Tunisia
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Cet examen traite l’organisation institutionnelle de l’État, le système de contrôle des administrations déconcentrées ainsi que les contrôles financiers, politiques, administratifs et juridictionnel sur les collectivités locales.
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Dans le cadre du projet « une gouvernance efficace au service de la transition politique et de la prospérité économique en Tunisie », l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) soutient la Tunisie dans le renforcement de la...
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La Tunisie s’étend sur 163.610 km² et abrite environ 11 millions d’habitants. La Constitution, adoptée en 1959 à la suite lors de son indépendance de 1956, a mis en place un État unitaire. Le pays se trouve divisé en 24 gouvernorats1, 264 délégations...
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Le chapitre constate que de manière générale, l’État tunisien demeure très centralisé, et n’a pas accompli de grand transfert de ses missions et attributions des administrations centrales vers ses services locaux. Quand elle a eu lieu, la...
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La Tunisie constitue un État centralisé, où les décisions essentielles de la nation se trouvent arrêtées et appliquées par les administrations centrales. Les services étatiques déconcentrés et les collectivités locales disposent de compétences et...
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Le chapitre décrit avec précision les modalités d’exercice du contrôle juridictionnel applicable aux collectivités locales. Il constate les prérogatives des deux principaux acteurs de ce contrôle juridictionnel, à savoir, la Cour des comptes, chargée...
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Le chapitre examine l’organisation institutionnelle de la Tunisie et des pays membres de l’OCDE. Il constate que la Tunisie constitue, en application de la Constitution de 1959, un État unitaire et très centralisé, accordant une très faible autonomie...
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Le chapitre constate que l’autonomie institutionnelle de l’entité infranationale détermine les contrôles auxquels elle se trouve soumise. Il observe que les diverses formes de contrôle appliquées aux collectivités infranationales visent à préserver...
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Le chapitre constate que de manière générale, l’État tunisien demeure très centralisé, et n’a pas accompli de grand transfert de ses missions et attributions des administrations centrales vers ses services locaux. Quand elle a eu lieu, la...
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La Constitution tunisienne de 2014 prévoit la décentralisation du pays. Cette évolution cherche à répondre de façon plus équitable et plus efficace aux besoins du peuple sur l’ensemble du territoire tunisien et induira la modification des compétences...
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Le chapitre constate qu’en Tunisie, les budgets des collectivités locales se trouvent soumis à la tutelle et au contrôle de l’administration de l’État. Celui-ci verse aussi aux collectivités locales et établissements locaux des crédits qui deviennent...
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Cet examen offre un aperçu sur la démarche existante de préparation et d’utilisation du cadres budgétaires et de dépenses à moyen terme en mettant en regard l’exemple tunisien avec les grandes tendances observées dans les pays membres de l’OCDE.
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