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Depuis 2011, la Tunisie s’est engagée dans un processus de transition démocratique visant à rétablir les droits et libertés et à placer le dialogue au centre de la relation entre les pouvoirs publics et les citoyens. Le processus de transition démocratique, et en particulier l’adoption de la Constitution en 2014, ont permis des avancées considérables pour le renforcement de la liberté d’association, d’expression, de la presse, et de la participation des citoyens et des organisations de la société civile dans les politiques publiques et la prise de décision. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’engagement de la Tunisie en faveur des réformes du gouvernement ouvert, consacré par son adhésion au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert en 2014 et à la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur le Gouvernement Ouvert en 2018.
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Ce chapitre propose un aperçu de la vision de l’espace civique portée par la Tunisie, fortement influencée par le processus de transition démocratique entamé par le pays. Il propose un aperçu des enjeux, défis et opportunités pour la protection et la promotion de l’espace civique qui seront présentés dans la suite de ce scan.
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Ce chapitre propose un aperçu de l’approche adoptée pour l’évaluation de l’espace civique dans les pays membres et partenaires, à partir du cadre analytique de l’espace civique développé par l’OCDE. Il présente également la méthodologie employée dans le cadre de l’élaboration des scans de l’espace civique, et en particulier du scan de l’espace civique en Tunisie.
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Ce chapitre présente une vue d’ensemble des droits et libertés publics en Tunisie, en particulier les libertés d’expression, de réunion et d’association. Il propose d’abord une revue du cadre légal relatif à ces différents droits et libertés, puis une introduction aux différents mécanismes de surveillance et de recours, ainsi qu’à l’architecture institutionnelle de protection et de promotion des droits et libertés en Tunisie. Ce chapitre met en avant plusieurs défis clés de nature à limiter la pleine jouissance des droits et libertés publics, en particulier la question de la large marge d’interprétation de certains termes de la loi, le retard dans l’harmonisation du cadre légal avec les garanties constitutionnelles, la législation d’urgence mise en place dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et contre la pandémie de COVID-19, et les défis relatifs à la liberté de manifestation.
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Ce chapitre explore la relation et l’impact de la liberté des médias et du pluralisme, ainsi que des droits numériques, sur l’espace civique en Tunisie. Il s’intéresse également à l’accès à l’information, la collecte et la protection des données à caractère personnel, et à leur relation à l’espace civique.
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Ce chapitre explore l’environnement opérationnel favorable aux organisations de la société civile (OSC) en Tunisie. Il analyse les cadres légaux, réglementaires et institutionnels régissant les OSC, ainsi que leurs activités, en particulier les récentes modifications apportées à ces cadres dans le contexte de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que les défis inhérents. Il aborde également la question du financement des OSC et la problématique de sa pérennisation, induisant la nécessité d’une diversification des sources. Enfin, d’autres défis sont mis en avant, tels que le décalage entre les grandes OSC et celles établies en région, ainsi que leurs capacités organisationnelles.
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Ce chapitre explore les cadres légaux, politiques et institutionnels de la participation en Tunisie. Il s’intéresse également aux mécanismes et outils mis en place par la Tunisie pour la consécration, dans la pratique, du principe de démocratie participative instaurée par la Constitution de 2014, ainsi que leur usage par les citoyens. Enfin, il met en lumière les défis et les opportunités qui s’offrent au pays, pour un approfondissement et une systématisation des efforts d’engagement et de participation des parties prenantes et des citoyens tout au long du cycle des politiques publiques.
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