Réforme ferroviaire et tarification de l'usage des infrastructures

European Conference of Ministers of Transport

D’importants progrès ont été réalisés ces dernières années dans l’élaboration de redevances ferroviaires au niveau national. Des redevances ont été mises en place pour assurer un accès non discriminatoire aux réseaux de chemin de fer et favoriser l’utilisation efficace de ces réseaux. Il y manque toutefois en Europe la dimension internationale, en particulier pour le marché du fret. L’intégration des marchés européens devrait ouvrir des perspectives de croissance très prometteuses au transport ferroviaire de marchandises.

L’objet de ce rapport est de faire le point sur les moyens de surmonter les obstacles à cette croissance, lesquels découlent des disparités qui existent dans les redevances payées par les opérateurs pour utiliser les réseaux ferroviaires nationaux. Ce rapport recommande de mettre en œuvre un barème de redevances simples pour le transport de marchandises.

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