Face à l’urgence climatique et environnementale, l’implication active des citoyens dans la réponse apportée est essentielle pour assurer sa mise en œuvre efficace, ainsi que renforcer la confiance dans les décisions publiques. Pour ce faire, les gouvernements ont l’opportunité de repenser les modes de gouvernance de l’agenda vert en s’appuyant sur les principes du gouvernement ouvert – transparence, redevabilité et participation. Ce rapport recueille des bonnes pratiques, identifiées dans les pays Membres et partenaires de l’OCDE, qui témoignent de la mobilisation des pratiques du gouvernement ouvert pour (ré)engager les citoyens dans la transition verte. À travers des initiatives pour renforcer l’accès aux informations environnementales et aux données ouvertes vertes, un usage stratégique de la communication publique prenant appui sur des pratiques innovantes, et des mécanismes et processus de participation citoyenne déployés à divers niveaux de gouvernement, il met en lumière les opportunités et leviers à actionner tout au long du cycle des politiques publiques pour assurer une participation effective des citoyens à la transition verte, favoriser la pleine appropriation des enjeux et réponses apportées, et les doter des moyens de devenir des acteurs de premier plan de cette transition.
Le gouvernement ouvert au service de la transition verte
Résumé
Synthèse
La question environnementale, et en particulier le changement climatique, constituent des défis parmi les plus importants auxquels sont confrontées nos sociétés et gouvernements. Les gouvernements ont progressivement pris conscience de l’importance d’impliquer pleinement les citoyens et les parties prenantes dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des politiques publiques dédiées, leur efficacité étant étroitement liée à leur acceptation, appropriation et mise en œuvre par les différentes parties prenantes. Dans ce contexte, la mise en œuvre intégrée de pratiques du gouvernement ouvert a le potentiel de mettre la transition verte à la portée des citoyens. À travers l’identification de bonnes pratiques, ce rapport met à disposition des gouvernements et praticiens des leviers permettant d’impliquer de manière plus significative et effective les citoyens tout au long du cycle des politiques publiques vertes à diverses échelles et d’ainsi en faire des acteurs de premier plan de la transition verte et la transformation sociétale qu’elle appelle.
La mise à disposition par les gouvernements d’informations pertinentes, fiables, et mises à jour à destination des citoyens est indispensable à leur implication dans la transition verte. Il est ainsi nécessaire d’assurer une diffusion systématique d’un certain nombre d’informations relatives au changement climatique, limitant également les marges d’interprétation. Dans ce sens, il est utile d’approfondir les cadres juridiques généraux relatifs à l’accès à l’information et à l’ouverture des données afin qu’ils puissent être adaptés et effectivement adaptables pour accompagner la transition verte. Veiller à ce que le cadre juridique aborde la question des informations environnementales détenues par des entités privées est également un enjeu essentiel pour renforcer la transparence et la confiance des citoyens dans le gouvernement.
De même, les données vertes ouvertes, fiables, normalisées, d’actualité et réutilisables offrent des possibilités d’améliorer l’élaboration des politiques climatiques, renforcer la transparence de l’action climatique, et doter les citoyens et les parties prenantes de moyens d’élaborer des solutions innovantes.
La communication publique permet aussi d’impliquer les citoyens tout au long du cycle des politiques publiques vertes, renforcer les niveaux de confiance, encourager les changements de comportement et l'action, et contribue à lutter contre la mésinformation et la désinformation. Un nombre croissant d’acteurs mobilisent des pratiques et outils innovants, tels que la segmentation du public et la communication fondée sur les valeurs, qui permettent de mieux comprendre les préoccupations du public et choisir les supports de communication adaptés. Développer une approche stratégique de la communication autour de l’agenda vert permet d’en faire un véritable outil de l’action gouvernementale tout au long du cycle des politiques publiques pour engager un dialogue à double sens avec les citoyens, assurer la cohérence et la pertinence des messages, renforcer l’alignement de l’ensemble du gouvernement vers un objectif de politique publique partagé, et ainsi accompagner efficacement la transition verte.
La consultation des citoyens et des parties prenantes autour de l’agenda vert s’est progressivement ancrée dans les pratiques des pays. S’il s’agit d’une pratique progressivement institutionnalisée, certains pays ayant mis en place des instances dédiées pérennes, des marges d’amélioration demeurent pour renforcer la qualité et l’impact des processus de consultation menés autour de l’agenda vert. Ainsi, l’usage des technologies numériques permet d’élargir la portée des processus de consultation, de recueillir et traiter un maximum de contributions, mais également de communiquer plus facilement sur les résultats des processus participatifs pour assurer la reddition des comptes. L’adoption de formats hybrides contribue à multiplier les opportunités de participation, donnant ainsi la possibilité aux citoyens d’apporter leur contribution sous différents formats tout en palliant le risque d’exclusion que présente le tout-numérique. Enfin, il est nécessaire de déployer des efforts supplémentaires pour consulter les populations les plus durement touchées par les conséquences du changement climatique et de la crise environnementale, à travers des mécanismes et cadres de dialogue dédiés.
Des modalités innovantes de participation citoyenne ont essaimé au cours des dernières décennies, encourageant la co-construction des politiques et services publics et une participation active des citoyens dans la définition et la mise en œuvre de l’agenda vert. Des mécanismes tels que les budgets participatifs verts se sont ainsi multipliés au niveau local, permettant aux citoyens de jouer un rôle actif dans les efforts d’atténuation et d’adaptation à leur échelle. Des processus délibératifs, tels que les assemblées pour le climat aux niveaux national et local, sont également souvent mobilisés pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques. S’ils présentent de nombreux avantages, des opportunités existent pour rapprocher le grand public de ces processus en mobilisant la communication publique et les moyens numériques, et en renforçant la connexion de ces processus à la décision publique. Au-delà des niveaux nationaux et locaux, de nouvelles frontières de la participation citoyenne se dessinent également à travers des initiatives pilotes pour réengager les citoyens dans les négociations internationales, et l’intérêt croissant porté au concept des « communs » pour une cogestion de la chose publique au niveau local.
En conclusion, ce rapport met en avant différentes opportunités pour pleinement (ré)engager les citoyens dans la transition verte, notamment à travers l’adoption d’une approche globale et coordonnée des pratiques, méthodologies et mécanismes de participation de citoyens. Pour aller plus loin, les gouvernements pourraient envisager de formellement ancrer les principes du gouvernement ouvert de manière transversale dans la conception de la « gouvernance verte ». Enfin, il est nécessaire que les gouvernements renouvellent leur engagement pour une participation citoyenne effective et significative des citoyens, en assurant la transparence et la redevabilité des processus mis en œuvre, en les alignant davantage avec les processus de prise de décisions politiques et budgétaires et les rouages internes du gouvernement, et en déployant les efforts nécessaires pour éliminer les barrières à une participation des citoyens les plus vulnérables ou éloignés de la décision publique.
