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L'adjudication par appels d'offres des services ferroviaires

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L’adjudication par appels d’offres est un moyen d’ouvrir le marché des transports ferroviaires à la concurrence tout en conservant un réseau intégré de services. Cette pratique a été utilisée pour les transports ferroviaires de marchandises dans certains pays.  Mais elle est surtout intéressante pour les réseaux de transport de passagers lorsque des services subventionnés rendent difficile, voire impossible, l’instauration d’une concurrence entre des trains assurant les mêmes trajets. Ce rapport passe en revue les expériences d’adjudication par appels d’offres des services ferroviaires mises en œuvre à ce jour de par le monde. Il cherche à tirer des enseignements susceptibles d’améliorer la conception des concessions et de la réglementation, à partir d’exemples de réussite ou de cas moins probants. Les travaux reposent sur des examens approfondis - menés par d’éminents experts - des expériences de concessions de transports ferroviaires de voyageurs au Royaume-Uni, en Australie, en Allemagne, en Suède et aux Pays-Bas. Ils s’appuient également sur des exemples de concessions de fret ferroviaire en Amérique latine.

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L'adjudication par appels d'offres et la décentralisation des services ferroviaires régionaux de voyageurs aux Pays-Bas (1997–2005)

European Conference of Ministers of Transport

La mise en adjudication des services ferroviaires régionaux a pris de l’ampleur aux Pays-Bas. En 1994, les autorités néerlandaises ont commencé par lancer des appels d’offres à titre expérimental pour les services d’autobus régionaux et, en 2001, le cadre juridique pour l’adjudication des services de transports publics a été mis en place en vertu de la loi de 2000 sur le transport de voyageurs.

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