Le risque que des entreprises grecques corrompent des agents publics étrangers est important, mais la Grèce n’a pas accordé la même priorité à la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers qu’à celle contre la corruption nationale.
Cette situation envoie un message regrettable selon lequel la corruption d’agents publics étrangers serait un moyen acceptable d’obtenir des contrats à l’étranger et de soutenir l’économie grecque en période de crise économique. La Grèce doit donc, de toute urgence, faire de la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers une priorité plus élevée et traiter explicitement cette question dans ses stratégies nationales de lutte contre la corruption.
Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption vient d’achever son rapport sur la mise en œuvre par la Grèce de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales ainsi que des instruments connexes.
Le Groupe de travail a formulé de nouvelles recommandations visant à renforcer la lutte de la Grèce contre la corruption d’agents publics étrangers, notamment :
- Sensibiliser davantage à l’infraction de corruption d’agents publics étrangers, en particulier auprès des entreprises exportatrices, des entreprises du secteur maritime ainsi que des petites et moyennes entreprises (PME) ;
- Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de détection des faits de corruption d’agents publics étrangers ;
- Examiner et enquêter sérieusement et sans délai sur toutes les allégations crédibles de corruption d’agents publics étrangers ;
- Fournir aux procureurs et aux enquêteurs des ressources suffisantes ;
- Renforcer la protection des lanceurs d’alerte contre les représailles.
Le rapport relève également plusieurs évolutions positives. La Grèce a réduit les chevauchements de dispositions législatives et clarifié certaines ambiguïtés relatives à l’infraction de corruption d’agents publics étrangers. Les amendes maximales applicables à cette infraction ont été augmentées, même si de nouvelles hausses demeurent nécessaires. Le Procureur chargé de la lutte contre les crimes de corruption s’est vu confier un rôle important dans les enquêtes et les poursuites. La Grèce a également précisé les modalités selon lesquelles les enquêteurs peuvent obtenir des informations protégées par le secret fiscal. En janvier 2015, un nouveau ministère chargé de la lutte contre la corruption a été créé. Le Groupe de travail suivra son action afin d’évaluer si, et dans quelle mesure, ce ministère contribue au renforcement de la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers.
À la suite de la signature d’un accord de coopération le jeudi 12 mars 2015, le Secrétariat de l’OCDE fournit une assistance technique à la Grèce pour l’aider à concevoir et à mettre en œuvre un large éventail de réformes structurelles, notamment en vue de promouvoir une culture de transparence et d’intégrité.
Le Groupe de travail sur la corruption, composé des 34 pays membres de l’OCDE ainsi que de l’Argentine, du Brésil, de la Bulgarie, de la Colombie, de la Lettonie, de la Russie et de l’Afrique du Sud, a adopté le rapport sur la Grèce dans le cadre de la troisième phase de suivi de la mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l’OCDE. Ce rapport présente l’ensemble des recommandations adressées à la Grèce par le Groupe de travail (pages 59 à 64) et fournit un aperçu des mesures récentes d’application de la loi ainsi que des caractéristiques juridiques, stratégiques et institutionnelles du dispositif grec de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers.
La Grèce présentera, dans un délai d’un an, un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de certaines recommandations prioritaires. Comme les autres membres du Groupe de travail, elle soumettra également, dans un délai de deux ans, un rapport écrit détaillant les mesures prises pour mettre en œuvre l’ensemble des recommandations. Ce rapport sera rendu public.