1887

La gouvernance de l'occupation des sols en France

Etudes de cas pour Clermont-Ferrand et Nantes Saint-Nazaire

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Ce rapport étudie la façon dont les territoires français sont administrés. Il décrit les lois, les politiques et les pratiques qui façonnent l'aménagement spatial et fonctionnel du territoire dans l'ensemble du pays, et fournit une évaluation détaillée des accords spécifiques de gouvernance et des méthodes dans deux régions métropolitaines: Clermont-Ferrand, agglomération urbaine moyenne Centre-sud de la France; Et Nantes Saint-Nazaire, la 6ème plus grande agglomération urbaine du pays, située au nord-ouest. Ces exemples soulignent les tendances et les défis rencontrés dans chaque région, comme la nécessité de protéger les environnements fragiles contre la périurbanisation croissante, et les approches uniques adoptées pour gérer les problèmes d'utilisation des terres dans un grand nombre de communes. Le rapport propose des recommandations sur la manière de renforcer les capacités et l'efficacité du système d'aménagement spatial du territoire afin d'assurer l'utilisation efficace et durable des terres.

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Aménagement du territoire et planification de l'occupation des sols en France

Ce chapitre décrit le contexte général des études de cas de Clermont-Ferrand et de Nantes Saint-Nazaire qui suivent aux chapitres 2 et 3. Il offre un aperçu des mécanismes et des liens institutionnels qui régissent le système de l’aménagement du territoire en France, y compris les principaux textes législatifs qui définissent le système d’aménagement et leur évolution au fil du temps, ainsi que celle des relations budgétaires entre les administrations.

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