Ce rapport propose une analyse en profondeur des réformes du gouvernement ouvert au Maroc, à la lumière de la Recommandation de l’OCDE sur le Gouvernement Ouvert. Près de six ans après l’adhésion du Maroc à la Recommandation et au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, cet examen prend acte des progrès réalisés depuis dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de réformes pour un gouvernement ouvert. En prenant appui sur la théorie du changement, ce rapport s’intéresse aux cadres qui forment un environnement propice au gouvernement ouvert au Maroc ; aux processus à l’œuvre pour cette ouverture ; à l’espace civique comme prérequis aux réformes ; à la transparence et l’accès à l’information ; et à la participation concrète des citoyens et des parties prenantes. Le dernier chapitre présente une feuille de route pour guider le Maroc dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une possible stratégie nationale pour un gouvernement ouvert visant à soutenir l’intégration et la mise en cohérence des réformes pour un gouvernement ouvert et se rapprocher progressivement d’un État ouvert.
Examen du gouvernement ouvert au Maroc 2024
Description
Synthèse
Le gouvernement ouvert requière des cadres juridiques, de politiques publiques, et institutionnels. Si ces cadres existent au Maroc, ils ne forment pas véritablement un ensemble cohérent autour de la promotion du gouvernement ouvert, ce qui tend à entraver la coordination des actions entreprises et leur impact sur le fonctionnement de l’administration et le bien-être des citoyens
Recommandations
Cocréer une définition officielle du gouvernement ouvert, pour faciliter la compréhension, l’appropriation et la mobilisation de ce concept par l’ensemble des parties prenantes.
Consolider et clarifier le cadre légal applicable à travers un exercice de cartographie.
Envisager l’adoption d’une stratégie du gouvernement ouvert (SGO).
Renforcer les capacités de l’Unité du gouvernement ouvert au sein du Ministère de la Transition Numérique et de la Réforme de l’Administration et notamment ses ressources humaines, afin de soutenir son évolution en tant que centre d’expertise du gouvernement ouvert.
Soutenir la pleine intégration d’un nombre croissant d’acteurs, notamment les instances indépendantes, dans la dynamique du gouvernement ouvert.
Des processus et des mécanismes clés soutiennent l’avènement d’une culture du gouvernement ouvert : la coordination ; le renforcement des capacités et la promotion de la culture du gouvernement ouvert; le suivi et l’évaluation; et l’usage stratégique de la communication externe et interne. Si le Maroc a progressivement mis en place un certain nombre de ces processus, plusieurs leviers existent pour accroître l’efficacité, la visibilité et l’impact des réformes du gouvernement ouvert dans le pays.
Recommandations
Envisager la mise en place d’un Conseil national du gouvernement ouvert composé de représentants des acteurs clés du gouvernement ouvert dans le pays au sein du gouvernement, des institutions indépendantes, de la société civile, du secteur privé, des syndicats et des milieux académiques.
Soutenir la consolidation de mécanismes de coordination, et mettre en place un réseau de points de contact du gouvernement ouvert dans chaque institution, y compris au niveau territorial.
Développer un système solide de suivi et d’évaluation incluant un rapport annuel sur l’ouverture du pays. Élaborer une théorie du changement propre au gouvernement ouvert.
Concevoir des boîtes à outils sur le gouvernement ouvert de manière intégrée (guides sur la communication, la participation, l’accès à l’information et la transparence) .
Élaborer une stratégie de communication autour du gouvernement ouvert.
La Constitution de 2011 reconnaît les droits et libertés publics et met en place un cadre propice à un espace civique promu et protégé. Des leviers d’approfondissement existent dans la pratique.
Recommandations
Acter la place centrale de la protection et de la promotion de l’espace civique au sein de la SGO.
Envisager de lancer une réflexion globale sur l’opportunité de révision et d’adaptation des dispositions clés du cadre légal relatif à l’espace civique, à travers une approche participative.
Renforcer la liberté de la presse en s’assurant de la pleine application des protections contenues dans le cadre légal et en soutenant un environnement économique propice au développement d’une presse libre et plurielle.
Soutenir un environnement favorable aux organisations de société civile grâce à davantage de transparence et de redevabilité dans leurs démarches administratives, des financements publics transparents et accessibles, et une réflexion autour de possibles exemptions fiscales.
Le droit d’accès à l’information constitue un pilier du gouvernement ouvert au Maroc. Le Maroc a adopté un cadre légal solide et mis en place un cadre institutionnel et des outils dédiés, tels que le réseau d’accès à l’information ou la plateforme Chafafiya. Plusieurs leviers permettraient au Maroc d’optimiser la mise en œuvre de la loi, à travers une consolidation des responsabilités institutionnelles, une clarification des normes et limites, et une approche plus stratégique de la divulgation proactive de l’information.
Recommandations
Clarifier, dans un document ou sur un site central, les prérogatives et relations respectives des acteurs entrant en jeu dans la mise en œuvre et le suivi du droit d’accès à l’information.
Développer la jurisprudence, afin de clarifier l’interprétation et l’équilibre nécessaire entre devoir de réserve, divulgation des informations et protection de la vie privée, et élaborer des lignes directrices.
S’assurer de la publication systématique et facilement accessible des coordonnées des chargés d’accès à l’information et encourager la création d’un registre des informations par toutes les administrations assujetties.
Envisager une stratégie de publication proactive de l’information et des protocoles unifiés pour la publication proactive, afin de mettre en cohérence et coordonner les différents efforts de l’administration marocaine en la matière.
Il existe au Maroc une forte volonté politique en faveur de la participation des citoyens et des parties prenantes dans la vie publique. Un nombre important d’outils et de mécanismes ont été mis en place, particulièrement au niveau territorial. En outre, plusieurs initiatives innovantes de cocréation redéfinissent une norme plus exigeante de participation des citoyens. Cependant, les initiatives sont souvent mises en œuvre de manière dispersée et insuffisamment connectées au cycle des politiques publiques, ce qui peut limiter leur pérennisation et leur impact.
Recommandations
Décliner les modalités d’application des dispositions du cadre légal, notamment au niveau territorial, à travers la mise en place de normes communes et d’un socle minimum de normes contraignantes pour assurer une certaine égalité d’accès aux opportunités de participation.
Encourager la désignation, au sein de chaque institution publique, de personnes en charge des initiatives de participation et d’engagement avec les citoyens et les parties prenantes.
Adopter une approche stratégique définissant une vision partagée de la participation et élaborer une théorie du changement pour mettre en cohérence les cadres, outils et pratiques de la participation pour atteindre des résultats spécifiques. Cela pourrait s’inscrire dans la stratégie nationale du gouvernement ouvert.
Poursuivre l’accompagnement de l’administration dans la mise en œuvre d’initiatives de participation à travers l’élaboration d’une boîte à outils, facilitant l’harmonisation des initiatives.
Le Chapitre 6 propose une feuille de route explicitant les éléments à prendre en compte dans l’optique d’une stratégie nationale du gouvernement ouvert et présente différents modèles envisageables par le Maroc.
