1887

Réussir la décentralisation

Manuel à l’intention des décideurs

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Ce rapport traite des tendances actuelles des politiques de décentralisation des pays de l’OCDE et au-delà, et de la marche à suivre pour réussir la décentralisation. Parfois qualifiée de révolution « silencieuse » ou « discrète », la décentralisation compte parmi les réformes les plus importantes de ces cinquante dernières années. Les résultats que la décentralisation produit – en termes de démocratie, d’efficience, de transparence, de développement régional et local – dépendent pour une large part de la manière dont la décentralisation est pensée et mise en œuvre. Il est d’autant plus crucial de mettre autant que possible les avantages de la décentralisation au service du développement régional qu’il existe actuellement une « géographie du mécontentement » et une fracture grandissante entre les territoires qui se sentent les laissés pour compte de la mondialisation et des évolutions technologiques, et ceux qui peuvent profiter des possibilités offertes par les opportunités liées à la mondialisation. Ce rapport livre 10 principes directeurs pour une décentralisation efficace et propice au développement régional. Outre ces principes, il propose des outils pratiques à l’intention des décideurs, dont des ensembles de recommandations détaillées, des outils d'auto-évaluation, des indications sur les écueils à éviter et des exemples de bonnes pratiques, dans les pays à structure unitaire et fédérale.

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Tendances actuelles de la décentralisation

Ce chapitre met en lumière le cheminement vers la décentralisation qui s’est opéré dans la majorité des pays de l’OCDE au cours des dernières décennies. Il souligne par ailleurs que les tendances à la décentralisation dans le monde sont souvent allées de pair avec un changement d’échelle de la gouvernance infranationale, via les regroupements de communes, la coopération intercommunale, la gouvernance métropolitaine, et le renforcement des régions. Le morcellement administratif du territoire a poussé les pouvoirs publics à adopter des politiques encourageant, voire imposant, les fusions ou la coopération. Parallèlement, on a assisté à la montée en puissance de la décentralisation dite asymétrique (le fait que des administrations infranationales de même échelon possèdent des compétences politiques, administratives ou budgétaires différentes). Si les dispositifs asymétriques semblent plus « naturels » dans les pays fédéraux, ils se rencontrent de plus en plus souvent dans les pays unitaires. Enfin, on verra que la décentralisation est trop souvent perçue comme un simple renforcement des compétences des collectivités locales. Or, la réalité est plus complexe, puisque les responsabilités sont, pour la plupart, partagées entre différents niveaux d’administration. La décentralisation consiste à reconfigurer les relations entre le pouvoir central et les administrations infranationales, dans le sens d’une coopération accrue et d’un rôle plus stratégique des administrations nationales/fédérales.

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