Les impôts sur les salaires1 est une publication annuelle qui fournit des informations détaillées sur les impôts versés sur les salaires dans les 38 pays membres de l’OCDE. Les informations présentées couvrent l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les cotisations de sécurité sociale payés par les salariés, les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les salaires payées par les employeurs ainsi que les prestations en espèces reçues par les familles. Ce rapport a pour objet de décrire comment sont calculés les impôts sur le revenu des personnes physiques, les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les salaires, et d’examiner les effets de ces prélèvements et de ces prestations familiales sur les revenus des ménages et les coûts de main-d’œuvre. Les résultats permettent également d’établir des comparaisons entre pays sur la situation globale de différentes catégories de ménage au regard de l’impôt et des transferts sociaux.
Le rapport contient des informations sur le montant des impôts, des cotisations de sécurité sociale, des taxes sur les salaires et des prestations en espèces pour huit catégories de ménage qui diffèrent par leur niveau de revenu et leur composition. Il indique également les taux d’imposition moyens et marginaux correspondants. Les taux moyens d’imposition représentent la part des salaires bruts ou des coûts totaux de main-d’œuvre2 qui est prélevée sous forme d’impôts sur le revenu des personnes physiques (avant et après prestations espèces), de cotisations de sécurité sociale et de taxes sur les salaires. Les taux marginaux indiquent la part d’une augmentation des salaires bruts ou des coûts totaux de main-d’œuvre qui est absorbée par ces impôts.
Cette édition du rapport contient des données relatives à la situation des salariés au regard de l’impôt et des prestations sociales pour 2024 et les compare aux données correspondantes pour l’année 2023. Les résultats pour la France au titre de 2024 devraient être interprétés avec prudence compte tenu du fait que l’indexation du barème et des paramètres de l’impôt sur le revenu sur l’inflation (de 1.8 %) n’a pas pu être prise en compte dans les modèles des Impôts sur les salaires du présent rapport. Cette omission, qui est due à l’adoption tardive du projet de loi de finances pour 2025, a pour conséquence que les taux d’imposition estimés en 2024 sont supérieurs à ceux effectivement en vigueur
Le document est structuré de la façon suivante :
La partie I (Comparaisons et évolution de la charge fiscale) comprend six chapitres :
Le Chapitre 1 contient une synthèse des principaux résultats pour 2024.
Le Chapitre 2 est une étude spéciale portant sur la décomposition des impôts sur le revenu des personnes physiques.
Le chapitre 3 examine les principaux résultats pour 2024, résumés dans des tableaux et graphiques comparatifs.
Le chapitre 4 présente une explication graphique de la charge fiscale estimée pesant sur les revenus du travail en 2024 pour les salaires bruts compris entre 50 % et 250 % du salaire moyen.
Le chapitre 5 contient des tableaux comparatifs des principaux résultats pour 2023.
Le chapitre 6 montre l’évolution dans le temps de la charge fiscale au cours de la période 2000-2024.
La partie II contient des tableaux par pays indiquant les niveaux de salaires considérés et les charges fiscales correspondantes pour huit catégories de ménage, ainsi qu’une description du système d’imposition/de prestations de chaque pays.
L’annexe décrit les méthodes et les limites de l’étude.
Cette étude a été rédigée par le Centre de politique et d’administration fiscales (CTPA) de l’OCDE sous l’égide du Groupe de travail sur l’analyse des politiques et les statistiques fiscales (GT no 2) du Comité des affaires fiscales. Les travaux ont été dirigés par Edoardo Magalini et Leonie Cedano sous la supervision de la Directrice, Manal Corwin ; le Chef de la Division des politiques fiscales et statistiques, Kurt Van Dender ; et le Chef de l’Unité des données fiscales et des analyses statistiques, Alexander Pick. L’étude spéciale a été rédigée par Alexander Pick et Edoardo Magalini. Les auteurs souhaitent remercier Michael Sharratt pour la gestion et la diffusion des données et Rebekka Hviid Kanstrup pour la mise en page de la publication. Ils sont reconnaissants à Bert Brys, Karena Garnier, Hazel Healy, Sarah Perret, Michaël Sicsic et Carrie Tyler, leurs collègues du CTPA, pour leur soutien et leurs précieux commentaires. Ils tiennent aussi à remercier les délégués du GT no 2 pour leurs contributions. L’élaboration des modèles utilisés dans la publication Les impôts sur les salaires a été financée par l’Union européenne. Les vues exprimées ne sauraient refléter l’opinion officielle de l’Union européenne.
Les informations détaillées par pays sont disponibles en anglais seulement: https://doi.org/10.1787/b3a95829-en.