1887

La gouvernance de l'occupation des sols en France

Etudes de cas pour Clermont-Ferrand et Nantes Saint-Nazaire

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Ce rapport étudie la façon dont les territoires français sont administrés. Il décrit les lois, les politiques et les pratiques qui façonnent l'aménagement spatial et fonctionnel du territoire dans l'ensemble du pays, et fournit une évaluation détaillée des accords spécifiques de gouvernance et des méthodes dans deux régions métropolitaines: Clermont-Ferrand, agglomération urbaine moyenne Centre-sud de la France; Et Nantes Saint-Nazaire, la 6ème plus grande agglomération urbaine du pays, située au nord-ouest. Ces exemples soulignent les tendances et les défis rencontrés dans chaque région, comme la nécessité de protéger les environnements fragiles contre la périurbanisation croissante, et les approches uniques adoptées pour gérer les problèmes d'utilisation des terres dans un grand nombre de communes. Le rapport propose des recommandations sur la manière de renforcer les capacités et l'efficacité du système d'aménagement spatial du territoire afin d'assurer l'utilisation efficace et durable des terres.

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Planification de l'occupation des sols dans l'agglomération de Clermont-Ferrand

Ce chapitre propose une étude de cas de la gouvernance de l’occupation des sols dans l’agglomération de Clermont-Ferrand. On y trouve une présentation des principales caractéristiques socio-économiques de la ville et des communes environnantes, ainsi qu’une description de l’environnement local (naturel et bâti) et des principales tensions en matière d’aménagement. On y trouve ensuite un examen des dispositifs de gouvernance et des outils de planification qui peuvent être utilisés pour agir sur l’occupation des sols. Ce chapitre évoque également les incitations et désincitations associées à certains outils, ainsi que le rôle d’autres dispositions réglementaires. Enfin, il s’achève par un passage en revue des principaux problèmes et défis auxquels la ville doit faire face en matière d’occupation des sols.

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