Dans un environnement complexe et en pleine mutation, les gouvernements s’emploient à suivre une démarche structurée pour la conception et la mise en œuvre de la réglementation, favorisant ainsi la croissance tout en protégeant la société. L’enquête « Simplifier pour avancer » (S4S) de l’OCDE propose des premiers éclairages sur les domaines dans lesquels les règles et les procédures sont vues comme les plus complexes, ainsi que sur les actions de simplification en cours. Ce rapport met en évidence les domaines à cibler en priorité pour simplifier et réformer la réglementation. Il aide les gouvernements à traiter les symptômes mais aussi les causes de l’excès de réglementation et propose des orientations au service d’une action réglementaire plus efficiente et plus efficace.
Réglementations intelligentes, entreprises performantes
Introduction
Chiffres clés
72 %
des gouvernements, de même que les organisations professionnelles de 90 % des pays, considèrent qu’il y a un excès de réglementation et de bureaucratie
Dans 77 %
des pays, les organisations professionnelles déclarent que les coûts administratifs de mise en conformité ont augmenté au cours des trois dernières années
89 %
des gouvernements jugent que les efforts passés de simplification et de réduction de la charge réglementaire ont été, au mieux, partiellement fructueux
La construction et l’administration publique, la passation des marchés publics constituent des priorités en matière de simplification, pour les gouvernements comme pour les organisations professionnelles
Pour agir avec le maximum d’efficacité et d’efficience, il est crucial d’axer les efforts de simplification sur les domaines prioritaires. De l’avis des organisations professionnelles comme des gouvernements, les secteurs à cibler en priorité sont la construction/l’immobilier et l’administration publique/la passation des marchés publics. Malgré un large consensus dans la plupart des domaines, les organisations professionnelles sont plus enclines que les gouvernements à considérer les services collectifs et le secteur manufacturier comme des priorités.
Les organisations professionnelles considèrent généralement les coûts liés à la remontée d’information comme les plus lourds, devant les dépenses directes de mise en conformité
Les coûts globaux liés à la remontée d’information représentent la source de charge la plus fréquemment citée, puisqu’elle est mentionnée par les organisations professionnelles dans 67 % des pays. Viennent ensuite les coûts supportés pour se conformer aux obligations de fond (53 %). Ces chiffres montrent que la charge réglementaire découle souvent, non pas des règles elles‑mêmes, mais des répercussions de leur mise en œuvre sur les activités quotidiennes des entreprises. Le caractère répétitif des processus administratifs liés, par exemple, à la remontée d’information peut, au fil du temps, exacerber la charge réglementaire ressentie.
La conception et la mise en œuvre de la réglementation sont considérées comme insuffisamment coordonnées
Une cohérence et une coordination insuffisantes au niveau de la conception et de la mise en œuvre de la réglementation alourdissent les charges supportées par les entreprises. Dans 70 % des pays, les organisations professionnelles trouvent que, de manière générale, la réglementation manque de cohérence. Dans plus de la moitié des pays, les organisations professionnelles déclarent que les procédures et les délais applicables aux demandes de permis sont insuffisamment coordonnés entre les différents acteurs publics et, dans 70 % des pays, les organisations professionnelles considèrent que les procédures d’inspection sont imprévisibles et sources de doublons.
Les données et l’interopérabilité constituent les principaux obstacles au recours aux outils numériques pour les actions de simplification
La plupart des gouvernements indiquent recourir aux outils numériques dans le cadre de leurs actions de simplification, mais ce recours semble limité : même la forme la plus courante d’utilisation des outils numériques – l’analyse de données – n’est signalée que par 40 % des pays. C’est dû, pour partie, à la présence d’obstacles fondamentaux à l’utilisation des outils numériques. La plupart des gouvernements citent des problèmes au niveau des données (66 %) et un manque d’interopérabilité des systèmes informatiques (54 %) parmi les principales entraves. Près de la moitié des gouvernements citent également un manque de compétences numériques, et un tiers d’entre eux évoquent l’efficacité insuffisante des systèmes informatiques et le manque de ressources financières.
Que peuvent faire les gouvernements ?
Pour limiter les formalités administratives liées aux procédures quotidiennes de conformité réglementaire – qu’elles soient liées à la remontée d’information, aux inspections ou à l’obtention de licences et de permis – , les gouvernements doivent systématiquement adopter des approches fondées sur les risques, axées sur les données et numériques. La planification des processus et des procédures de mise en œuvre doit être intégrée à la phase de conception des réglementations.
Une analyse précoce et proportionnée des données disponibles, conjuguée à l’association des parties prenantes, est essentielle pour comparer les différentes options et assurer d’emblée des règles simples. Dans ce cadre, les gouvernements doivent rester à l’affût des nouvelles problématiques, adopter des approches souples et axées sur les résultats et coordonner leurs actions entre les différents secteurs et au-delà des frontières.
