Cadre d’évaluation de la performance du système de santé pour le Luxembourg

L’évaluation de la performance du système de santé (HSPA) est une approche systématique visant à évaluer de manière globale un système de santé. Elle constitue un outil essentiel pour les décideurs en matière de politique de santé afin d’atteindre des systèmes de santé performants. Un cadre HSPA fournit une structure permettant aux pays d’évaluer de manière systématique si leurs systèmes de santé répondent aux besoins de la population, dispensent des soins de qualité et progressent vers des objectifs stratégiques en matière de santé.

La décision du Luxembourg de développer une HSPA nationale reflète une reconnaissance partagée de la nécessité d’une planification stratégique pour faire face aux enjeux de durabilité du système de santé, notamment la pression démographique, les contraintes financières, la disponibilité de la main-d’œuvre en santé et l’empreinte environnementale du système de santé. Dans ce contexte, et conformément à ses missions définies par la législation, l’Observatoire national de la santé (ObSanté) a initié, avec le soutien des autorités nationales, le processus d’élaboration d’un cadre HSPA national adapté aux besoins du Luxembourg et co-développé avec les parties prenantes du secteur de la santé. Le projet « Développement des cadres HSPA pour le Luxembourg et la République slovaque » a bénéficié d’un financement et d’un soutien technique de la Commission européenne et de l’OCDE, permettant aux deux pays de développer parallèlement leurs cadres HPSA, favorisant l’apprentissage mutuel et le partage d’expériences sur le développement des HSPA.

Le processus de développement du cadre HSPA luxembourgeois a été inclusif à l’égard des parties prenantes : la large participation des parties prenantes à la définition du cadre et à la sélection des indicateurs HSPA a permis de garantir que le cadre HSPA résultant soit adapté au contexte national et bénéficie d’une appropriation partagée.

La HSPA du Luxembourg vise à suivre l’état de santé de la population afin d’en cibler les améliorations et de réduire les inégalités ; à évaluer la performance du système de santé afin de renforcer la responsabilisation et la transparence ; à accroître la sensibilisation du public, la littératie en santé et à promouvoir une approche centrée sur le patient ; ainsi qu’à soutenir la planification des politiques et la prise de décision fondées sur des données probantes. Son champ d’application est large et inclut les déterminants plus larges de la santé ainsi que les populations transfrontalières.

Le cadre HSPA du Luxembourg comprend 12 domaines et 30 sous-domaines, couvrant de manière exhaustive tous les aspects de la santé, des soins de santé et du système de santé. Il est structuré autour de blocs de résultats, de processus, de ressources et de thématiques transversales, reflétant la pratique internationale standard tout en étant adapté aux réalités nationales et aux données disponibles. Conçu selon un processus inclusif et participatif, le cadre HSPA est le fruit d’un large engagement des parties prenantes obtenu par le biais d‘ateliers, de groupes de discussion, de réunions consultatives de haut niveau et de consultations itératives.

Le cadre est alimenté par 105 indicateurs répartis entre l’ensemble des domaines et sous-domaines. Cette sélection équilibrée permet une évaluation à la fois techniquement réalisable et globalement complète de la performance du système de santé luxembourgeois, tout en reconnaissant que des ajustements pourront intervenir au fil du temps en fonction de l’évolution des infrastructures de données. Les indicateurs ont été sélectionnés selon un processus de sélection par étapes, impliquant les parties prenantes du système de santé dans plusieurs discussions et une activité de priorisation des indicateurs, et ont été validés dans leur ensemble en novembre 2025. Un exemple de cas d’usage illustre comment le cadre HSPA permet de dépasser l’analyse d’indicateurs isolés pour parvenir à une évaluation structurée et à une compréhension cohérente de la performance en matière de santé mentale et des soins qui y sont associés, approche transposable à d’autres domaines de la santé et des soins afin d’orienter les recommandations de politique publique.

La structure de gouvernance proposée prévoit quatre organes de gouvernance pour mettre en œuvre la HSPA au Luxembourg de manière durable. Elle s’appuie sur les responsabilités institutionnelles existantes et ancre la mise en œuvre de la HSPA au sein de l’ObSanté, conformément à son mandat légal d’évaluation de la performance du système de santé. Si ce mandat constitue une base solide pour la HSPA du Luxembourg, sa mise en œuvre effective et son impact dépendront d’une collaboration étroite entre les parties prenantes, de responsabilités clairement définies, d’un alignement adéquat des cycles de reporting, de l’utilisation systématique des résultats de la HSPA pour la planification et le suivi des politiques de santé, ainsi que d’une diffusion efficace des résultats.

L’objectif de ce rapport méthodologique est de fournir les bases d’un processus transparent et responsabilisant de mise en œuvre de la HSPA au Luxembourg, fondé sur un objectif, un périmètre et un cadre d’évaluation faisant l’objet d’un consensus. En décrivant en détail le cadre HSPA pour le Luxembourg et ses indicateurs, ainsi que les processus, la méthodologie et les considérations ayant accompagné son élaboration et la sélection des indicateurs, le rapport vise à renforcer la sensibilisation et l’engagement autour de la HSPA auprès des parties prenantes du système de santé et du grand public.