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La fourniture des principaux services publics en Australie fait intervenir des formules complexes de compétence partagée qui peuvent être source d'inefficience. Le secteur public pourrait sensiblement gagner en efficience si l'on clarifiait les missions et les compétences des différents niveaux d'administration. Le morcellement de la prise de décision et des dispositifs de financement, surtout pour les services hospitaliers et les soins aux personnes âgées, favorise les transferts de coûts et la déresponsabilisation dans les rapports entre niveaux d'administration. Une démarche fondée sur la coopération pour régler certains de ces problèmes, comme celle récemment engagée par le Conseil des gouvernements australiens, contribuerait à la mise en place de structures de gouvernance plus efficaces et à une meilleure affectation des dépenses. Un système moins complexe de transferts entre niveaux d'administration permettrait également de mieux préciser les responsabilités en matière de dépenses. Si les États avaient davantage de capacités de recettes, en améliorant encore l'efficience de leurs systèmes fiscaux, les autorités infranationales pourraient mieux faire face à leurs obligations de dépenses et seraient mieux préparées au changement démographique.

On fera le point dans cet article sur les relations budgétaires entre l’État fédéral, les États fédérés et les collectivités locales tout en examinant les mesures qui pourraient être prises pour améliorer ces relations. La large autonomie budgétaire des États et, dans une moindre mesure, des collectivités locales, a eu plusieurs effets bénéfiques, en particulier la réactivité des dépenses publiques aux préférences locales et une responsabilité relativement étendue du fait du lien étroit entre les prérogatives fiscales et les obligations de dépenses. Ce lien reflète traditionnellement le faible rôle de la redistribution entre les collectivités territoriales. Les subventions fédérales aux administrations infranationales sont accordées en fonction d’objectifs d’efficience ou de préoccupations à caractère paternaliste et sont donc toujours préaffectées. La décentralisation des programmes au niveau des États, en particulier pour la protection sociale, s’est révélée très fructueuse en favorisant l’innovation dans la conception des mesures, mais les coûts sont tels pour les soins de santé en faveur des catégories défavorisées qu’une plus forte participation fédérale pourrait être nécessaire. L’érosion des bases d’imposition, notamment pour l’impôt sur les sociétés et pour la taxe sur les ventes, compromet une collecte efficiente des recettes des États. On pourrait inverser cette tendance en substituant à ces impôts une forme de taxation indirecte qui créerait moins de distorsions. Enfin, l’obligation d’équilibre budgétaire au niveau des États paraît avoir été salutaire, mais les règles de discipline budgétaire sous leurs formes les plus extrêmes ont entravé la fourniture, par les États et les collectivités locales Ce document de travail se rapporte à l'Étude économique de l'OCDE des États-Unis 2005 (www.oecd.org/eco/etudes/us).

La politique publique a un rôle important à jouer pour promouvoir la recherche et le développement, la création, la diffusion et l’utilisation de nouvelles connaissances et d’innovations. Les incitations fiscales, y compris les politiques fiscales, doivent cibler des obstacles, freins ou synergies spécifiques de manière à obtenir le niveau souhaité d’investissements dans la R-D et dans l’innovation. Si elles ne sont pas soigneusement conçues, ces politiques peuvent avoir des conséquences fortuites, comme favoriser les entreprises en place, inciter les petites entreprises à entreprendre des activités moins efficientes ou ouvrir la voie à l’arbitrage et à la recherche de rentes. Les mesures fiscales en faveur de la R-D doivent être appréhendées dans le contexte des politiques fiscales générales du pays, de l’ensemble des actions menées en faveur de l’innovation et de ses autres politiques d’aide à la R-D. Une intensification des activités de R-D dans un pays n’entraîne pas nécessairement une augmentation globale de l’innovation mondiale si elle correspond à un simple transfert d’un autre pays. Des travaux supplémentaires sont nécessaires pour déterminer dans quelle mesure les incitations fiscales en faveur de la R-D dans un pays augmentent le niveau global de R-D, la qualité de cette R-D et ses retombées positives dans d’autres secteurs de l’économie et dans d’autres pays.

Les liens entre les échanges et les investissements étrangers directs sont au coeur du processus de mondialisation. Des travaux analytiques ont été développés récemment par l’OCDE pour explorer la nature de ces liens sur le plan quantitatif. Le présent rapport fait une synthèse des précédents travaux à caractère plus technique qui étaient développés au cours des trois dernières années.

