Israël ne prend pas suffisamment l’initiative de détecter les actes corruption transnationale et d’ouvrir des enquêtes dans ce domaine, les autorités du pays n’ayant engagé aucune poursuite sous ce chef d’inculpation ces 7 dernières années, en dépit des 14 allégations de corruption transnationale portées à l’encontre d’individus et d’entreprises israéliens. Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption juge toutefois encourageantes les enquêtes ouvertes depuis peu et suivra de près leur évolution.
Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption vient d’achever son rapport sur la mise en œuvre par Israël de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et de ses instruments connexes. Ce rapport souligne que le Groupe de travail est sérieusement préoccupé par les mesures d’enquête limitées prises par le pays dans les affaires de corruption transnationale.
Le Groupe de travail adresse à Israël toutes sortes de recommandations, l’invitant notamment à :
- Mener des enquêtes approfondies sur les allégations de corruption transnationale, en particulier celles mettant en cause des entreprises, le cas échéant,
- Dispenser davantage de formations et de conseils sur la corruption transnationale aux autorités répressives,
- Renforcer les moyens de détection en encourageant les lanceurs d’alerte et en améliorant la formation et la sensibilisation des personnes susceptibles de détecter des affaires de corruption transnationale,
- Poursuivre ses activités de sensibilisation à la corruption transnationale, notamment à l’intention des entreprises qui exercent leurs activités dans des secteurs présentant un risque élevé de corruption.
Le rapport met également en évidence certains aspects positifs des efforts déployés par Israël pour combattre la corruption transnationale. La constitution d’une équipe interministérielle chargée de la lutte contre ce fléau est une mesure encourageante qui pourrait permettre à Israël de renforcer son action répressive. Les autorités israéliennes réussissent en outre à détecter, de leur propre initiative, certaines allégations au moyen de diverses sources, ce qui pourrait aboutir à la mise au jour d’un plus grand nombre d’affaires de corruption transnationale. Le dispositif israélien de lutte contre la corruption a par ailleurs été amélioré, avec l’alourdissement des sanctions applicables aux actes de corruption transnationale, le renforcement des mesures de protection des lanceurs d’alerte et l’interdiction explicite de la déductibilité fiscale des pots‑de‑vin. Depuis le dernier rapport qui lui a été consacré, Israël n’a cessé de poursuivre ses activités de sensibilisation à la corruption transnationale et promeut activement la mise en place, par les entreprises, de programmes de conformité ayant pour finalité la lutte contre la corruption.
Le Groupe de travail sur la corruption, qui rassemble les 34 pays de l’OCDE, ainsi que l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Colombie, la Lettonie et la Russie, a adopté ce rapport sur Israël dans le cadre de la Phase 3 du suivi de la mise en œuvre de la Convention anticorruption de l’OCDE. Le rapport recense, aux pages 63 à 67, l’ensemble des recommandations adressées par le Groupe de travail à Israël. Il inclut par ailleurs une présentation générale des mesures de mise en œuvre récentes ainsi que des caractéristiques juridiques, réglementaires et institutionnelles du dispositif israélien de lutte contre la corruption transnationale. Ce rapport invite Israël à rendre compte par écrit, dans un an, des progrès accomplis pour faire respecter sa législation en matière de corruption transnationale. Conformément à la procédure normale, Israël présentera en outre, d’ici deux ans, un rapport écrit sur les mesures prises pour mettre en œuvre les nouvelles recommandations qui lui ont été adressées. Ce rapport sera rendu public.