1887

Régions et gouvernement central

Des contrats pour le développement régional

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La décentralisation s’est accrue et cela a renforcé la responsabilité des niveaux de gouvernement infranationaux dans la fourniture d’un ensemble de biens et services publics. Cependant, il est très rare qu’ils agissent de manière indépendante. Cet ouvrage fournit un cadre analytique unique permettant d’évaluer les accords pluriniveaux, qui est ensuite appliqué à cinq cas nationaux de politique de développement régional : l’Allemagne, le Canada, l’Espagne, la France et l’Italie. Cette étude souligne l’importance des arrangements contractuels pour adapter localement les interdépendances entre acteurs publics, pour clarifier leurs responsabilités, établir un dialogue entre les parties et permettre l’apprentissage.

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L'exemple du Canada

Ce chapitre examine l’utilisation des accords entre niveaux de gouvernement en tant que mécanismes contractuels de la politique canadienne de développement régional. Il débute par une étude du contexte de décentralisation, suivi par un bref résumé de la politique canadienne de développement régional. L’analyse est ensuite tournée vers trois études de cas, chacune décrivant un accord différent entre niveaux d’administration : l’accord de développement urbain de Vancouver, l’accord de partenariat économique Canada-Manitoba, et l’accord de transfert de l’imposition du gaz Canada-Nova Scotia. Le cadre d’analyse présenté dans le chapitre 1 est utilisé pour apprécier l’adéquation entre contextes de coordination et choix des accords contractuels qui caractérisent chacun de ces trois exemples.

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