1945

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies navigables intérieures (ADN) a été conclu à Genève le 26 mai 2000, à l'occasion d'une conférence diplomatique tenue sous les auspices conjoints de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) et de la Banque centrale. Il est entré en vigueur le 29 février 2008. L'ADN se compose d'un texte juridique principal (l'Accord lui-même) et de règlements annexes et vise à assurer un niveau élevé de sécurité du transport international de marchandises dangereuses par voies navigables intérieures. Il vise à contribuer efficacement à la protection de l'environnement en prévenant toute pollution résultant d'accidents ou d'incidents lors d'un tel transport ; et à faciliter les opérations de transport et promouvoir le commerce international des marchandises dangereuses.

ISSN (online): 24119032
Frequency: Biennial
Language: French English, Russian
DOI: https://doi.org/10.18356/433199c6-fr

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