Tunisia
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Le chapitre étudie les instruments de programmation budgétaire utilisés en Tunisie : le tableau des opérations financières (TOFE) prévisionnel, le cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) et les cadres des dépenses à moyen terme (CDMT), qui...
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Il se trouve désormais reconnu que le cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) constitue un instrument fondamental pour la gouvernance des finances publiques et le développement inclusif des États. Le CDMT forme un outil de programmation triennal...
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Le chapitre, après avoir comparé les calendriers tunisiens et de certains pays membres de l’OCDE, en suggère un nouveau qui pourrait être adopté en Tunisie. Ce chapitre donne également un bref aperçu sur les principaux facteurs d’échec et de succès...
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Les objectifs assignés à l’expérience de mise en oeuvre de la gestion budgétaire par objectifs (GBO) en Tunisie, initialement lancée en 2004, ont été ambitieux, tant sur le plan institutionnel que sur le plan technique. De manière générale, ces...
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Le chapitre compare la démarche de programmation et de budgétisation en une phase descendante et l’autre ascendante, conciliées durant le cycle de préparation du budget avec la pratique actuelle en Tunisie. Il constate que les différences entre les...
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Le chapitre expose qu’en Tunisie, la mise en place de la programmation à moyen terme cherche à améliorer, d’une part, la maîtrise du budget, et, d’autre part, à assurer la pérennité des politiques publiques et leur compatibilité avec les possibilités...
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Depuis la Révolution pour la dignité de 2011, la Tunisie a engagé une transformation considérable de son État et de son organisation administrative qui a porté aussi sur sa gestion financière. Ce mouvement de mutation des finances publiques apparaît...
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L’évaluation de la mise en oeuvre de la gestion budgétaire par objectifs (la GBO) en Tunisie a conduit l’OCDE à examiner les politiques publiques ainsi que les institutions et administrations particulièrement concernées par cette technique de...
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Le chapitre examine la préparation, l’examen et le vote de la loi de finances. Il expose que la préparation du projet de loi de finances reste de la responsabilité exclusive du gouvernement et repose encore de manière implicite sur la distinction...
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Le chapitre analyse la place complexe de l’ordonnateur et la nécessité de créer un statut juridique pour le responsable de programme, lui accordant les moyens de diriger véritablement son programme. Puis, il postule que la GBO fera évoluer de manière...
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Le chapitre traite, d’abord, des contrôles administratifs externes, principalement assurés par les trois contrôles généraux, et, ensuite, du contrôle juridictionnel de la Cour des Comptes. Il constate que les contrôles généraux pourraient être...
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