L’OCDE intensifie sa lutte contre la pêche illicite avec l’adoption d’une nouvelle Recommandation sur l’élimination du soutien public à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Cet instrument juridique fournit aux responsables des orientations pratiques pour faire en sorte qu’aucune aide publique n’aille à la pêche illicite.
Bien qu’aucune administration ne finance délibérément la pêche INN, des mesures fortes doivent être prises pour éviter que des fonds publics ne profitent inopinément à des acteurs peu scrupuleux. C’est pourquoi la Recommandation de l’OCDE appelle les Adhérents à formuler et mettre en œuvre un ensemble de mesures à l’effet d’éviter que leur soutien ne bénéficie à la pêche INN et de le retirer si tel est le cas.
La Recommandation propose par ailleurs des orientations à l’intention des administrations souhaitant mettre en œuvre certaines des principales dispositions de l’Accord sur les subventions à la pêche conclu en 2022 sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce et invite le Comité des pêcheries de l’OCDE à faire le point, à intervalles réguliers, sur les progrès accomplis. Ce nouvel instrument juridique doit aider à orienter les discussions qui seront consacrées à cette question capitale lors de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’Océan qui se tiendra à Nice au mois de juin.
L’élimination de la pêche INN est une priorité absolue pour les pêches mondiales, car cette pratique menace la sécurité alimentaire, compromet les moyens de subsistance des pêcheurs, porte atteinte à l’environnement marin et crée une concurrence déloyale sur les marchés. La Recommandation de l’OCDE aidera les pouvoirs publics à agir plus fortement contre la pêche INN.
Vous pourrez consulter la Recommandation en texte intégral ici.
Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet des travaux que l’OCDE consacre à la pêche et à l’aquaculture sur cette page : https://www.oecd.org/fr/themes/peche-et-aquaculture.html
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