Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

Déclaration

Par le biais de la Déclaration de Yaoundé, les pays africains appellent à agir pour lutter contre les flux financiers illicites (FFI) grâce à la coopération fiscale internationale.

Les signataires :

• Réaffirment le rôle clé du Forum mondial dans la promotion de la transparence fiscale et dans le soutien apporté aux pays en développement pour la mise en œuvre et l’utilisation de l’échange de renseignements (ER) pour la mobilisation des ressources nationales.
• Reconnaissent que, malgré les progrès accomplis, de nombreux pays africains ne bénéficient pas encore pleinement d’un environnement fiscal transparent en raison d’une participation limitée à l’échange de renseignements, de réseaux restreints, de lacunes juridiques et de contraintes de capacités.
• Encouragent les pays africains et les communautés économiques régionales à renforcer leur coopération et leur coordination dans la lutte contre l’évasion fiscale internationale.
• S’engagent à montrer l’exemple en utilisant efficacement les outils d’échange de renseignements pour lutter contre l’évasion fiscale et soutenir la mobilisation des ressources.
• Approuvent le renouvellement de l’Initiative Afrique et le maintien de son rôle dans le renforcement des capacités.
• Accueillir favorablement le soutien des partenaires internationaux et appeler à un renforcement de l’aide afin de consolider les capacités des pays africains.
• Promouvoir la lutte contre les flux financiers illicites (FFI) par le biais d’une action à l’échelle continentale sous l’égide de l’Union africaine, avec le soutien de partenaires.
• Soutenir le lancement d’une initiative de haut niveau de l’Union africaine sur la coopération fiscale, les FFI et la gestion des recettes fiscales.
• Encourager une collaboration renforcée avec les institutions régionales et internationales afin d’améliorer la mise en œuvre et l’utilisation des normes d’échange de renseignements.

Signataires

36 pays africains ainsi que la Commission de l'Union africaine ont approuvé la Déclaration de Yaoundé.

Le rapport Transparence fiscale Afrique est une publication phare de l'Initiative Afrique.

Publié chaque année depuis 2019, il évalue les progrès réalisés par les pays africains dans la mise en œuvre des normes de transparence fiscale, met en avant les avancées en matière de lutte contre l'évasion fiscale et fournit des données sur les gains de recettes générés par l'échange de renseignements.

Le rapport favorise la responsabilisation et la transparence, l'élaboration de politiques fondées sur des données factuelles et un engagement politique continu à l'échelle du continent.

L'Initiative Afrique est dirigée par une structure de direction régionale qui reflète la diversité de ses membres. Elle est coprésidée par deux hauts responsables issus de l'administration fiscale ou du ministère des Finances des juridictions membres, chacun étant nommé pour un mandat de deux ans avec un chevauchement d'un an.

Les 39 membres africains du Forum mondial sont membres de l'Initiative Afrique.

Afin de sensibiliser l'ensemble du continent aux avantages de la transparence fiscale, les pays africains qui ne sont pas encore membres du Forum mondial sont régulièrement invités à participer, en tant qu'observateurs, aux réunions et aux activités de l'Initiative Afrique.

L'Initiative Afrique bénéficie du soutien de 9 partenaires techniques internationaux et régionaux.

Le programme de renforcement des capacités du Secrétariat du Forum mondial est financé par les partenaires de développement suivants, avec des contributions spécifiques de dix donateurs à l'Initiative Afrique : Allemagne, Canada, France, Irlande, Norvège, Pays-Bas, Suède, Suisse, Royaume-Uni, Union européenne.

Le recouvrement des créances fiscales constitue un défi pour de nombreuses administrations fiscales, notamment en Afrique. En réponse aux appels lancés par les pays africains et d’autres pays en développement en faveur d’un renforcement de la coopération fiscale internationale par le biais d’une assistance transfrontalière plus efficace en matière de recouvrement des créances fiscales, l’Initiative Afrique a identifié ce domaine comme une priorité régionale.

L’Initiative pour l’Afrique a mené une enquête afin d’évaluer la situation de l’assistance transfrontalière en matière de recouvrement fiscal dans les pays africains et d’identifier les conditions nécessaires à sa mise en œuvre efficace. Les conclusions publiées en 2022 ont mis en évidence la nécessité de renforcer les capacités dans ce domaine afin d’exploiter pleinement son potentiel en matière de mobilisation des ressources nationales.

Pour soutenir ces efforts, des orientations pratiques ont été élaborées – la Boîte à outils pour la mise en place d'une fonction d'assistance transfrontalière au recouvrement des créances fiscales (2023) et le Modèle de manuel sur l’assistance transfrontalière au recouvrement (2024) – ainsi que des programmes de formation et un soutien bilatéral destinés aux juridictions intéressées – tant en Afrique que dans d’autres régions – afin de faciliter la mise en œuvre du recouvrement fiscal transfrontalier.