Senegal
Senegal has 20 tax agreements in force, as reported in its response to the Peer Review questionnaire, including the multilateral Regulation 08/2008/COM adopting the rules for the avoidance of double taxation within the West African Economic and Monetary Union and the rule for assistance in tax matters (the UEMOA) concluded with seven treaty partners, Règlement n°08/2008/CM des pays de l’Union économique et monétaire Ouest Africaine (UEMOA) du 26 septembre 2008 portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’UEMOA et des règles d’assistance en matière fiscale. and the multilateral Supplementary Act A/SA, 5/12/18 adopting community rules for the elimination of double taxation with respect to taxes on income, capital and inheritance and the prevention of tax evasion and avoidance within the ECOWAS Member States (the ECOWAS Supplementary Act) concluded with fourteen treaty partners. Twelve of those agreements, including the ECOWAS Supplementary Act, comply with the minimum standard.
Senegal can legally issue the following type of ruling within the scope of the transparency framework: cross-border unilateral APAs and any other cross-border unilateral tax rulings (such as an advance tax ruling) covering transfer pricing or the application of transfer pricing principles.
Le Sénégal compte vingt conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, y compris le Règlement multilatéral no 08/2008/COM portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (l'UEMOA) et des règles d’assistance en matière fiscale conclu avec sept de ses partenaires Règlement n° 08/2008/CM des pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) du 26 septembre 2008 portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’UEMOA et des règles d’assistance en matière fiscale. , ainsi que l’Acte additionnel multilatéral A/SA 5/12/18 portant adoption des règles communautaires pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur les revenus, les capitaux et les successions et la prévention de la fraude et de l’évasion fiscales entre les États membres de la CEDEAO (l’Acte additionnel de la CEDEAO) conclu avec 14 partenaires. Trois de ces conventions, dont l’Acte additionnel de la CEDEAO, sont conformes au standard minimum.
Senegal has 20 tax agreements in force, as reported in its response to the Peer Review questionnaire, including the multilateral Regulation 08/2008/COM adopting the rules for the avoidance of double taxation within the West African Economic and Monetary Union and the rule for assistance in tax matters (the UEMOA) concluded with seven treaty partners, Règlement n°08/2008/CM des pays de l’Union économique et monétaire Ouest Africaine (UEMOA) du 26 septembre 2008 portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’UEMOA et des règles d’assistance en matière fiscale. and the multilateral Supplementary Act A/SA, 5/12/18 adopting community rules for the elimination of double taxation with respect to taxes on income, capital and inheritance and the prevention of tax evasion and avoidance within the ECOWAS Member States (the ECOWAS Supplementary Act) concluded with fourteen treaty partners. Three of those agreements, including the ECOWAS Supplementary Act, comply with the minimum standard.
Senegal can legally issue the following type of ruling within the scope of the transparency framework: cross-border unilateral APAs and any other cross-border unilateral tax rulings (such as an advance tax ruling) covering transfer pricing or the application of transfer pricing principles.
Corporate tax incentives reduce investment costs for businesses, which may affect investment and location decisions. They apply through different designs and interact with countries’ standard tax systems, often making it difficult for tax policy makers and researchers to compare their generosity and assess their impacts across countries. This paper develops a methodology to calculate forward-looking corporate effective tax rates (ETRs) summarising tax relief from investment tax incentives into comparable indicators. It presents ETR indicators for seven Sub-Saharan African countries. Empirical results show that tax incentives substantially lower corporate taxation across these countries. On average, tax incentives reduce ETRs by 30% in the food and automotive industries compared to the standard tax treatment. ETRs often differ among taxpayers in a same sector and country - by up to 55%. The most generous tax treatment is typically offered within Special Economic Zones, where tax incentives can reduce ETRs to near zero.
Ces dernières années, le Sénégal a connu de profondes transformations économiques, sociales et politiques. Compte tenu de l’émigration importante de la population sénégalaise et de la reconnaissance des apports de la diaspora, les autorités sénégalaises cherchent à mieux connaître ce vivier de talents installé à l’étranger, enclin à s’impliquer dans le développement économique et social de son pays d’origine. Cet examen fournit la première cartographie de la diaspora sénégalaise dans les pays de l’OCDE. En dressant un portrait des émigrés sénégalais dans les pays de l’OCDE, il vise à renforcer les connaissances sur cette communauté, et ainsi contribuer à consolider la pertinence des politiques déployées par l’État sénégalais envers ses émigrés.
