L'adjudication par appels d'offres des services ferroviaires
L’adjudication par appels d’offres est un moyen d’ouvrir le marché des transports ferroviaires à la concurrence tout en conservant un réseau intégré de services. Cette pratique a été utilisée pour les transports ferroviaires de marchandises dans certains pays. Mais elle est surtout intéressante pour les réseaux de transport de passagers lorsque des services subventionnés rendent difficile, voire impossible, l’instauration d’une concurrence entre des trains assurant les mêmes trajets. Ce rapport passe en revue les expériences d’adjudication par appels d’offres des services ferroviaires mises en œuvre à ce jour de par le monde. Il cherche à tirer des enseignements susceptibles d’améliorer la conception des concessions et de la réglementation, à partir d’exemples de réussite ou de cas moins probants. Les travaux reposent sur des examens approfondis - menés par d’éminents experts - des expériences de concessions de transports ferroviaires de voyageurs au Royaume-Uni, en Australie, en Allemagne, en Suède et aux Pays-Bas. Ils s’appuient également sur des exemples de concessions de fret ferroviaire en Amérique latine.
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L'octroi de concessions dans le transport ferroviaire de voyageurs - l'expérience britannique
European Conference of Ministers of Transport
Étant donné que la quasi-totalité des services ferroviaires britanniques de voyageurs ont été franchisés durant la période 1995-1997 et que beaucoup le sont maintenant pour la seconde fois, l’expérience du Royaume-Uni devrait offrir une excellente occasion d’étudier les effets du franchisage des services ferroviaires de voyageurs. En outre, comme plusieurs modèles différents de franchisage ont été expérimentés, on devrait disposer également de quelques données utiles sur les modalités optimales à retenir.
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