Face aux défis environnementaux auxquels la planète est confrontée, citoyens, entreprises et pouvoirs publics devront conjuguer leurs efforts pour lutter contre la pollution et la dégradation de l’environnement et modifier la structure actuelle de l’offre et de la demande. La Stratégie de l’OCDE pour une croissance verte entend informer le débat et aider les pouvoirs publics à élaborer des politiques environnementales et économiques qui se renforcent mutuellement, illustrant le principe selon lequel écologie et croissance sont compatibles.

Le monde est confronté à une kyrielle de problèmes écologiques. Certains, de dimension locale, peuvent être provoqués par un petit nombre de pollueurs, comme les émissions de mercure dans l’air ou les rejets d’eaux usées dans les cours d’eau; d’autres sont de portée mondiale et sont le fait de millions d’acteurs différents, comme les émissions de gaz à effet de serre. Bien que ces problèmes puissent être considérés comme les effets secondaires négatifs du développement économique des pays, il ne faut pas oublier qu’à mesure que les pays s’enrichissent, se développent et perfectionnent leurs technologies, la volonté et la capacité de relever ces défis se renforcent également.

Ce chapitre d’introduction expose les raisons pour lesquelles un marché non réglementé crée trop de pollution et trop peu d’innovation, la combinaison de ces deux aspects impliquant que l’innovation liée à l’environnement est doublement insuffisante. Il montre que ce type d’innovation est essentiel pour atteindre les objectifs environnementaux au moindre coût. Les points examinés sont le processus d’innovation, ses moteurs et le rôle des pouvoirs publics et de l’industrie. Le chapitre examine en conclusion le rôle que joue la fiscalité dans la correction de ces deux défaillances du marché.

Ce chapitre décrit l’utilisation qui est faite de la fiscalité environnementale dans les pays membres de l’OCDE. Il commence par un examen approfondi des recettes provenant des taxes liées à l’environnement, de leur évolution et du rôle qu’elles jouent dans les budgets généraux des États. Il analyse ensuite l’évolution des taux d’imposition dans les pays et la façon dont ceux-ci continuent d’appliquer ces taxes. Le chapitre s’achève par un examen de l’étendue et des incidences des exonérations et réductions de taux consenties dans le cadre de la fiscalité environnementale.

Ce chapitre vise à déterminer l’efficacité de la fiscalité environnementale en tant que moyen de stimuler l’innovation. Il commence par aborder les problèmes que pose la mesure empirique de l’innovation et présente des outils de mesure potentiels. Le chapitre se penche ensuite sur plusieurs études de cas afin de mettre en évidence des liens d’interdépendance éventuels, ce qui aboutit à des résultats contrastés. Il indique les différents types d’innovation favorisés (ou non) par la fiscalité environnementale. Les contraintes qui altèrent l’efficacité de la fiscalité environnementale en termes d’innovation sont également examinées.

Le présent chapitre vise à étudier dans quelle mesure la conception des taxes liées à l'environnement – leur montant, leur assiette et le caractère prévisible du taux applicable – influe sur leur capacité de favoriser l’innovation. Nous nous intéresserons ensuite à d’autres mesures fiscales possibles, telles qu’une accélération des dotations aux amortissements ou des crédits d’impôt au titre de la R-D pour répondre aux défis de l’environnement et de l’innovation. Le chapitre se terminera sur un examen des combinaisons d’instruments qui seraient les plus appropriées pour un résultat optimal.

Ce chapitre donne aux décideurs une vision générale des aspects à prendre en compte concernant la fiscalité environnementale. Les taxes sont évaluées au regard d’autres instruments d’action possibles, avant d’examiner des éléments fondamentaux liés à la conception des taxes. Ce chapitre étudie également l’utilisation qui est faite des recettes provenant de ces taxes et aborde les questions d’économie politique qui se posent lors de leur mise en oeuvre. Il s’achève par un examen des raisons pour lesquelles les taxes doivent être au centre de la politique de l’environnement menée par les pays, en soulignant qu’elles ne suffisent pas toujours à remédier à moindre coût à tous les problèmes environnementaux.