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Les transports et la décentralisation

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Au cours des dernières décennies, la décentralisation s’est accentuée dans de nombreux pays de l’OCDE. Ce rapport présente une réflexion sur le lien entre décentralisation, compétition ou émulation intergouvernementale et efficacité dans le contexte du secteur des transports.

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Subsidiarité et coordination des politiques de transport au sein de l'union européenne

European Conference of Ministers of Transport

Le concept de « subsidiarité » se définit comme étant le principe selon lequel les décisions devraient être prises au niveau décisionnel le plus décentralisé possible compte tenu de l’objectif recherché. Dans la politique de tarification du secteur des transports, on retrouve la subsidiarité lorsque, par exemple, la perception de taxes et de redevances sur les poids lourds relève de la compétence de l’Union Européenne (UE), car ces véhicules sont en concurrence sur un marché international, alors que ce sont les autorités nationales ou locales qui sont le mieux placées pour définir les principes régissant un système de tarification urbaine. En ce qui concerne la politique des infrastructures de transport, aux termes du Traité instituant la Communauté Européenne, les décisions concernant des projets ne peuvent pas être prises au niveau de l’Union Européenne sans l’accord de l’État membre concerné. Il est à noter toutefois que la notion de subsidiarité n’est pas statique, elle évolue au fil du temps ; par ailleurs, ce n’est que depuis 1996, en vertu du Traité de Maastricht, que la politique des transports a été introduite dans le débat.

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