Ces travaux empiriques ont révélé la complexité de ces liens, mais ont également démontré l’influence majeure et positive qu’exerce l’investissement direct sur les échanges, particulièrement après le milieu des années 80. Les données ont montré que les investissements directs à l’étranger stimulent l’accroissement des exportations des pays d’origine et sont par conséquent complémentaires aux échanges ...

Les liens entre les échanges et les investissements étrangers directs sont au cœur du processus de mondialisation. Des travaux analytiques ont été développés récemment par l’OCDE pour explorer la nature de ces liens sur le plan quantitatif. Le présent rapport fait une synthèse des précédents travaux à caractère plus technique qui étaient développés au cours des trois dernières années.

Ces travaux empiriques ont révélé la complexité de ces liens, mais ont également démontré l’influence majeure et positive qu’exerce l’investissement direct sur les échanges, particulièrement après le milieu des années 80. Les données ont montré que les investissements directs à l’étranger stimulent l’accroissement des exportations des pays d’origine et sont par conséquent complémentaires aux échanges ...

Pour l‘essentiel, ce document décrit les pratiques internationales en vigueur concernant les formes de prestations de retraite actuellement autorisées dans le monde, ainsi que les dispositifs réglementaires qui les régissent. Cette analyse fait ressortir de profondes disparités entre les pays. Certains n‘autorisent en effet qu‘un seul type de prestations, alors que dans d‘autres, plusieurs formules peuvent être envisagées, voir associées. S‘agissant des prestataires, l‘examen des pratiques nationales tend à montrer que les sorties en capital et les retraits programmés sont généralement proposés par des fonds de pension, alors que les rentes viagères sont servies par des compagnies d‘assurance, des fonds de pension, des intermédiaires financiers ou une caisse de retraite centralisée. Ce document s‘achève sur une analyse du rôle joué par la fiscalité lorsque plusieurs types de prestations sont possibles. Les dispositions fiscales exercent alors directement ou indirectement une influence décisive sur le choix des modes de sortie. Les données comparatives concernant les différents pays sont hétérogènes, mais laissent supposer que les divers modes de sortie sont rarement soumis au même régime fiscal.

Dans ce document de travail, nous décrivons les principales caractéristiques du système de logement social français, vu de l'étranger, et le plaçons dans le contexte des systèmes d'autres grands pays développés, en particulier en Europe. Avec 17% du stock total de logements, le secteur social en France est d'une envergure similaire à celui de nombreux autres pays européens, mais vise à jouer un rôle plus «universaliste». En outre ce secteur bénéficie toujours d'un circuit spécial de financement ainsi que des subventions directes à un degré plus élevé que dans de nombreux pays comparables. Cependant, des proportions croissantes de locataires de logements sociaux viennent de groupes à faible revenu et le gouvernement a légiféré en faveur de droits à l'assistance. Dans ce contexte, nous examinons les données comparatives du stock de logements sociaux et des nouvelles constructions dans le secteur, les régimes de financement et de subvention, les systèmes d‘attribution des logements sociaux, et la démographique en résultant. Nous identifions certains politiques et pratiques françaises qui reflètent l'intérêt relatif du pays dans le maintien d'un secteur social traditionnel et des domaines tels que le partenariat public / privé où la France a agi comme novatrice dans l'élaboration des politiques. Nous avons également identifié les aspects du logement social où la France se singularise dans un contexte européen, ainsi que d'autres où les politiques semblent avoir peu de logique économique. Enfin, nous faisons quelques observations concernant de possibles orientations futures. Ce Document de travail se rapporte à l‘Étude économique de l‘OCDE de la France 2011 (www.oecd.org/eco/etudes/france).

Le taux de croissance potentiel, faible depuis longtemps, a encore fléchi sous l’effet de la crise. Cette faiblesse tient surtout au manque de dynamisme d’un certain nombre de secteurs de services ; la plupart des branches manufacturières, en revanche, ont connu une expansion rapide au cours des années qui ont précédé la crise, grâce à une demande extérieure soutenue. Il s’agit aujourd’hui de consolider les résultats enregistrés jusqu’ici par les secteurs exportateurs et de faire en sorte que l’économie tout entière suive la même voie, en rendant les politiques publiques plus propices à l’innovation et au changement structurel. En particulier, il faut assouplir la réglementation des marchés des produits afin d’éviter qu’elle ne protège les activités non compétitives, améliorer les conditions cadres de l’innovation, réformer le système éducatif de manière à former un nombre suffisant de travailleurs très qualifiés, et faire en sorte que la politique d’immigration facilite davantage l’entrée de travailleurs hautement qualifiés. Renforcer l'attractivité de l'Allemagne en tant que lieu d’investissement contribuerait à augmenter son taux de croissance potentiel en éliminant les obstacles à la croissance, qui sont particulièrement contraignants dans les secteurs de biens non échangeables. Ceci pourrait réduire l’excédent du compte courant de l'Allemagne et contribuer à réduire les déséquilibres mondiaux. Ce document se rapporte à l’Étude économique de l’Allemagne de l’OCDE, 2010, (www.oecd.org/eco/etudes/allemagne).

