L'OCDE aide les pays à mettre à jour leurs stratégies de gestion des conflits d'intérêts en identifiant les domaines et les postes vulnérables au sein des organisations publiques. Les lignes directrices de l'OCDE pour la gestion des conflits d'intérêts dans le service public définissent des principes et des normes fondamentaux pour l'élaboration et la mise en œuvre de politiques en la matière. Elles établissent un cadre pratique pour revoir et moderniser les politiques existantes en les alignant sur les meilleures pratiques, et la plupart des pays de l'OCDE ont mis en place des réglementations solides : en moyenne, les pays de l'OCDE ont adopté 76 % des critères de l'OCDE pour les réglementations en matière conflits d'intérêts.
Conflits d'intérêt
La prévention et la gestion des conflits d'intérêts dans le secteur public sont essentielles pour aider les gouvernements à renforcer l'intégrité publique. S'ils ne sont pas détectés ou s'ils sont mal gérés, ils peuvent porter atteinte à l'intégrité des fonctionnaires, des décisions, des agences et des gouvernements. Si les conflits d'intérêts ne sont pas résolus, ils peuvent conduire à ce que des intérêts privés s'emparent du processus politique.
Messages clés
Cela peut se faire de différentes manières, par exemple en sensibilisant les employés en publiant la politique en matière de conflits d'intérêts, en effectuant des rappels réguliers, en développant des outils d'apprentissage pour aider les employés à appliquer et à intégrer la politique et en fournissant des conseils concrets lorsque le besoin s'en fait sentir. Les pratiques organisationnelles devraient encourager les fonctionnaires à divulguer les cas de conflits d'intérêts réels, apparents ou potentiels, et prévoir des mesures raisonnables pour les protéger contre les représailles. Les organisations publiques doivent également créer et entretenir une culture de communication et de dialogue ouverts afin de promouvoir l'intégrité, tout en fournissant des conseils et une formation pour favoriser la compréhension.
Les ponts entre secteur public et privé permettent aux gouvernements de bénéficier de compétences et de connaissances, mais la plupart des pays de l'OCDE ne savent pas s'ils diminuent suffisamment les risques liés au pantouflage. Seuls neuf pays de l'OCDE recueillent des données sur la fréquence à laquelle, au cours des cinq dernières années, des ministres ont occupé des postes dans une organisation du secteur privé opérant dans leur ancien domaine de responsabilité. Seuls huit d'entre eux collectent les mêmes données pour les plus hauts fonctionnaires.
Contexte
Vérifier les déclarations d'intérêts et améliorer les processus de résolution des conflits permettrait de mieux préserver l'intérêt général
L'autorité responsable a vérifié plus de 60 % des déclarations déposées au cours des deux dernières années dans seulement 8 pays de l’OCDE sur les 26 étudiés,.
De nombreux pays de l'OCDE ne résolvent pas les conflits d'intérêts lorsqu'ils sont détectés, et certains pays ne sont pas en mesure de prouver qu'une résolution a eu lieu : seuls sept pays de l'OCDE peuvent démontrer que les autorités responsables ont émis des recommandations pour résoudre les conflits d'intérêts dans un délai de 12 mois pour tous les cas de conflits d'intérêts détectés au cours des trois dernières années.
Peu de pays ont vérifié au moins 60 % des déclarations
Appliquer les exigences en matière de conflits d'intérêts est essentiel pour encourager leur respect et garantir la confiance dans les systèmes d'intégrité.
Sur les 33 pays de l'OCDE étudiés, 25 (66%) ont défini des sanctions dans le cadre réglementaire en cas de violation des dispositions relatives aux conflits d'intérêts. Dans la pratique, 10 pays (26 %) ont pris des sanctions au cours des trois dernières années pour non-respect des obligations de divulgation, non-gestion ou non-résolution d'une situation de conflit d'intérêts.
Sanctions en cas de violation des règles relatives aux conflits d'intérêts et leur mise en œuvre
Sujets associés
-
Les Membres du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation (GCE) contribuent depuis des années à la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales. Les disciplines vigueur figurent dans la Recommandation sur la corruption et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (Recommandation) adoptée le 13 Mars 2019 par le Conseil de l’OCDE.En savoir plus
-
Les indicateurs d'intégrité publique de l'OCDE évaluent les systèmes nationaux d'intégrité et de lutte contre la corruption afin d'aider les pouvoirs publics à renforcer leur résilience face aux risques de corruption. S'appuyant sur des données officielles couvrant les réglementations et leur mise en œuvre, les Indicateurs fournissent décideurs et aux différentes parties prenantes des preuves pour soutenir la conception de politiques et de réformes efficaces en matière d'intégrité.En savoir plus
-
Reconnaissant que les entreprises et les chefs d'entreprise sont à la pointe de la mise en pratique de l'intégrité, l'OCDE fournit des orientations au secteur des entreprises sur la conception de contrôles internes plus solides, de programmes de conformité en matière d'éthique et de lutte contre la corruption, et aux gouvernements sur la promotion et l'incitation à l'intégrité dans le secteur des entreprises.En savoir plus
-
As a Party to the OECD Convention on Combating Bribery of Foreign Public Officials in International Business Transactions, Belgium's implementation and enforcement of the Convention is subject to rigorous peer-review monitoring over successive phases, coordinated by the OECD Working Group on Bribery.En savoir plus
-
Les activités de lobbying et d'influence jouent un rôle central dans l'élaboration des politiques publiques et sont un moyen légitime de la participation politique. Lorsqu'ils sont menés dans le contexte d'un cadre juridique qui privilégie l'intégrité, la transparence et l'équité, les activités de lobbying et d'influence peuvent apporter à l'élaboration des politiques l'expertise et les connaissances qui permettent d'améliorer ces dernières.En savoir plus
-
L'OCDE combat la corruption dans les transactions commerciales internationales afin de renforcer le développement, de réduire la pauvreté et de consolider la confiance dans les marchés et les gouvernements.En savoir plus