Les entreprises bénéficient de subventions par des moyens très variés, certains étant plus complexes et moins transparents que d'autres. Il s'agit notamment des instruments de subvention répertoriés dans la base de données MAGIC de l'OCDE, tels que les subventions publiques, les allègements fiscaux accordés aux entreprises (particulièrement courants dans les secteurs de haute technologie) et les financements par emprunt et par capitaux propres accordés à des conditions inférieures à celles du marché, ainsi que d'autres formes de soutien telles que les intrants énergétiques subventionnés (particulièrement courants dans les industries lourdes).
Subventions industrielles
Si les subventions peuvent être utiles pour faire face à des situations d’urgence ou à des défaillances du marché, elles peuvent aussi fausser les échanges et la concurrence selon leur conception et leur cible. L’OCDE est à l’avant-garde des efforts déployés à l’échelle mondiale pour recenser, quantifier et analyser les subventions à l’industrie et leurs effets sur les marchés.
Messages clés
Les entreprises publiques sont non seulement des bénéficiaires relativement importants des aides publiques, mais elles peuvent aussi apporter leur soutien. C’est le cas, par exemple, lorsque les banques publiques proposent aux entreprises industrielles des prêts à des conditions plus favorables que celles du marché, ou lorsque les entreprises publiques fournissent aux entreprises des intrants énergétiques à des prix inférieurs à ceux du marché. Cela peut à son tour fausser les conditions de concurrence en aval en faveur des entreprises qui sont en mesure de bénéficier des prix plus bas pratiqués par certaines entreprises publiques.
Une étude de l'OCDE s'appuyant sur la base de données MAGIC de l'OCDE montre que les subventions peuvent accroître la part de marché des entreprises, mais qu'elles n'améliorent pas nécessairement leur productivité ou leur rentabilité. Environ 22 % des gains de parts de marché mondiales enregistrés par les entreprises qui se sont développées entre 2005 et 2023 s'expliquent, par exemple, par les subventions qu'elles ont reçues.
La publication des subventions par les pouvoirs publics est souvent partielle et limitée, voire inexistante. Ce manque de transparence entrave les efforts mondiaux visant à mieux encadrer les formes de soutien qui faussent le plus les échanges commerciaux. La base de données MAGIC de l'OCDE adopte donc une approche unique axée sur les entreprises, ce qui lui permet de mesurer les subventions accordées à l'échelle mondiale et d'identifier celles octroyées au niveau infranational (ville, comté, État). La base de données qui en résulte offre une perspective unique sur l'étendue et l'ampleur des subventions industrielles, en partant de la base.
Contexte
Les subventions à l'industrie ont atteint leur plus haut niveau depuis la crise financière mondiale
Les subventions accordées à 15 secteurs industriels clés ont atteint leur plus haut niveau depuis la crise financière mondiale de 2008-2009. Exprimées en pourcentage du chiffre d’affaires des entreprises, les subventions industrielles se sont élevées à 1,3 % en 2024, soit le deuxième niveau le plus élevé jamais enregistré après le pic précédent. Le pic de 2009 coïncidait toutefois avec une grave récession mondiale, au cours de laquelle un effondrement de 15 % des ventes d'une année sur l'autre avait mécaniquement gonflé le ratio subventions/chiffre d'affaires. Ce n'était pas le cas en 2023-2024, ce qui indique que la récente augmentation des subventions industrielles est de nature plus structurelle.
Les énergies renouvelables, les semi-conducteurs et les industries lourdes bénéficient de subventions plus importantes que les autres secteurs
Entre 2005 et 2024, les entreprises produisant des panneaux solaires photovoltaïques, des semi-conducteurs, de l'aluminium, de l'acier et celles du secteur de la construction navale figuraient – en pourcentage du chiffre d'affaires des entreprises – parmi les cinq principaux bénéficiaires de subventions parmi les 15 secteurs couverts par la base de données MAGIC de l'OCDE.
