Selon un nouveau rapport du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, Israël devrait adopter une approche plus proactive en matière de détection, d’enquête et de poursuites des affaires de corruption d’agents publics étrangers, notamment celles impliquant l’industrie de la défense. Le rapport souligne également la nécessité d’augmenter sensiblement les sanctions afin qu’elles soient plus efficaces et davantage dissuasives.
Dans le cadre de son cycle régulier d’évaluations, le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, composé de 38 pays, vient d’achever un examen de l’application par Israël de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et des instruments connexes.
Parmi ses principales recommandations, le Groupe de travail invite Israël à :
- Augmenter de manière significative les sanctions applicables à la corruption d’agents publics étrangers, tant pour les personnes morales que pour les personnes physiques ;
- Renforcer les ressources consacrées au traitement des demandes d’entraide judiciaire internationale ;
- Instaurer pour le Censeur militaire l’obligation de signaler aux autorités chargées de l’application de la loi toute information ou suspicion de corruption d’agents publics étrangers impliquant des entreprises israéliennes ;
- Clarifier que la législation fiscale interdit expressément la déductibilité des pots-de-vin versés à des agents publics étrangers ;
- Accorder une place plus importante à la corruption d’agents publics étrangers dans les politiques de lutte contre la corruption et cibler spécifiquement les personnes et entreprises actives à l’international, ainsi que les acteurs des secteurs de la fiscalité, de la comptabilité et de l’audit.
Le Groupe de travail a également mis en avant plusieurs aspects positifs des efforts déployés par Israël pour lutter contre la corruption d’agents publics étrangers. Parmi ceux-ci figurent :
- La publication récente, par le Procureur général, de lignes directrices relatives à l’enquête et aux poursuites en matière de corruption d’agents publics étrangers ;
- L’introduction par le ministère des Affaires étrangères d’une obligation imposant aux représentants diplomatiques à l’étranger de signaler les infractions présumées de corruption d’agents publics étrangers ;
- L’intégration de clauses et de déclarations anti-corruption par l’organisme israélien de crédit à l’exportation ainsi que par le centre chargé de l’aide publique au développement.
Le rapport présente l’ensemble des recommandations formulées par le Groupe de travail et fournit un aperçu des récentes mesures d’application de la loi ainsi que des caractéristiques juridiques et stratégiques du dispositif israélien de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers.
Comme tous les autres membres du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, Israël rendra compte oralement, un an après l’adoption du rapport, des mesures prises pour mettre en œuvre ces recommandations. Israël soumettra également, dans un délai de deux ans, un rapport écrit au Groupe de travail. Ce document servira de base à une évaluation publique de la mise en œuvre des recommandations par Israël.