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Partenariats public-privé pour les infrastructures de transport

Renégociation et résultats économiques

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Les partenariats public-privé (PPP) constituent un moyen important d’associer le secteur privé au financement, au déploiement et à la gestion des infrastructures. La renégociation fait partie intégrante de tout PPP, mais l’on n’y accorde pas la même importance partout dans le monde. Utilisée à bon escient, elle permet d’adapter les termes du contrat en cas d’imprévu étranger aux parties. Le risque existe aussi qu’il y soit recouru pour revenir sur l’équilibre coûts-avantages du PPP tel qu’il avait été initialement défini.

L’objet de ce rapport est de passer en revue les formes de renégociation de PPP observées dans diverses régions du monde et à différentes époques afin d’aider à mieux comprendre à quel moment l’exercice est souhaitable ou non. La conclusion générale à en tirer est qu’un contrat bien établi ne devrait être que rarement renégocié, et ce de façon très espacée.

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Synthèse

International Transport Forum

Les partenariats public-privé (PPP) sont des structures de financement complexes qui impliquent d’importants coûts de transaction et nécessitent souvent plusieurs centaines de pages de documentation juridique. Malgré le soin apporté à leur établissement, leur renégociation est monnaie courante, ce qui peut influer sur leur rentabilité. On ignore toutefois si cela tient à l’impossibilité de prévoir tous les cas de figure dans un contrat, ou à des raisons plus prosaïques.

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