Ce document présente un modèle simplifié dans lequel une surabondance de l’épargne ou un mécanisme d’arrimage des taux de change dans des économies émergentes fait baisser le niveau des taux d’intérêt dans les économies avancées et aboutit, lorsque l’on se heurte à la limite des taux nuls, à une perte de bien-être. Il montre que les réformes structurelles visant à améliorer la protection sociale et les marchés de capitaux dans les économies émergentes réduisent ces retombées négatives sur le bien-être. Un élargissement du modèle tenant compte de la dynamique de court terme des taux de change et des mouvements de capitaux montre que des chocs asymétriques négatifs peuvent déboucher sur une surenchère à la baisse des taux d’intérêt. Dans ce cas, une coordination mondiale des politiques monétaires améliore le bien-être des deux groupes d’économies. Toutefois, l’équilibre résultant de cette coordination est instable, ce qui indique la nécessité de solides engagements préalables visant à maintenir la coordination. Ce désavantage diminue en cas d’adoption de réformes structurelles permettant de réduire la volatilité des mouvements de capitaux.

La restructuration industrielle à l’échelle mondiale se caractérise aujourd’hui par une multiplication des alliances stratégiques et fusions-acquisitions (F&A) transfrontalières ainsi que par le développement d’autres types de réseaux d’entreprises. Cette évolution ouvre aux petites et moyennes entreprises (PME) de nouvelles perspectives au niveau international. Les réseaux d’entreprises transfrontaliers leur permettent d’élargir leurs marchés et leurs circuits de distribution, de réaliser des économies d’échelle et de gamme au niveau des produits et des procédés et de retirer des bénéfices de la vente d’actifs à forte intensité technologique et de la concession de licences. Les pouvoirs publics peuvent aider les PME à recueillir les fruits de la restructuration industrielle mondiale en veillant à assurer aux entreprises des conditions d’activité souples en même temps qu’une certaine ouverture aux échanges et aux investissements étrangers en encourageant la formation de réseaux ...

De nombreux pays dans le monde procèdent à une capitalisation préalable partielle de leurs régimes de protection sociale qui reposent par ailleurs sur la répartition. À cet effet, ils dotent leurs régimes publics de retraite de caisses de réserve ou développent les caisses existantes. La plupart des pays de l’OCDE ont mis en place des mécanismes internes et externes de gouvernance et de contrôle des investissements pour veiller à la saine gestion de ces caisses et à mieux les isoler d’influences politiques indues. Ces structures et mécanismes sont conformes aux normes de bonne gouvernance des fonds de pension et de gestion des investissements. En particulier, ces caisses respectent de façon générale les impératifs de responsabilité, de qualification et de transparence. Cela étant, dans quelques pays, on pourrait améliorer des spécificités de la gouvernance et de la gestion des investissements, notamment en renforçant les instances dirigeantes de ces caisses et en limitant les interventions discrétionnaires des pouvoirs publics. Ces réformes permettront en dernière analyse d’améliorer les performances de long terme des investissements de ces caisses et la solvabilité des régimes de protection sociale.

L'objectif de ce papier est d'analyser la relation existant entre la volatilité de la consommation du gouvernement et la taille du pays. Utilisant un échantillon de 160 pays de 1960 à 2000, les principaux résultats de notre analyse suggèrent que : 1) Les petits pays ont une consommation du gouvernement discrétionnaire et non-discrétionnaire plus volatile, de même qu'une taille de gouvernement plus volatile; 2) La relation entre la volatilité des dépenses du gouvernement et la taille du pays est plus négative pour les économies les plus volatiles; 3) La relation entre la volatilité de la consommation du gouvernement et la taille du pays est plus négative for les catégories de dépense publiques qui sont caractérisées par un haut niveau de non-rivalité. Les résultats sont robustes à des changements de période et d'échantillons de pays, à l'utilisation de différentes techniques économétriques et au choix de différentes variables de contrôle.

L'incertitude sur la durée de vie, le risque de longévité, est un problème financier croissant pour les fonds de pension et les fournisseurs de rentes viagères. Ils préfèrent transférer ce risque aux institutions les plus préparées pour les absorber. Malheureusement, il y a un manque d'instruments financiers afin d'avoir une couverture contre le risque de longévité. Cette situation complique le management du risque et empêche l’expansion du marché de la rente viagère. Par conséquent, ce document étudie le rôle...

