien-être.

English
  • 10 Mar 2006
  • International Energy Agency
  • Pages: 204

This comprehensive review of Belgium's energy policies and programmes covers each major type of energy (oil, natural gas, electricity, nuclear, and renewables) as well as topics that cut across types of energy including energy and environment, R&D, and market regulation. The review finds measured progress in electricity market liberalisation but expresses concern about what will replace the nuclear capacity that is being phased out. Internal integration needs improvement and Belgian customers could benefit from more competition. A series of recommendations are made to address these and other issues.

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