1887

La gouvernance de l'occupation des sols en France

Etudes de cas pour Clermont-Ferrand et Nantes Saint-Nazaire

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Ce rapport étudie la façon dont les territoires français sont administrés. Il décrit les lois, les politiques et les pratiques qui façonnent l'aménagement spatial et fonctionnel du territoire dans l'ensemble du pays, et fournit une évaluation détaillée des accords spécifiques de gouvernance et des méthodes dans deux régions métropolitaines: Clermont-Ferrand, agglomération urbaine moyenne Centre-sud de la France; Et Nantes Saint-Nazaire, la 6ème plus grande agglomération urbaine du pays, située au nord-ouest. Ces exemples soulignent les tendances et les défis rencontrés dans chaque région, comme la nécessité de protéger les environnements fragiles contre la périurbanisation croissante, et les approches uniques adoptées pour gérer les problèmes d'utilisation des terres dans un grand nombre de communes. Le rapport propose des recommandations sur la manière de renforcer les capacités et l'efficacité du système d'aménagement spatial du territoire afin d'assurer l'utilisation efficace et durable des terres.

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Avant-propos et Remerciements

Les modalités de l’occupation des sols influent sur de nombreux aspects de la qualité de vie au quotidien – l’accès aux produits alimentaires, la propreté de l’eau et la durée des déplacements domicile-travail, par exemple. Elles influent aussi sur la viabilité à long terme des territoires urbains et ruraux, et notamment sur leur aptitude à s’adapter aux changements climatiques et à les atténuer. L’action des différents échelons administratifs, qu’il s’agisse de réglementer l’occupation des sols, d’encadrer les investissements publics et privés, de se partager les compétences ou de taxer l’occupation des sols, joue un rôle déterminant pour tous ces aspects, entre autres.

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