Comme le Mexique cherche à stimuler la croissance économique, les pressions sur les ressources naturelles et les effets sur l’environnement peuvent s'intensifier, ce qui compromet la durabilité de cette croissance et le bien-être de la population. Les coûts de la dégradation de l'environnement ont été estimés à environ 5% du PIB en 2011, essentiellement dus à l'impact sanitaire de la pollution de l'air, tandis que la surexploitation des ressources naturelles - comme l'eau - menace leur pérennité. Les subventions et les prix ne reflètent pas les externalités environnementales ou le coût de l’approvisionnement de ressources naturelles, y compris les coûts de rareté. Elles se traduisent par des résultats médiocres pour l'environnement, représentent un lourd fardeau pour le budget de l'État et, contrairement à leur objectif initial, n'ont pas été très efficace contre la pauvreté et l'inégalité. Ces subventions devraient être progressivement supprimées. Dans le secteur de l'énergie, des réformes sont nécessaires afin de permettre à la compagnie pétrolière publique PEMEX de devenir plus efficace sur le plan opérationnel et de l'environnement, et à améliorer la prestation des recettes fiscales.

Ce papier vise à étudier l’effet des politiques de déréglementation sur les investissements des entreprises des secteurs des infrastructures. L’analyse s’étend sur la période 1980-2006, qui a été caractérisée par la libéralisation et la privatisation des secteurs des infrastructures dans les pays de l’OCDE. Nous évaluons le rapport de plusieurs dimensions du cadre réglementaire, comme le niveau des barrières à l’entrée, détention publique, intégration verticale et l’existence d’un régulateur sectoriel indépendant avec le niveau d’investissement des entreprises. L’analyse montre que l’impact du cadre réglementaire sur l’investissement varie selon le secteur et le type d’entreprise. Une réduction des barrières à l’entrée encourage l’investissement dans le secteur de l’électricité, mais seulement pour les grandes entreprises. Dans le secteur des télécommunications, l’effet est l’inverse, avec un effet négatif des barrières à l’entrée sur l’investissement des entreprises les plus petites. L’existence d’un régulateur sectoriel indépendant favorise l’investissement dans le secteur des télécommunications, mais cet effet semble être produit uniquement par les grandes entreprises du secteur, tandis que pour les entreprises les plus petites du secteur du gaz un régulateur indépendant défavorise l’investissement. En Europe, le degré d’intégration verticale est positivement associé au taux d’investissement dans le secteur de l’électricité.

Cette étude examine pour un certain nombre de pays de l’OCDE, l’évolution macroéconomique des bilans des ménages depuis deux décennies. Le fait que l’endettement des ménages, en particulier sous la forme d’emprunts hypothécaires atteigne des niveaux records dans plusieurs pays tient à des conditions financières favorables et au dynamisme du marché du logement. En outre, un certain nombre d’innovations sont apparues du côté de l’offre sur le marché du crédit et ont facilité l’emprunt pour les titulaires de bas revenus tout en allégeant les contraintes financières pour les primo-acquéreurs. De plus, le patrimoine net des ménages a aussi cru et permet de protéger financièrement les ménages en cas de choc négatif. Cela étant, l’effet de levier des ménages semblent important dans plusieurs pays et la sensibilité à l’évolution des prix des logements et des taux d’intérêt s’est probablement accentuée. L'étude analyse ensuite des informations microéconomiques et montrent que la majeure partie de l’endettement est le fait des ménages les mieux à même de le gérer. En particulier, la dette a été surtout contractée par les ménages à revenu élevé, qui affectent une plus faible proportion de leur revenu disponible au service de leur dette. Les ménages à bas revenu, dont la capacité de service de la dette est moindre, ne représentent pas une aussi forte proportion de l’endettement, de sorte que l’impact de la situation de cette catégorie sur le reste de l’économie n’est sans doute pas très marqué. Les conséquences de ce phénomène sont discutées dans la dernière partie de cette étude. Les estimations suggèrent des effets de richesse important sur le taux d'épargne des ménages dans plusieurs pays.

