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La fiscalité, l'innovation et l'environnement

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Si l’on se cantonne aux technologies existantes, résoudre les problèmes environnementaux de la planète pourrait peser très lourd sur la croissance économique. Nous savons que l’innovation – création et adoption de technologies et méthodes nouvelles – offre le moyen d’atteindre des objectifs écologiques locaux et mondiaux à un coût beaucoup plus faible. L’innovation est également un des principaux moteurs de la croissance économique.

Les pays de l’OCDE utilisent de plus en plus les taxes liées à l’environnement parce qu’elles constituent l’un des instruments d’action les plus efficaces. Il est essentiel d’analyser la relation entre fiscalité environnementale et innovation pour bien comprendre les effets de cet instrument, qui pourrait être un axe de la « croissance verte ». En attribuant un prix à la pollution, les taxes environnementales stimulent‑elles l’innovation ? Quels sont les types d’innovations induits ? La conception de la taxe joue‑t‑elle un rôle ? Quel est l’impact de cette innovation ?

Pour analyser ces questions, ce rapport s’appuie sur des études de cas qui couvrent la Corée, l’Espagne, Israël, le Japon, le Royaume‑Uni, la Suède, la Suisse et d’autres pays, et aborde un large éventail de questions et de technologies environnementales ainsi que de situations économiques et stratégiques. Les méthodes de recherche employées vont de l’analyse économétrique aux entretiens avec des chefs d’entreprise et cadres dirigeants. Ce rapport étudie également l’utilisation des taxes écologiques dans les pays de l’OCDE et formule un certain nombre de remarques à l’intention des responsables chargés de les mettre en œuvre.

Les politiques en faveur de la croissance verte peuvent stimuler la croissance économique tout en empêchant la dégradation de l’environnement, la perte de biodiversité et la surexploitation des ressources naturelles. Les conclusions de ce rapport contribueront à la Stratégie pour une croissance verte élaborée par l’OCDE, qui servira de guide pratique pour les pouvoirs publics désireux d’exploiter tout le potentiel d’une croissance plus respectueuse de l’environnement.

Pour en savoir plus

L’économie politique des taxes liées à l’environnement (2006)

French English, Chinese, Spanish

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Considérations relatives à la conception des taxes et autres instruments fiscaux

Le présent chapitre vise à étudier dans quelle mesure la conception des taxes liées à l'environnement – leur montant, leur assiette et le caractère prévisible du taux applicable – influe sur leur capacité de favoriser l’innovation. Nous nous intéresserons ensuite à d’autres mesures fiscales possibles, telles qu’une accélération des dotations aux amortissements ou des crédits d’impôt au titre de la R-D pour répondre aux défis de l’environnement et de l’innovation. Le chapitre se terminera sur un examen des combinaisons d’instruments qui seraient les plus appropriées pour un résultat optimal.

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