En France, l’État s’est désengagé de la planification de l’occupation des sols au cours des dernières décennies, avec des transferts de compétences au profit des administrations infranationales. L’État français fixe le cadre juridique applicable à la planification de l'occupation des sols ainsi que la politique de protection de l’environnement et les autres politiques connexes, et il joue un rôle central dans la planification et le financement des projets d’infrastructure, mais il n’adopte pas de plan national d’aménagement du territoire. Pour sa part, chaque région élabore un schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire qui énonce ses priorités d’action, et formule une vision stratégique pour l’aménagement de son territoire. De plus, elle influe sur les décisions relatives à l’occupation des sols par le truchement de la planification et du financement des grands projets d’infrastructure. Quant aux départements, qui s’intercalent entre le niveau de la région et celui de la commune, ils n’ont pas de rôle officiel en matière de planification de l'occupation des sols. Les communes ou les intercommunalités (regroupements de communes) élaborent des plans locaux d’occupation des sols et approuvent les permis de construire. Il s’agit donc d’acteurs déterminants sur le plan de la mise en oeuvre.