De nombreuses études empiriques ont montré qu‘un meilleur accès aux marchés contribue à augmenter les revenus. Cependant, aucune quantification de l‘impact de la distance aux marchés n‘a été effectuée à partir d‘un échantillon homogène limité aux pays développés. Ce papier applique le cadre développé par Redding and Venables (2004) à des données de panel couvrant 21 pays de l‘OCDE entre 1970 et 2004, et montre que, relativement à la moyenne des pays de l‘OCDE, le coût de l‘éloignement géographique pour des pays comme l‘Australie et la Nouvelle Zélande s‘élève à environ 10% de PIB. Réciproquement, le bénéfice que tirent les pays ayant une position centrale comme la Belgique et les Pays-Bas serait de l‘ordre de 6-7%. Deuxièmement, cette étude explique pourquoi le paramètre-clé dans le modèle Redding-Venables est biaisé à la hausse dans des échantillons en coupe qui mêlent pays développés et en développement, en raison de l‘incapacité à contrôler l‘hétérogénéité des niveaux technologiques entre pays. Le papier propose également une discussion détaillée des liens entre l‘hypothèse de la « fin de la distance », l‘évolution des coûts de transport et celle de l‘élasticité du commerce à la distance.

Cette étude aborde la question de savoir dans quelle mesure les tendances de fond des marchés financiers ont pu modifier la transmission de la politique monétaire. L’accent est porté sur les changements de long-terme en faisant abstraction des modifications temporaires du mécanisme de transmission qui résultent des troubles financiers observés en 2007-08. Une première série de résultats indique que plusieurs facteurs ont joué dans le sens de renforcer la transmission de la politique monétaire. Ces facteurs incluent l’intensification de la concurrence sur les marchés financiers, l’accroissement de l’endettement des ménages, la diversification de l’offre de produits financiers et la plus grande réactivité des prix des actifs. Cependant, d’autres facteurs ont agi de manière concomitante dans le sens de réduire la puissance du mécanisme de transmission de la politique monétaire intérieure. Ces facteurs incluent l’accroissement des influences financières extérieures, la plus faible transmission des mouvements de change et le plus grand recours aux emprunts et titres à taux fixe. Au final, il apparaît que la politique monétaire demeure un outil puissant d’orientation de la demande agrégée, mais une partie des changements qui ont préservé la force du mécanisme de transmission se sont effectués au prix de risques accrus pour la stabilité financière.

Le système de santé japonais assure l’accès universel aux soins, contribuant à l’excellent état de santé de la population du pays. Le niveau des dépenses publiques a été maintenu au-dessous de la moyenne de l’OCDE en demandant aux assurés une participation élevée aux coûts et en réduisant les tarifs médicaux. Toutefois, comme les dépenses subissent toujours des pressions à la hausse, en partie du fait du vieillissement rapide de la population, il faut procéder à des réformes pour limiter leur accroissement par le biais d’une meilleure efficacité, tout en améliorant la qualité. Il est indispensable de transférer les soins de longue durée en dehors des hôpitaux, de réformer le système de rémunération en abandonnant le paiement à l’acte, de développer l’utilisation des médicaments génériques, d’encourager un vieillissement en bonne santé et de promouvoir la restructuration du secteur hospitalier. La qualité doit être améliorée en développant l’offre de nouveaux médicaments et dispositifs médicaux efficaces. Pour financer les dépenses supplémentaires, il importe de limiter la part assumée par les salariés de manière à éviter des retombées négatives sur le marché du travail. Le Japon devra peut-être permettre encore plus la facturation groupée pour améliorer l’accès à certains traitements médicaux de pointe.

Le système de santé coréen a contribué à la nette amélioration de l’état de santé de la population, tout en limitant les dépenses à un niveau qui compte parmi les plus faibles de la zone de l’OCDE, les deux facteurs qui ont joué à cet égard étant la forte participation financière du patient et la couverture limitée de l’assurance-maladie publique. Néanmoins, les dépenses augmentent actuellement au rythme le plus rapide de la zone de l’OCDE. La tendance à la hausse étant appelée à se poursuivre, en particulier à cause du vieillissement rapide de la population, il est indispensable d’accroître l’efficience en réformant le système de paiement, en réduisant les dépenses pharmaceutiques, en ne confiant plus aux hôpitaux les soins de longue durée, en favorisant le vieillissement en bonne santé et en mettant en place un filtrage pour l’accès aux soins. Puisque, du fait du vieillissement de la population, le poids accordé aux paiements d’assurances sociales pour le financement du système de santé constituera de plus en plus un frein pour l’emploi, il est important d’accroître la part du financement de source fiscale. Il faut prioritairement assurer un accès correct des ménages à bas revenu, étant donné le niveau élevé des versements directs. Il faudrait améliorer la qualité des soins en instaurant plus de transparence, en favorisant la restructuration du secteur hospitalier et en augmentant les effectifs de médecins.