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Une meilleure réglementation des partenariats public-privé d'infrastructures de transport

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Les pouvoirs publics s’efforcent souvent d’attirer le financement privé en s’appuyant sur des partenariats public-privé (PPP), afin de maintenir l’investissement tout en limitant les dépenses publiques. Le bilan des PPP est toutefois mitigé. Dans le secteur des transports, les projets PPP ont dans certains cas permis de réaliser d’importantes économies, mais ils ont plus souvent donné lieu à des dépassements de budget. Les PPP sont exposés à une surestimation des recettes et lorsque les projets rencontrent des difficultés financières, les risques ont tendance à revenir à la charge du contribuable.

Le rapport examine la nature des risques et de l’incertitude liés aux différents types de projets PPP ainsi que les conséquences pratiques du transfert des risques aux partenaires privés. Il évalue l’impact budgétaire des PPP et examine les procédures budgétaires et les règles comptables en vue de limiter le passif que les PPP peuvent créer dans les finances publiques. Il fait aussi le point sur les avantages respectifs des péages, des paiements de disponibilité et des modèles de base d’actifs régulés pour attirer les investisseurs privés vers le financement des infrastructures publiques sur une base durable.

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Synthèse et conclusions

International Transport Forum

La présente section résume les conclusions du rapport. Elle s’intéresse en particulier aux approches actuarielle, structurelle et comportementale en vue d’améliorer la réglementation des PPP et de limiter le passif qu’ils créent dans les finances publiques On y examine les possibilités de financement privé des infrastructures de transport dans le cadre de divers modèles de partenariats public-privé. Le rapport vise à préciser les objectifs des PPP, leur impact sur les finances publiques et les différentes catégories de risques à gérer, en particulier eu égard aux prévisions de trafic et de recettes.

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