Indicateurs d'intégrité publique

Les Indicateurs d'intégrité publique de l'OCDE sont les tout premiers indicateurs normalisés de l'OCDE sur l'intégrité publique et la lutte contre la corruption. Élaborés pour et avec les pouvoirs publics nationaux, ils s'appuient sur la Recommandation du Conseil de l'OCDE sur l'intégrité publique (2017) et sur d'autres instruments internationaux.

Les Indicateurs s'appuient sur des données primaires plutôt que sur des évaluations secondaires et se concentrent sur des critères exploitables et des taux numériques. Cette approche permet de documenter la disponibilité et la qualité des données dans chaque pays membre de l'OCDE, et de déterminer où, en moyenne, l'OCDE est confrontée à un manque de données.

Avec le soutien technique du Secrétariat de l'OCDE, les Indicateurs ont été élaborés par un groupe de travail composé de neuf membres du Groupe de travail de l'OCDE sur l'intégrité publique et la lutte contre la corruption (PIAC) en 2019 afin d'aider les pays à mettre en œuvre la Recommandation de l'OCDE sur l'intégrité publique.

Les membres du premier groupe de travail étaient composés de représentants de l'Allemagne, de l'Autriche, du Brésil, de la France, de l'Italie, des Pays-Bas, de la Pologne, de la République slovaque et du Royaume-Uni. La méthode de l'OCDE a permis de rassembler les indicateurs clés de performance des autorités nationales existants, d'établir des définitions standardisées afin d'harmoniser les approches et de permettre des comparaisons entre pays.

Les Indicateurs ont été approuvés par tous les pays membres de l'OCDE représentés au sein du PIAC. Un deuxième groupe de travail composé de représentants du Chili, de la Finlande, des États-Unis, de la France et de la Grèce a depuis été assemblé pour superviser la mise en œuvre des Indicateurs.

Chaque ensemble de données est composé d'indicateurs , qui sont soit basés sur des critères, soit numériques. Les trois ensembles de données publiés comptent 22 indicateurs fondés sur des critères et 12 indicateurs numériques. Ceux-ci ont été définis pour exprimer ce qui constitue des lois, des réglementations, des procédures et des institutions efficaces en matière d'intégrité publique.

Les indicateurs fondés sur des critères évaluent la mesure dans laquelle des normes sont respectées ou des conditions remplies. Lorsqu'ils sont exprimés en pourcentage, les indicateurs fondés sur des critères présentent la proportion de critères satisfaits. Par exemple, si l'indicateur fondé sur des critères « Couverture » de l'ensemble de données de la stratégie affiche une valeur nationale de 57 %, cela signifie que 4 des 7 critères composant l'indicateur « Couverture » sont satisfaits. Les critères sont binaires (c'est-à-dire satisfaitsou non) et basés sur des données qualitatives et/ou quantitatives. Ils servent de base à l'étalonnage des performances dans le but de favoriser l'apprentissage par les pairs et la prise de mesures concrètes pour améliorer le système de lutte contre la corruption et d'intégrité d'un pays.

Les indicateurs numériques sont des mesures quantitatives, exprimées en pourcentage. Il s'agit de valeurs autonomes représentant la part d'une variable donnée (par exemple, la part des objectifs stratégiques qui ont été mis en œuvre). Par rapport aux indicateurs fondés sur des critères, ils sont davantage axés sur les résultats et s'appuient sur des données administratives et des enquêtes.

L'une des principales caractéristiques de la conception des Indicateurs est la distinction, parmi les critères, entre (a) la force des lois, des règlements, des procédures et des mandats institutionnels (de jure) et (b) la mise en œuvre effective de ces politiques et l'obtention de résultats (de facto). En mesurant les critères de jure et de facto, les Indicateurs peuvent démontrer des retards de mise en œuvre ou des cas où la pratique fonctionne bien, même en l'absence d'une réglementation solide. Les critères sont également classés en fonction de domaines thématiques (par exemple, les conflits d'intérêts ou le lobbying). Les Indicateurs présentent donc les valeurs des pays à travers de multiples dimensions et catégories transversales :

• Au niveau des critères (satisfaits/non satisfaits)
• Au niveau réglementaire/de la mise en œuvre (de jure/de facto)
• Au niveau thématique (conflits d'intérêts, lobbying, etc.)
• Au niveau des indicateurs (par exemple, couverture du cadre stratégique)

Une liste des indicateurs composant chaque ensemble de données publié est disponible :

1. Qualité du cadre stratégique (publié en 2021 et mis à jour en 2024)
2. Responsabilité de l'élaboration des politiques publiques (publié en 2022)
3. Efficacité du contrôle interne et de la gestion des risques (publié en 2023)
4. Integrité des systèmes judiciaire et disciplinaire (à paraître en 2025)
5. Robustesse de la supervision et du contrôle (à paraître en 2026)
6. Méritocratie du secteur public (à paraître en 2026)

Le processus de production des données composant chaque ensemble suit les 7 étapes ci-dessous :

1. Conception
Avec le soutien technique du Secrétariat de l'OCDE, le groupe de travail élabore la liste des indicateurs et des critères, en consultation avec un large éventail de parties prenantes. Les indicateurs et les critères sont principalement dérivés de la Recommandation de l'OCDE sur l'intégrité publique et du Manuel de l'OCDE sur l'intégrité publique, mais aussi d'autres recommandations de l'OCDE et d'autres instruments internationaux et lignes directrices pertinents, comme la Convention des Nations Unies contre la corruption.

2. Lancement
Un point focal, désigné parmi les délégué(e)s du PIAC pour les pays de l'OCDE est invité à répondre à un questionnaire.

3. Collecte des données
Le point focal répond au questionnaire et peut inviter Le point focal national répond au questionnaire et peut inviter d'autres membres de l'administration publique disposant d'une expertise spécifique à fournir toute information pertinente.

4. Analyse
Le Secrétariat de l'OCDE analyse les informations fournies par le point focal du pays via le questionnaire, afin d'évaluer si le pays remplit chaque critère et de calculer les indicateurs numériques.

5. Examen
Le point focal national examine l'analyse fournie par le Secrétariat de l'OCDE. De multiples échanges entre le point focal pays et le Secrétariat de l'OCDE sont souvent nécessaires pour collecter les informations manquantes et finaliser l'analyse.

6. Validation
Le point focal national valide l'analyse afin de confirmer toutes les valeurs nationales pour chaque critère et chaque indicateur numérique.

7. Publication
Les valeurs de chaque pays sont publiées sur le Portail des Indicateurs d'intégrité publique de l'OCDE et l'Explorateur des données de l'OCDE.

Satisfait ou Oui : Le critère est satisfait car toutes les conditions requises pour le satisfaire sont remplies.

Non satisfait ou Non : Le critère n'est pas satisfait car au moins une des conditions requises pour le satisfaire sont remplies.

Données en attente ou Données non disponibles : Le processus de production des données en est à la phase de collecte, d'analyse ou d'examen des données ; ou le pays n'a pas pu partager les informations requises parce qu'elles ne sont pas disponibles ou parce qu'aucune réponse n'a été fournie dans le questionnaire.