Ce chapitre examine l’insertion sur le marché du travail des émigrés sénégalais dans les pays de l’OCDE. Avec un intérêt particulier pour les principaux pays de destination des émigrés sénégalais, nous y étudions le statut d’occupation des 15‑64 ans en 2015/2016 et plus récemment en 2017/2020 en France, en Italie et aux États-Unis. Nous nous intéressons à l’évolution de cette insertion depuis la crise financière et économique de la fin des années 2000 et du début des années 2010 en Europe. Nous y examinons les facteurs d’employabilité des émigrés sénégalais au travers des questions de genre et d’éducation mais aussi de durée de séjour et d’acquisition de la nationalité. Outre la mesure du taux d’emploi, de chômage et d’inactivité des émigrés sénégalais, les types de postes, leur adéquation avec leurs qualifications et les secteurs d’activité où ils travaillent sont étudiés. Ce chapitre se ferme sur les caractéristiques de l’insertion des descendants d’au moins un parent émigré sénégalais en France.
Ce chapitre examine les tendances récentes de l’émigration en provenance du Sénégal vers les principaux pays de destination de l’OCDE et de l’Afrique de l’Ouest. Afin de mieux comprendre l’évolution récente des flux migratoires en provenance du Sénégal, ce chapitre retrace tout d’abord le contexte historique de l’émigration sénégalaise pendant la seconde moitié duXXe siècle. Le chapitre examine ensuite l’évolution récente des flux d’émigration en provenance du Sénégal vers les pays de l’OCDE, puis analyse la nature de ces flux grâce aux données sur les catégories de titres délivrés aux ressortissants sénégalais dans les principaux pays de destination de l’OCDE. Enfin, la dernière section examine les intentions d’émigration au sein de la population sénégalaise et les principaux facteurs explicatifs de ces souhaits d’émigration.
Ce chapitre analyse dans un premier temps les contributions économiques des émigrés sénégalais à l’étranger, notamment au travers des transferts de fonds qu’ils effectuent. Ce chapitre examine ensuite les migrations de retour des émigrés sénégalais et leur situation sur le marché du travail par rapport aux non-migrants.
Ce chapitre propose une évaluation des effectifs d’émigrés nés au Sénégal résidant dans les principaux pays de destination de l’OCDE et d’Afrique de l’Ouest, ainsi que de leur évolution depuis le début des années 2000. Le chapitre discute également leur répartition régionale dans les principaux pays de destination, décrit la composition de la diaspora sénégalaise au travers des caractéristiques sociodémographiques des émigrés et propose une comparaison avec les émigrés des autres pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Ce chapitre analyse la distribution de l’éducation des émigrés sénégalais, en mettant l’accent sur les différences par pays de destination et par genre. Enfin, le chapitre présente l’évolution du taux d’émigration des Sénégalais, y compris les diplômés du supérieur, vers les pays de l’OCDE, dans une perspective comparative.
En 2019, le Sénégal était le deuxième pays de la Communauté des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dont les flux d’émigration vers les pays de l’OCDE étaient les plus élevés après le Nigéria. Les flux migratoires depuis le Sénégal vers l’OCDE ont fortement augmenté depuis 2000, passant de 9 700 personnes à près de 23 500 en 2019. L’Espagne, l’Italie et la France sont les trois premiers pays de destination des ressortissants sénégalais dans l’OCDE, mais on observe une diversification des destinations au cours des dernières années, particulièrement vers les États-Unis et l’Allemagne puis vers le Canada, la Belgique et le Royaume‑Uni.
Ce chapitre examine certaines dimensions de l’intégration sociale de la diaspora sénégalaise dans les principaux pays d’accueil de l’OCDE. Ce chapitre s’intéresse d’abord à leurs compétences en littératie et en numératie ainsi qu’à leur maîtrise de la langue du pays de destination. Il décrit ensuite les niveaux d’acquisition de la nationalité des pays de l’OCDE et les facteurs sociodémographiques qui la facilitent. L’acquisition de la nationalité des émigrés représente une étape décisive en faveur de leur intégration civique et politique. D’un autre côté, elle reflète leur volonté d’intégration.
Les émigrés sont souvent considérés comme une perte pour leur pays d’origine, mais ils peuvent aussi jouer un rôle important pour la promotion du commerce et du développement économique, notamment en raison des compétences et du réseau qu’ils ont acquis à l’étranger. S’ils choisissent de revenir, leur réintégration sur le marché du travail et dans la société sera facilitée par le fait qu’ils parlent la langue locale, qu’ils détiennent du capital social spécifique et qu’ils possèdent des qualifications reconnues localement.
Il n’y a pas de définition unique qui capture tous les individus que l’on pourrait qualifier de Sénégalais résidant à l’étranger. Dans le contexte de l’émigration, les Sénégalais résidant à l’étranger sont de préférence définis comme des individus nés au Sénégal et qui résident à l’étranger. L’alternative principale est de les identifier comme étant les individus de nationalité sénégalaise qui résident à l’étranger.
Les émigrés sénégalais étant établis dans une multitude de pays, les analyses comparatives les concernant nécessitent des données portant sur plusieurs pays. Afin de garantir une comparaison valable des émigrés résidant dans les différents pays, les définitions utilisées et les normes de collecte des données ne doivent pas présenter de différence majeure d’un pays à l’autre.