1887

Régions et gouvernement central

Des contrats pour le développement régional

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La décentralisation s’est accrue et cela a renforcé la responsabilité des niveaux de gouvernement infranationaux dans la fourniture d’un ensemble de biens et services publics. Cependant, il est très rare qu’ils agissent de manière indépendante. Cet ouvrage fournit un cadre analytique unique permettant d’évaluer les accords pluriniveaux, qui est ensuite appliqué à cinq cas nationaux de politique de développement régional : l’Allemagne, le Canada, l’Espagne, la France et l’Italie. Cette étude souligne l’importance des arrangements contractuels pour adapter localement les interdépendances entre acteurs publics, pour clarifier leurs responsabilités, établir un dialogue entre les parties et permettre l’apprentissage.

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L'exemple de l'Allemagne

Une analyse générale de la politique régionale et de l’utilisation des contrats entre niveaux d’administration en Allemagne est proposée dans ce chapitre. Alors que la contractualisation n’est pas usuelle en Allemagne, l’attention est portée sur l’utilisation de « tâches jointes » et sur les appels à projets, en particulier pour le programme InnoRegio. L’étude de cas comprend une analyse générale du fédéralisme allemand et une discussion des mécanismes de contractualisation (tels qu’appliqués avant la réforme constitutionnelle de 2006). Le chapitre conclut sur des recommandations politiques dérivées de l’analyse.

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