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L'adjudication par appels d'offres des services ferroviaires

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L’adjudication par appels d’offres est un moyen d’ouvrir le marché des transports ferroviaires à la concurrence tout en conservant un réseau intégré de services. Cette pratique a été utilisée pour les transports ferroviaires de marchandises dans certains pays.  Mais elle est surtout intéressante pour les réseaux de transport de passagers lorsque des services subventionnés rendent difficile, voire impossible, l’instauration d’une concurrence entre des trains assurant les mêmes trajets. Ce rapport passe en revue les expériences d’adjudication par appels d’offres des services ferroviaires mises en œuvre à ce jour de par le monde. Il cherche à tirer des enseignements susceptibles d’améliorer la conception des concessions et de la réglementation, à partir d’exemples de réussite ou de cas moins probants. Les travaux reposent sur des examens approfondis - menés par d’éminents experts - des expériences de concessions de transports ferroviaires de voyageurs au Royaume-Uni, en Australie, en Allemagne, en Suède et aux Pays-Bas. Ils s’appuient également sur des exemples de concessions de fret ferroviaire en Amérique latine.

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Pièges à éviter dans le processus des appels d'offres : analyse des risques mis en évidence par les données d'expérience en Australie et en Grande-Bretagne

European Conference of Ministers of Transport

L’objectif du présent document est d’analyser les mesures prises et les expériences vécues en matière d’adjudication par appel d’offres. La présente étude intervient dans le contexte de la proposition de la Commission européenne (CEE) de réviser le règlement n° 1191/69 du Conseil, qui fixe les conditions de la prestation des services publics. Aux termes de cette proposition, le recours à la procédure d’appel d’offres serait exigé lorsque les transports publics sont subventionnés ou bénéficient de droits exclusifs d’exploitation. (CEMT 2005, p. 62) Le but du présent document est d’aider à mieux comprendre l’adjudication par appel d’offres et de mettre en évidence les formes d’appels d’offres qui compromettent les objectifs de l’adjudication. J’étudie plus particulièrement les modèles et expériences britanniques et australiens en matière de franchisage de services ferroviaires voyageurs.

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