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L'adjudication par appels d'offres des services ferroviaires

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L’adjudication par appels d’offres est un moyen d’ouvrir le marché des transports ferroviaires à la concurrence tout en conservant un réseau intégré de services. Cette pratique a été utilisée pour les transports ferroviaires de marchandises dans certains pays.  Mais elle est surtout intéressante pour les réseaux de transport de passagers lorsque des services subventionnés rendent difficile, voire impossible, l’instauration d’une concurrence entre des trains assurant les mêmes trajets. Ce rapport passe en revue les expériences d’adjudication par appels d’offres des services ferroviaires mises en œuvre à ce jour de par le monde. Il cherche à tirer des enseignements susceptibles d’améliorer la conception des concessions et de la réglementation, à partir d’exemples de réussite ou de cas moins probants. Les travaux reposent sur des examens approfondis - menés par d’éminents experts - des expériences de concessions de transports ferroviaires de voyageurs au Royaume-Uni, en Australie, en Allemagne, en Suède et aux Pays-Bas. Ils s’appuient également sur des exemples de concessions de fret ferroviaire en Amérique latine.

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Le rail britannique et le franchisage : une aventure en mer agitée

European Conference of Ministers of Transport

J’ai occupé le poste de Régulateur des chemins de fer britanniques pendant cinq ans (de 1999 à 2004), c’est-à-dire pendant la période la plus agitée que le secteur ferroviaire ait jamais connue en temps de paix. Ce fut un grand honneur et un privilège d’occuper ce poste, et cela m’a permis de tirer des leçons très importantes en ce qui concerne la réglementation du rail pendant une période des plus éprouvantes.

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