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Partenariats public-privé pour les infrastructures de transport

Renégociation et résultats économiques

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Les partenariats public-privé (PPP) constituent un moyen important d’associer le secteur privé au financement, au déploiement et à la gestion des infrastructures. La renégociation fait partie intégrante de tout PPP, mais l’on n’y accorde pas la même importance partout dans le monde. Utilisée à bon escient, elle permet d’adapter les termes du contrat en cas d’imprévu étranger aux parties. Le risque existe aussi qu’il y soit recouru pour revenir sur l’équilibre coûts-avantages du PPP tel qu’il avait été initialement défini.

L’objet de ce rapport est de passer en revue les formes de renégociation de PPP observées dans diverses régions du monde et à différentes époques afin d’aider à mieux comprendre à quel moment l’exercice est souhaitable ou non. La conclusion générale à en tirer est qu’un contrat bien établi ne devrait être que rarement renégocié, et ce de façon très espacée.

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Renégociation des partenariats public-privé dans les transports : l'exemple des États-Unis

International Transport Forum

Les partenariats public-privé (PPP) reposent généralement sur des contrats à long terme conclus entre les parties contractantes. Quand une situation non prévue dans les dispositions du contrat survient, l’une des parties peut chercher à en renégocier les termes. À l’échelle mondiale, la fréquence des renégociations de contrats PPP est suffisamment élevée pour soulever des questions concernant leurs causes et leurs conséquences sur les projets et la société. Les travaux publiés sur la question mettent en avant quatre grandes causes à l’origine d’une renégociation : des changements exogènes inattendus, la complexité des relations contractuelles, la « malédiction du vainqueur » et la recherche d’une rente.

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